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Secteur du bâtiment : L’agrément technique a désormais une espérance de vie de 5 ans

Publié le vendredi 23 décembre 2005 à 08h11min

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Hyppolite Lingagni

Le gouvernement veut mettre de l’ordre dans le secteur du bâtiment. L’annonce a été faite par le ministre des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat, M. Hyppolite Lingani. C’était au cours d’une conférence de presse à Ouagadougou le 21 décembre dernier.

La situation à l’heure actuelle dans le domaine du bâtiment n’est guère reluisante. Elle se caractérise par un nombre pléthorique d’entreprises (1 700 entreprises environ sont inscrits au registre). Du coup, l’administration connaît très mal ces entreprises qu’elles a du mal à suivre. En plus, l’agrément technique donné aux entrepreneurs avait une durée illimitée. Cette situation a été rendue possible par le Raabo an VIII 005 du 10 septembre 1990. 14 ans après son application et suite à des réformes intervenues dans la réglementation des achats publics et la dévaluation du franc CFA, des corrections sont apportées par le gouvernement.

Et cela, en fonction d’un certain nombre d’objectifs de performance à impulser dans le secteur du bâtiment. Désormais, annonce le ministre Hyppolite Lingani, « la durée de validité de l’agrément est de 5 ans ». Cette période, soutient le ministre, « permet d’observer la performance des entreprises, de prendre les décisions qui s’imposent quant au maintien ou au déclassement des entreprises ».

L’agrément est délivré après examen du dossier de candidature par une commission composée comme suit : ministère des Finances et du Budget, ministère des Infrastructures, des transports et de l’Habitat, les représentants du secteur privé (l’Ordre des architectes, le syndicat des entrepreneurs) et la société civile (l’Association des ingénieurs et techniciens du Burkina). La commission a un mandat de 3 ans renouvelables. Elle siège 4 fois par an. Elle effectuera des visites dans les entreprises pour constater le matériel et voir si toutes les conditions (le personnel minimum, leur qualifications et leurs diplômes, le matériel minimum exigé, les capacités ou références techniques) sont remplies.

La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions permettra de mieux suivre les entreprises titulaires d’un agrément technique. (Une banque de données des entreprises agrées de bâtiment sera mise en place et suivie au niveau de l’administrateur). Toutes les entreprises de bâtiment seront évaluées périodiquement et une discipline sera instaurée dans leur rang. Il s’agit pour l’Etat, de mieux assurer la formation, la promotion de ces entreprises pour qu’elles soient performantes et compétitives dans la sous-région. A terme, le Burkina Faso aura un secteur du bâtiment dynamique.

Et « les travaux dans ce secteur seront de qualité et exécutés dans la transparence ». Ces nouvelles mesures entrent en application dès ce mois de décembre 2005 par la signature des arrêtés. Dès le premier mois de la nouvelle année (janvier 2006), sera lancée une campagne de sensibilisation sur la question. Suivra le dépôt des demandes d’agrément en février 2006. La Commission commence ces travaux en avril 2006.

Selon cette programmation, les premiers agréments seront disponibles courant mai juin 2006. « Toutes les entreprises, insiste le ministre Lingani, ont jusqu’à fin décembre 2006 pour acquérir les nouveaux agréments ». Passé ce délai, « les anciens agréments ne seront plus valables ». Aussi, les retards dans l’achèvement des travaux, les malfaçons, les résiliations feront désormais l’objet de sanctions. Les sanctions vont de l’avertissement au retrait définitif de l’agrément suivant la gravité des manquements.

Rabankhi Abou-Bâkr ZIDA (rabakhi@yahoo.fr)


Le classement des entreprises

« Les entreprises du gros œuvre » sont classées en 4 catégories :

B1 : les entreprises pouvant exécuter des ouvrages simples dont le montant est inférieur à 75 millions de F CFA (logements simples, dispensaires, écoles...)

B2 : les entreprises pouvant exécuter des ouvrages courants dont le montant est inférieur à 150 millions de F CFA (ensemble de logements, bâtiments industriels, établissements scolaires 1er et 2e degré, etc).

B3 : les entreprises pouvant exécuter des ouvrages complexes dont le montant est inférieur à 300 millions de F CFA (logements de grand standing, immeubles, salles de spectacle...)

B4 : les entreprises pouvant exécuter des ouvrages très complexes dont le montant est supérieur à 300 millions de F CFA (monuments, tours, hôpitaux, aéroports, châteaux-d’eau...)

Pour toutes ces catégories, les entreprises sont tenues de présenter les conditions de personnel, de matériel et de références techniques.

Pour « les entreprises du second œuvre » sont, elles, classées selon leurs spécialités :

SA : le plafond, la menuiserie

SB : l’étanchéité, le revêtement, la peinture, la vitrerie, la miroiterie...

SC : la plomberie, la sanitaire, la lutte contre l’incendie

SD : l’électricité, la climatisation, le courant faible, la sonorisation, l’ascenseur, l’informatique.

Pour toutes ces entreprises du second œuvre, l’indice 1 est attribué quand elles ont la capacité d’exécuter des travaux dont le montant est inférieur à 30 millions de F CFA.

L’indice 2 pour les capacités dont le montant est supérieur à 30 millions de F CFA.

La liste du personnel minimum avec la qualification et du matériel minimum est fixée pour chaque catégorie et la commission veillera au respect strict de ces conditions.

RAZ

Sidwaya

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