Pour planter le décor, le conférencier François d’Assise Ouattara, chef de service des risques professionnels à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), a procédé à la définition des termes clés, à savoir les risques professionnels, accident de travail et maladie professionnelle. De ces différentes définitions, il est ressorti entre autres que « tout ce qui met en danger l’intégrité physique du travailleur dans l’exercice de ses fonctions est considéré comme risques professionnels ».

Une vue de l’auditoire, les énarques

Ensuite, pour savoir quand-est-ce un accident est considéré comme accident de travail, il suffit selon lui, de poser la question suivante : « J’ai quitté où et j’allais où ? » Si toutefois ce trajet a un lien avec le travail, on dira tout simplement que c’est un accident de travail parce que c’est le travail qui a mis l’agent en mouvement. Aussi, ajoute-t-il si l’accident se produit sur le lieu du travail, il est évident qu’il soit considéré comme un accident de travail. Se référant à la loi n° 022-2006/AN du 16 novembre 2006 qui stipule que « est considéré comme accident du travail, l’accident survenu à un assuré par le fait ou à l’occasion du service qu’il y ait ou non faute de sa part ; pendant le trajet d’aller et retour entre sa résidence ou le lieu où il prend ordinairement ses repas et où il travaille, sauf si le parcours a été détourné ou interrompu par un motif dicté par l’intérêt personnel ; au cours des voyages ou missions autorisés ».

François d’Assise Ouattara chef de service des risques professionnels à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO)

Enfin, une maladie professionnelle, dit-il en citant l’article 5 de la loi n° 022-2006/ AN du 16 novembre 2006, « est considéré comme maladie professionnelle, lorsqu’elle est établi par un médecin et est directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès ou une incapacité permanente de celle-ci ».

Après cette première étape de sa communication, il a rappelé avec insistance aux énarques qu’il est de l’obligation des employeurs, l’État puisqu’il s’agit de travailleurs de l’État, de prendre des mesures de prévention dans les services pour éviter la survenue des risques ou les amoindrir au cas où ils se réalisent car affirme-t-il, l’État est le seul responsable des risques. Par conséquent, s’il arrive que des agents soient victimes, il devrait assumer sa responsabilité en les dédommageant.

Lorsque survient le risque professionnel, la loi dispose que le supérieur hiérarchique soit informé immédiatement dans un délai de 48 heures. Et par défaillance de ce dernier, l’agent lui-même ou ses ayants droit ont la faculté de saisir directement la CARFO dans un délai de deux ans. Pour ceux ou celles qui sont hors de Ouagadougou, le panéliste les a rassuré de l’existence d’un site web pour d’éventuelles déclarations en cas de risques : « La déclaration peut se faire à la CARFO à Ouagadougou ou dans les directions régionales de la CARFO à Bobo et Koudougou ou encore sur le site www.carfo.org».

Marcel Ouédraogo, directeur général de la fonction publique

Pour finir sa présentation, il a conseillé à son auditoire de toujours prévenir son supérieur hiérarchique de ses travaux en dehors du service ; de se munir toujours d’un ordre de mission en cas de déplacements en dehors du lieu de service ; de se doter de meilleures conditions de travail etc.

« La protection des travailleurs par l’État est un droit dont de nombreux travailleurs ignorent l’existence », a dit Marcel Ouédraogo, directeur général de la fonction publique. Malheureusement, il a regretté le fait que par ignorance, certains employés du public sont forcés de souffrir des risques professionnels. « Beaucoup de gens sont victimes de maladies ou d’accidents de travail éligibles pour le dédommagement par la caisse de sécurité sociale, mais par ignorance, ni eux ni leur entourage ne se présentent. Par conséquent ils souffrent seuls sans assistance jusqu’à rendre l’âme par manque de moyens », a-t-il assuré.

Pour lui, cette communication est une manière pour son département de sensibiliser les élèves fonctionnaires de l’administration sur le mécanisme de protection qui existe pour le salarié. Par ailleurs, il leur a demandé d’être des ambassadeurs de l’État une fois sur le terrain car tous n’ont pas accès à ces informations.

Dofinitta Augustin Khan
Lefaso.net