Suite à l’initiative du Collectif des organisations démocratiques de masse et de partis politiques, des marches le 13 décembre prochain « à destination du palais de justice de Ouagadougou, pour demander le bilan de l’instruction du dossier Norbert Zongo », le procureur général et le procureur du Faso ont réagi.

C’était au cours d’une conférence de presse organisée par les deux procureurs, hier 08 décembre 2005. « On ne marchera pas sur le palais de justice de Ouagadougou » a martelé le procureur général Addoulaye Barry. « Nous n’admettrons plus qu’on vienne nous intimider d’une manière quelconque, nous allons prendre toutes les dispositions pour protéger les magistrats et autres agents », a-t-il poursuivi, avant d’indiquer l’existence de voies de droit pour obtenir des informations au niveau du Palais.

Des travaux d’intérê général à la place de la prison

Un autre sujet nouveau abordé par les conférenciers, a été l’expérimentation à partir du 1er janvier 2006 des « travaux d’intérêt général (TIG) » préconisé par la justice burkinabè. Il s’agit d’une peine de substitution. Au lieu de faire la prison par exemple, un inculpé peut être condamné à effectuer un travail d’intérêt général pendant un certain temps. Cette alternative, précisera le procureur du Faso Adama Sagnon, sera applicable uniquement aux auteurs de délits de moindre importance tels que les coups et blessures involontaires. Cela de l’avis des deux procureurs, permet à certains condamnés d’échapper au carcan des Maisons d’arrêt et de correction, de travailler et de mieux s’intégrer socialement, après avoir purgé leur peine.

En outre, le procureur général Abdoulaye Barry a confié qu’un projet de code de déontologie des magistrats a été rédigé et soumis au ministère de la Justice. Ce code a-t-il annoncé, viendra compléter le statut du magistrat.

Au cours de cette conférence de presse, le procureur du Faso Adama Sagnon a fait le point de l’état d’avancement des dossiers dits pendants au niveau de la justice burkinabè.

Il s’agit selon lui des dossiers Michel Congo, Norbert Zongo et Flavien Nébié. Le juge Sagnon a jugé bon, d’entrée de jeu, de rappeler le parcours classique d’un dossier criminel, allant du procès verbal de la police judiciaire à la saisine de la Chambre criminelle, en passant par l’instruction. Un parcours long et difficile, a-t-il estimé. Il est soutenu par le procureur général Barry qui relève qu’en matière d’information « c’est le dossier qui conduit le juge et non le contraire ».

L’affaire Michel Congo, a affirmé le procureur du Faso, « est bouclée » dans le cabinet n°5 dans sa phase instruction. Le procureur général a déjà acheminé le dossier à la chambre d’accusation.

Il reste que la Chambre d’accusation statue sur le dossier et le renvoi à la Chambre criminelle pour être jugé.

Le handicap du dossier Norbert Zongo

Quant au dossier Norbert Zongo, il n’a pas encore bougé du cabinet d’instruction n°1 avec le juge Wenceslas Ilboudo, informe M. Adama Sagnon. Tout commence le 30 décembre 1998. Le procureur saisit le juge d’instruction au fait de rechercher les causes de la mort du journaliste Norbert Zongo (le 13 décembre de la même année). Le 21 mai 1999, le juge d’instruction est resaisi pour assassinat contre X. Le 2 février 2001, M. Marcel Kafando est inculpé par le juge d’instruction. Et depuis juin 2001, ce dernier est hospitalisé.

En décembre 2003, M. Naon Babou et les autres condamnés dans l’affaire de coup d’Etat ont été auditionnés, relate le procureur du Faso. Le 5 janvier 2005, c’était autour du journaliste de l’Indépendant Liermé Somé d’être auditionné, a-t-il rappelé. Mais rien d’intéressant sur l’enquête n’a pu être obtenu du journaliste, explique le conférencier.

Au total, 16 personnes auraient été entendues aux fins de l’instruction courant 2005. La difficulté dans le traitement du dossier Norbert Zongo reste l’état de santé de l’inculpé Marcel Kafando, explique Adama Sagnon. Il s’agit d’un « handicap mais pas d’un empêchement », a précisé le procureur général Abdoulaye Barry.

Concernant le dossier Flavien Nébié (cet élève assassiné par balles le 6 décembre 2000 à Boussé lors d’une manifestation scolaire), le procureur du Faso affirme que l’information est ouverte au cabinet n°3 contre x pour homicide involontaire. Après l’audition de 38 témoins, « on n’a pas pu identifier celui qui a tiré le coup de feu », a-t-il laissé entendre.

Le procureur général Abdoulaye Barry est revenu sur les assises de la Chambre criminelle de la Cour de cassation au cours de cette année 2005. Ces assises ont enregistré deux condamnations à mort avec Saul Traoré et Soungalo Ouattara (décédé à la MACO il y a 1 mois), des condamnations à perpétuité. Des crimes économiques font actuellement l’objet d’instruction, notamment ceux relatifs aux 800 millions de la Croix-Rouge, au barrage de la Bougouriba et à l’hôpital Sanou Sourou de Bobo-Dioulasso.

Certains fonctionnaires ont d’ailleurs été inculpés pour des détournements de vivres,...Au delà, a terminé le procureur Barry, les activités ordinaires de la justice se poursuivent de façon sereine.

Alassane Koumia KARAMA

Sidwaya