Burkina : La loi organique du Conseil d’orientation et de suivi de la transition adoptée
La loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’orientation et de suivi de la transition (COST) a été adoptée ce jeudi 9 juin 2022 au cours d’une plénière de l’Assemblée législative de transition (ALT). Sur les 68 votants, 65 députés ont voté pour, deux abstentions et un contre.
Le Conseil d’orientation et de suivi de la transition (COST), un organe de la charte de la transition, aura 40 membres qui seront désignés par le président de la transition, Paul-Henri Damiba, par ailleurs président du directoire du COST. Les membres du COST sont donc des conseillers.
Au cours des débats sur l’élaboration du projet de loi du COST, une question sur le nombre de ces conseillers est revenue, dans un contexte où l’on parle de réduction du train de vie de l’Etat et de rationalisation des institutions. Le gouvernement dans sa réponse a indiqué que le choix de quarante conseillers se justifie par le fait qu’il est envisagé de créer un directoire et quatre commissions correspondant aux quatre objectifs stratégiques de la transition. « Au regard de l’importance du Conseil d’orientation et de suivi de la transition, le gouvernement estime que cet effectif permettra aux commissions d’accomplir convenablement leurs missions », peut-on y lire dans le rapport.
Peut être membre du COST
De ce qui ressort des débats, les critères de désignation des membres du COST ne reposeront que sur les valeurs du MPSR (Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration). A la question des journalistes pour savoir si le MPSR existe toujours, Me Barthélémy Kéré répond : « Le MPSR est toujours là ».
Durant le débat général sur le projet de loi, les députés ont cherché à savoir si le mandat de conseiller du COST est-il cumulable avec d’autres fonctions. La réponse : « Le mandat de conseiller du Conseil d’orientation et de suivi de la transition est cumulable avec d’autres fonctions hormis les cas d’incompatibilité prévues à l’article 6 du présent projet de loi. Le Conseil d’orientation et de suivi de la transition ne siégeant pas en permanence, chaque conseiller pourrait toujours exercer sa profession. »
Un COST après la transition…
Selon les textes, le COST aura un Secrétariat permanent (SP) dont le responsable, nommé par décret par le chef de l’État, aura un mandat de six mois après la transition. Ce délai a fait débat durant la phase de projet de loi et au cours de la plénière.
Pour le président de la Commission affaires générales, institutionnelles et des droits humains, Ousmane Bougouma, le secrétaire permanent ne sera pas en poste pour faire des activités après la transition. Son rôle va consister à « capitaliser » les acquis de la transition.
Le ministre chargé des relations avec les institutions, Me Barthélémy Kéré, a défendu ce délai, au nom du gouvernement. « Nous pensons qu’il est une bonne chose que les valeurs de la transition soient conservées après la transition. (…) C’est notre bonne foi qui nous amène à faire cela », s’est-il justifié face aux députés de l’ALT.
Face aux inquiétudes en ce qui concerne les tâches des députés de l’ALT et les conseillers du COST, Me Barthélémy Kéré a rassuré qu’il n’y aura pas de conflit de compétence. Chacun a son champ d’intervention bien précis.
Cryspin Laoundiki
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 9 juin 2022 à 12:32, par Mafoi En réponse à : Burkina : La loi organique du Conseil d’orientation et de suivi de la transition adoptée
Et ça continue avec les feuilles d’invitation pour la soupe mpsr.Après l’épisode désastreux de ces sinistres qui se font passés pour des ministres avec leur salaire multiplié par par 3 en un quart de tour,après les nominations par copinage de ces deputallons qui se prennent aussi pour des élus du peuple,maintenant on assiste à une autre forfaiture avec ce machin appelé "cost".En réalité le restaurant 5 étoiles appelé "mpsr" est tellement vaste qu’il faut continuer à le remplir sans gêne,quitte à ne même pas respecter les gestes barrières.Honte à vous
2. Le 9 juin 2022 à 14:13, par Sacksida En réponse à : Burkina : La loi organique du Conseil d’orientation et de suivi de la transition adoptée
Sur la question des Salaires revalorises des Ministres, l’erreur de ce Gouvernement Transitoire est d’avoir Cacher cette decision ; car il aurait fallu etre transparent la dessus..Ensuite mettre en processus la mise a plat des salaires de la fonction publique et egalement convoquer trois jours une Conference Economiques sur les Revenus et les Depenses courantes de l’Etat Burkinabe. Ainsi cette Conference en trois jours corrigerait des Injustices Sociales fondamentales et modererait les Depenses courantes de Prestige telles que les Caisses Noires et bien d’autres depenses inutiles pour ramener le Taux des Salaires a aux moins 40% des recettes propres proche de celui de 35% fixes par L’Union Economiques et Monetaire Ouest Africaine. Il y’a du Boulot et il faut que le President du Faso Damiba et le Gouvernement aillent VITE et Bien car resoudre les questions Nationales Complexes fait partie des defis des Grands Managers de Notre Temps. Salut
3. Le 9 juin 2022 à 20:20, par Sisiphe En réponse à : Burkina : La loi organique du Conseil d’orientation et de suivi de la transition adoptée
40 conseillers ! Et dire que certaines personnes, sur ce forum, criaient haro sur Rock au sujet du nombre de ses conseillers... J’aimerais les entendre réagir à cette prouesse de la transition. Vous voyez, c’est cette façon d’agir qui détruit la confiance avec les administrés. Quand c’est les autres, c’est mauvais...et budgétivore. Quand c’est eux, cela se justifie...
Malhonnêteté, quand tu nous tiens !
4. Le 10 juin 2022 à 08:32, par le citoyen En réponse à : Burkina : La loi organique du Conseil d’orientation et de suivi de la transition adoptée
On attend de voir sinon la loi ne peut pas tout dire. L’objectif de tous les fils et filles est de sauver le navire Burkina Faso
5. Le 10 juin 2022 à 12:11, par Wena Saam Yandé ! En réponse à : Burkina : La loi organique du Conseil d’orientation et de suivi de la transition adoptée
C’est triste ! Une institution inutile de plus. Les soient disant députés avec leur salaire auraient pu s’occuper de ces tâches. Et dire qu’on nous parlait après leur putsch de la réduction du train de vie de l’état ! Wena Saam Yandé ! Après vous avoir remplie vos poches, on semble oublier que les dépenses de l’état étaient et sont toujours élevées. Wena Saam Yandé ! Mais pourquoi le nègre est toujours subtiles ?