LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : “Soyez un repère de qualité. Certaines personnes ne sont pas habituées à un environnement où on s’attend à l’excellence.” Steve jobs

Conseil des ministres du jeudi 08 décembre 2005

Publié le vendredi 9 décembre 2005 à 08h34min

PARTAGER :                          

Le conseils des Ministres s’est tenu le jeudi 08 décembre 2005 en séance ordinaire à partir de 10 heures sous la présidence de son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, président du Faso, président du conseils des Ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - Délibérations

I.1 - Au titre du Ministère de l’Agriculture,

de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à l’organisation, le 21 janvier 2006 à Manga, chef-lieu de la Région du Centre-Sud, de la dixième édition de la Journée nationale du paysan (JNP).

La tenue de la Journée nationale du paysan vise les objectifs suivants :

- établir un dialogue franc et direct avec les producteurs autour de leurs préoccupations majeures ;

- proposer des pistes de solution aux différentes contraintes qui limitent le développement de leurs activités ;

- prendre des engagements pour une promotion véritable du développement rural dans son ensemble ;

- rendre un hommage mérité au monde paysan qui travaille inlassablement pour la prospérité du Burkina Faso.

Le thème retenu pour la présente édition est : <>. Il est motivé par l’importance de la question foncière en milieu rural. En effet, les acteurs du secteur agricole, accordent à reconnaître que l’insécurité foncière en milieu rural est un frein au développement de leurs activités. C’est une question récurrente, transversale à l’ensemble des filières agro-sylvo-pastorales qui est posée à chaque édition de la JNP.

C’est pourquoi, la maîtrise de la question foncière en milieu rural, apparaît aujourd’hui comme une urgente nécessité pour l’ensemble des producteurs ruraux.

I.2 - Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Le conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement ouverture de la campagne électorale en vue du scrutin municipal électoral et convocation du corps des communes du Burkina Faso.

Dans le calendrier électoral initial, les élections municipales étaient prévues pour se tenir le 12 février 2006.

Après l’élection présidentielle du 13 novembre 2005 et à l’issue des concertations entre le Gouvernement et les partis politiques, il est apparu nécessaire de reculer la date du scrutin des municipales, dans le but d’apporter des réponses aux préoccupations soulevées par la classe politique dans son ensemble.

De même, ce report permettra à la CENI de lever les difficultés constatées lors du scrutin présidentiel.

C’est pourquoi, le conseil des Ministres, a décidé de reporter d’un (01) mois le scrutin municipal et a pris les mesures suivantes :

- l’ouverture de la campagne pour les élections municipales est fixée au samedi 18 février 2006 à 00 H 00 et la clôture au vendredi 10 mars 2006 à 24 H00 ;

- la convocation du corps électoral est fixée au dimanche 12 mars 2006.

I.3 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit TEAM 9 pour le financement du projet de développement agricole et hydraulique et du projet de construction et d’équipement du centre national de tri postal.

L’objectif du projet de développement agricole et hydraulique est d’assurer une croissance soutenue du secteur rural par la modernisation des exploitations agricoles à travers une mécanisation accélérée.

Le projet de construction du centre national de tri postal quant à lui, répond à un objectif global d’accroissement de la productivité de l’activité postale et la restauration de sa rentabilité dans notre pays.

Le prêt d’un montant total de quinze milliards quatre cent quatre vingt cinq millions (15 485 000 000) de F CFA, est financé par l’Inde. Il a une durée de vingt (20) ans dont cinq ans de différé au taux d’intérêt de 1,75 %.

I.4 Au titre du Ministère de l’Economie et du Développement

Le conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant adoption de la politique nationale d’aménagement du territoire.

Pour assurer son développement harmonieux, le Burkina Faso a adopté en 1984, la loi portant réorganisation agraire et foncière. Cette loi définit l’aménagement du territoire, détermine ses principes, ses instruments et ses structures de mise en œuvre.

Mais, depuis lors, les actions menées au titre de cette démarche semblent avoir été plus théoriques que pratiques. C’est avec le processus de décentralisation que la mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire est devenue une priorité.

C’est dans cet esprit, que le Gouvernement a adopté le 05 décembre 2001, la politique nationale d’aménagement du territoire dont la mise en œuvre devrait produire les effets suivants :

- la réduction de la pauvreté et des disparités régionales ;

- la consolidation et le renforcement de la décentralisation ;

- un développement urbain équilibré ;

- la cohérence des interventions de l’Etat sur le territoire ;

- le développement équilibré du territoire national ;

- une meilleure insertion du pays dans les ensembles sous-régionaux et africains.

I.5 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à l’évaluation et la définition d, une stratégie de privatisation du comptoir Burkinabè des Métaux précieux (CBMP).

La privatisation du comptoir Burkinabé des Métaux précieux a été autorisée par la loi n°0015/2001/AN du 14 juillet 2001.

Pour la mise en œuvre de cette privatisation, un appel d’offres a été lancé le 06 janvier 2003 en vue de recruter un cabinet chargé d’assister la commission de privatisation dans l’évaluation et la définition d’une stratégie de privatisation de l’entreprise.

Le Groupement AMC-SOFIDEC a été retenu à cet effet.

L’analyse des comptes annuels du CBMP révèle que la société vit une situation économique et financière difficile marquée par :

- un déficit d’exploitation persistant depuis 2001 ;

- une perte du capital social ;

- une non-conformité avec les règles de I’OHADA.

Après examen des principaux indicateurs économiques et financiers, il ressort que l’exploitation du CBMP est largement compromise et les projections faites sur les prochaines années offrent pas de perspectives de rentabilité.

sur la base des éléments ci-dessus, le Conseil des Ministres a retenu les mesures suivantes :

- la liquidation administrative de la société ;

- le choix du Groupement AMC-SOFIDEC en qualité de liquidateur pour conduire la liquidation dans un délai de trois (03) mois maximum ;

- la création d’une Direction au sein du Ministère chargé des Mines pour assurer les attributions techniques et administratives anciennement dévolues au CBMP.

I.6 - Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

Le conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

* Le premier rapport est relatif à trois (03) projets de décret portant renouvellement de mandat, nomination d’Administrateurs et de président du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme Burkinabé (ONTB)

Au terme du 1er décret, le conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs au conseils d’Administration de l’Office National du Tourisme Burkinabé (ONTB) des personnes ci-après :

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

- Monsieur Diasso Gustave, Mle 52 106F, Administrateur des services touristiques.

Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

- Monsieur OUEDRAOGO Abdouramane, Mle 22 343 R, Attaché des Affaires Economiques.

Au terme du deuxième décret, le conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après Administrateurs au conseils d’Administration de l’office National du Tourisme Burkinabé (ONTB).

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

- Monsieur KABORE Barthélemy, Mle 43 33o D, Professeur certifié d’histoire et de géographie.

Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

- Monsieur OUEDRAOGO Lassané, MIe 19 586, Inspecteur des Eaux et Forêts.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Guissou vincent Simplice Relwendé, Mle 41574 J, Administrateur des services financiers.

Administrateur représentant le personnel

- Madame ZAGARE Rosine, Mle 2304 321 R, Agent de recouvrement.

Au terme du troisième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur DIASSO Gustave, Mle 52106 F, Administrateur des services Touristiques, président du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme Burkinabè (ONTB).

* Le deuxième rapport est relatif à trois projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat d’Administrateurs, renouvellement de mandat du Président du Conseil d’Administration et nomination d’Administrateurs au conseil d’Administration du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs au Conseil d’Administration du BBDA, des personnes ci-après.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

- Monsieur Baba HAMA, Mle 26 855 N, conseiller de presse et techniques de l’information ;

- Monsieur Songré Etienne SAWADOGO, Mle 29 498 S, conseiller de presse et techniques de l’information ;

- Monsieur Gustave DIASSO, Mle 52 106 F, Administrateur des services touristiques.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

- Madame Fati Ky/OUEDRAOGO, Mle 17 335 I, Administrateur des services financiers.

Administrateurs représentant les auteurs compositeurs d’œuvres musicales :

- Monsieur Mankindo Salam OUEDRAOGO,

- Monsieur Abdoulaye CISSE,

Administrateur représentant Les auteurs d’œuvres dramatiques et dramatico-musicales :

- Monsieur Jean-pierre GUINGANE Administrateur représentant les auteurs d’œuvres littéraires écrites et orales :

- Monsieur Jacques Boureima GUEGANE

Administrateur représentant les auteurs d’œuvres audiovisuelles :

- Monsieur Daniel Kollo SANOU

Administrateur représentant les auteurs de logiciels et programmes d’ordinateurs :

- Monsieur Habdoulaye KOUDAKIDIGA

Administrateur représentant les auteurs d’œuvres d’arts visuels :

- Monsieur Philippe YODA

Administrateur représentant les organismes de radiodiffusion :

- Monsieur Roger Timbila NIKIEMA

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’Administration du Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur :

Administrateurs Représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de l’Information

- Monsieur Soulémane OUEDRAOGO, Mle 26 222 D, Réalisateur cinéma-télé-vidéo

Au titre du Ministère de la Justice

- Monsieur Adama SAGNON, Mle 130 179 K, Magistrat

Administrateurs représentant les Artistes Interprètes ou Exécutants :

- Monsieur Inoussa SAMADOULOUGOU

Administrateur représentant les producteurs de phonogrammes :

- Monsieur Joseph ILBOUDO

Administrateur représentant les travailleurs du BBDA :

- Madame Delphine SOME née ZONGO

Au terme du troisième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat de Président du Conseil d’Administration du Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur de Monsieur Baba HAMA, Mle 26 855 L, Conseiller de Presse et Techniques de l’Information.

I.7. Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes installés au Burkina Faso.

Ce décret vient en application des dispositions de l’article 26 de la loi n°005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant code de l’Environnement au Burkina Faso.

Le Burkina Faso, à l’instar d’autres pays sahéliens, connaît une dégradation continue de son écosystème. Si la sécheresse et la désertification constituent les principaux problèmes majeurs de notre pays en matière d’environnement, force est de reconnaître que depuis les dix dernières années, la pollution par les établissements industriels s’affirment comme un problème préoccupant.

Ce décret répertorie et classe les différents types d’établissements industriels selon la nature et le degré de nuisance et de dangerosité de leurs activités.

L’application de ce décret contribuera à la résolution des problèmes environnementaux, notamment de pollution que connaît notre pays et partant, à l’amélioration du cadre de vie des populations.

Avant de lever sa séance à 15 h 05 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

II-NOMINATIONS

II. 1-Ministère des Finances et du Budget

Monsieur Sylvestre C. TRAORE, Mle 24 928 Z, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Agent Comptable résident des Editions Sidwaya.

- Monsieur Siaka KONATE, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Agent Comptable résident de la Radio Diffusion et Télévision du Burkina.

- Monsieur Guinguiri Edmond Nestor SAWADOGO, Mle 14 921 K, Contrôleur du Trésor, 1ère classe 9ème échelon, est nommé Agent Comptable résident de l’Ecole Nationale de l’Elevage et de la Santé Animale (ENESA).

- Monsieur Akangoua Alfred AYEREGOURA, Mle 19 695, Inspecteur du Trésor, 1ère classe 4ème échelon, est nommé Agent Comptable résident du Laboratoire National de Santé publique.

- Madame Kafouan Angeline BAMBARA née KADEBA, Mle 33 314 K, Inspecteur du Trésor, 1ère classe 7ème échelon, est nommée Agent Comptable non résident de la Bibliothèque Nationale du Burkina.

- Madame Fatoumata GUINDO/SANON, Mle 37 233 E, Inspecteur du Trésor 1ère classe 1er échelon, est nommée Agent Comptable non résident du Centre d’Etudes spécialisées et de Formation.

- Monsieur Yssouf TRAORE, Mle 56 707 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe 1er échelon, est nommé Agent Comptable résident de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM).

- Monsieur Ernest N. OUEDRAOGO, Mle 14 888 G, Inspecteur du Trésor 1ère classe 4ème échelon, est nommé Agent Comptable résident du Centre de Gestion des cités (CEGECI).

- Monsieur Guibrine SAWADOGO, Mle 44 058 X, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Agent Comptable résident de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré (MOB).

- Madame Sylvie Marie Ida NACOULMA née OUEDRAOGO, Mle 47 665 J, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Agent Comptable résident de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie.

- Monsieur Hassane COULIBALY, Mle 54 635 Y, Inspecteur du Trésor 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Agent Comptable du Centre Hospitalier Universitaire Sanou Sourô de Bobo-Dioulasso.

III.2 - Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de 1a Recherche Scientifique

- Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 26 279 G, 1ère classe, 7ème échelon est nommé Directeur Régional du Centre-Est.

III.3 -Ministère de l’Action Sociale et de 1a Solidarité Nationale

- Monsieur Boureima de Salam OUEDRAOGO, Attaché des Affaires sociales, 1ère classe 5ème échelon, est nommé Directeur des Etudes, de la Planification et du Contrôle du Conseil National de Secours d’Urgence et de Réhabilitation.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement.

Adama FOFANA,
Commandeur de l’ordre national

PARTAGER :                              
 LeFaso TV
 Articles de la même rubrique
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 mars 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 mars 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mars 2024
Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 6 mars 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 février 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 février 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 février 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 07 février 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 janvier 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 10 janvier 2024
Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 05 janvier 2024