Droit à la consommation : "Il y a un vide juridique"
Le réseau des consommateurs burkinabè a organisé le vendredi 2 décembre 2005 une conférence publique sur le thème « le droit à la consommation est-il un nouveau droit humain ? ». C’est Losseni Cissé, magistrat au tribunal de grande instance de Ouagadougou qui a été invité à animer la conférence.
M. Cissé a axé son intervention sur le droit à l’information, à la sécurité et à la santé du consommateur. Un des points sur lesquels le conférencier est revenu longuement, est celui de l’information du consommateur. Le consommateur doit être assez bien informé pour faire des choix judicieux et pouvoir se défendre lui-même.
Cela permet d’éviter des situations comme celles du sang contaminé en France, les condoms de mauvaise qualité en Afrique du Sud et la forte publicité sur le lait pour l’allaitement maternel. C’est dans ce sens qu’il a parlé de publicité légale pour mieux informer le consommateur, et de la prohibition de la publicité abusive et mensongère.
Pour le conférencier, concernant les droits du consommateur, les plus importants sont ceux de la sécurité et de la santé de celui-ci. Malheureusement, dit-il, "il y a un vide juridique qui ne permet pas aux magistrats de bien agir". Il faut donc, selon lui, inventer le droit à la consommation et créer le Code du consommateur. Cela permettra aux juges de traiter ces dossiers en toute aisance.
Pour conclure, le conférencier a indiqué que le droit à la consommation n’est pas un droit nouveau, mais un droit humain qui est d’actualité.
Selon lui, la question du droit à la consommation ne date pas d’aujourd’hui.
En effet, le 15 mars 1962, devant le Congrès, le président américain John Kennedy, dans son message, s’était engagé à garantir les droits fondamentaux ( à la sécurité, à être entendu, à être informé et à choisir) des consommateurs. En outre, a-t-il poursuivi, le pacte international du 16 décembre 1966 abordait les questions essentielles des droits des consommateurs.
Le droit à la consommation est aujourd’hui d’actualité à cause du contexte économique du moment, tributaire de la mondialisation avec son corollaire, les regroupements d’ensembles économiques.
Cette situation de mondialisation faite de libre circulation des biens et de suppression des barrières douanières, impose de protéger et défendre le droit des consommateurs qui a, en face de lui, des puissances économiques qui dictent leurs lois aux consommateurs. Le débat avec le conférencier a également porté sur l’efficacité des structures de défense de droits des consommateurs.
Par Noraggo Paul HIRY