Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 mars 2022
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 30 mars 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 35 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a adopté un décret portant intérim des Ministres.
Ce décret établit une répartition des intérims des ministres, en cas d’absence ou d’indisponibilité d’un ministre.
L’adoption de ce décret permet une meilleure organisation et une continuité du travail des membres du Gouvernement, conformément aux dispositions du décret n°96-057/PRES/PM/SGG-CM du 07 mars 1996 portant fonctionnement des intérims des départements ministériels.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte modification du décret n°2019-
0305/PRES/PM/MINEFID du 15 avril 2019 portant définition et création des postes comptables des administrations des Douanes, des Impôts et du Trésor.
Le Burkina Faso par le décret n°2016-598/PRES/PM/MINEFID du 08 juillet 2016 portant règlement général sur la comptabilité publique a mis en place trois (03) réseaux comptables à savoir ceux des administrations des Douanes, des Impôts et du Trésor, conformément aux standards internationaux de gestion des finances publiques.
Le contexte difficile marqué par la COVID-19 et l’insécurité que connait notre pays n’a pas permis de satisfaire à certains préalables institutionnels, organisationnels et règlementaires à cet effet. A ce titre, la mise en œuvre de la comptabilité générale patrimoniale par les nouvelles structures composant les postes comptables des administrations des Douanes, des Impôts et du Trésor s’est avérée difficile au 1er janvier 2022.
L’adoption de ce décret modificatif permet de conférer à ces structures comptables une existence juridique au-delà du 31 décembre 2021 et d’assurer progressivement l’opérationnalisation des nouvelles structures.
Le second décret porte autorisation de perception de recettes relatives à des prestations de services de certaines structures du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.
Ce décret vise la modification du décret n°2019-
0685/PRES/PM/MINEFID/MENAPLN du 26 juin 2019 portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations des directions techniques et
des directions régionales du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.
L’adoption de ce décret permet de donner un cadre légal à la perception des recettes de service liées aux nouvelles attributions du MENAPLN.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est un décret portant approbation des statuts particuliers du Service d’aide médicale urgente (SAMU).
L’adoption de ce décret permet au SAMU de se doter d’un cadre institutionnel en vue de remplir efficacement ses missions et de se conformer aux dispositions du décret n°2014-615/PRES/PM/MEF/MS portant statut général des Etablissements publics de santé (EPS).
Le second rapport est relatif à l’allègement des conditions d’entrée et de sortie du Burkina Faso par voie aérienne dans le contexte de la COVID-19.
Au regard de l’évolution de la maladie de la COVID-19 tant au plan international qu’au plan national marqué par une diminution progressive du nombre de contamination et de décès, le Conseil a décidé de l’allègement des conditions d’entrée et de sortie au niveau des points d’entrée du Burkina Faso, en adoptant les mesures suivantes :
à l’entrée du territoire burkinabè : faire la preuve d’être complétement vacciné (Pass-vaccinal COVID-19 datant d’au moins 14 jours) ou disposer d’un test PCR négatif ou d’un TDR antigénique négatif, selon les directives communautaires (d’au plus 5 jours) ;
à la sortie du territoire burkinabè : outre les conditions de l’entrée sur le territoire burkinabè qui s’y appliquent, il faudra que le voyageur se conforme aux directives du pays d’accueil ;
pour les frontières aériennes déjà ouvertes depuis août 2020 : faire la preuve d’être complètement vacciné (Pass-vaccinal COVID-19 datant d’au moins 14 jours) tout en respectant les directives du pays d’accueil ou disposer d’un test PCR négatif selon les directives communautaires (d’au plus 5 jours).
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à l’Exposition Universelle 2020, le 16 mars 2022 à Dubaï, Emirats arabes unis.
Cette participation a permis d’engranger des acquis notables en termes de représentation de notre pays au plus haut niveau, de renforcement des relations de coopération bilatérale et multilatérale et de présentation du potentiel économique, culturel et artistique.
Le ministre d’Etat a eu également des échanges directs avec une délégation de la communauté des Burkinabè résidants aux Emirats arabes unis, où il a livré un message de résilience, de solidarité et de cohésion sociale pour les Burkinabè de l’intérieur et de l’extérieur en cette période difficile que traverse notre pays.
Il les a invités à apporter leur contribution pour faire face aux problèmes humanitaires dus au nombre croissant des personnes déplacées internes et à la mauvaise pluviométrie.
II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative à un programme d’immersion militaire à l’attention des membres du Gouvernement.
Ce programme permettra aux différents ministres d’avoir une meilleure connaissance des Forces de défense et de sécurité intérieure et de s’imprégner des conditions de vie et de travail des personnels dans l’exécution de leurs missions.
II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la libération de deux (02) otages, le 26 mars 2022.
Il s’agit d’une sage-femme et d’un infirmier enlevés le 17 décembre 2021 à leur poste à Bandiedaga-Gourmatché, localité située à environ 8 km au sud de la ville de Seytenga dans le Séno par des individus armés non identifiés. Cette libération a été possible grâce aux efforts des Forces de défense et de sécurité.
Le Gouvernement salue les efforts des Forces de défense et de sécurité et encourage toute initiative permettant la libération des personnes toujours en otages.
II.4. Le ministre des Mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la suspension des activités des sociétés minières OUARE MINING
COMPANY SA, BURKINA MINING COMPANY SA et NETIANA MINING COMPANY SA.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions nécessaires pour la reprise des activités desdites mines et de veiller au respect strict des droits sociaux des travailleurs.
II.5. Le ministre de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat a fait au Conseil une communication relative à la distinction de Monsieur Diébédo Francis KERE, Architecte burkinabè, au prix Pritzker 2022 d’Architecture.
Le Conseil félicite le lauréat pour cette haute distinction qui honore notre pays.
Le Porte-parole du Gouvernement
Wendkouni Joël Lionel BILGO
Vos commentaires
1. Le 30 mars 2022 à 20:26, par HUG En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 mars 2022
Continuez a croire que le mpo et ses supporters ont digere la perte du pouvoir.Pensez vous que ces gens vont accepté facilement la fin de la bouffe a outrance..Au rond point apres l hopital yalalgo ouedraogo en allant au centre ville ? Il s agit du rond point a coté du batiment abritant le vih / sida
2. Le 30 mars 2022 à 21:03, par Joseph En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 mars 2022
Monsieur le ministre, ressaisissez-vous et proposez-nous des comptes-rendus dans le style approprié à un tel exercice. Le style n’est pas digne d’un compte-rendu de Conseil de ministres d’un Etat ! Inspirez-vous de ceux de vos prédécesseurs. Si vous n’êtes pas capable, faites-vous aider ! Donnez le bon exemple !
Exemple 1 : « à l’entrée du territoire burkinabè : faire la preuve d’être complétement vacciné (Pass-vaccinal COVID-19 datant d’au moins 14 jours) ou disposer d’un test PCR négatif ou d’un TDR antigénique négatif, selon les directives communautaires (d’au plus 5 jours) ; »
• On ne fait pas une preuve, on apporte une preuve. Dans le cas d’espèce, il aurait fallu tout simplement dire « prouver ».
Exemple 2 : « Le contexte difficile marqué par la COVID-19 et l’insécurité que connait notre pays n’a pas permis de satisfaire à certains préalables institutionnels, organisationnels et règlementaires à cet effet. »
• Quel est le rôle de « à cet effet » dans cette phrase ?
• « Le contexte difficile marqué » est maladroit
Exemple 3 : L’adoption de ce décret modificatif permet de conférer à ces structures comptables une existence juridique au-delà du 31 décembre 2021 et d’assurer progressivement l’opérationnalisation des nouvelles structures.
• Au lieu de « permet de conférer », dire confère
Exemple 4 : L’adoption de ce décret permet de donner un cadre légal à la perception des recettes de service liées aux nouvelles attributions du MENAPLN.
3. Le 30 mars 2022 à 22:10, par Indjaba En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 mars 2022
Pas de nomination ? Pas de marché passé ? Pas de missions à l’extérieur ?
4. Le 30 mars 2022 à 23:14, par Joseph En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 mars 2022
Monsieur le ministre, ressaisissez-vous et proposez-nous des comptes-rendus dans le style approprié à un tel exercice. Sachez que vous ne pouvez pas réinviter la roue. Inspirez-vous de ceux de vos prédécesseurs. Si vous n’êtes pas capable, faites-vous aider ! Donnez le bon exemple !
Exemple 1 : « à l’entrée du territoire burkinabè : faire la preuve d’être complétement vacciné (Pass-vaccinal COVID-19 datant d’au moins 14 jours) ou disposer d’un test PCR négatif ou d’un TDR antigénique négatif, selon les directives communautaires (d’au plus 5 jours) ; »
• On ne fait pas une preuve, on apporte une preuve. Dans le cas d’espèce, il aurait fallu tout simplement dire « prouver ».
Exemple 2 : « Le contexte difficile marqué par la COVID-19 et l’insécurité que connait notre pays n’a pas permis de satisfaire à certains préalables institutionnels, organisationnels et règlementaires à cet effet. »
• Quel est le rôle de « à cet effet » dans cette phrase ?
• « Le contexte difficile marqué » est maladroit
Exemple 3 : L’adoption de ce décret modificatif permet de conférer à ces structures comptables une existence juridique au-delà du 31 décembre 2021 et d’assurer progressivement l’opérationnalisation des nouvelles structures.
• Au lieu de « permet de conférer », dire confère
Exemple 4 : L’adoption de ce décret permet de donner un cadre légal à la perception des recettes de service liées aux nouvelles attributions du MENAPLN.
5. Le 30 mars 2022 à 23:42, par Le cdp-bis En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 mars 2022
Ça ressemble bien à une cours de récréation : soit le Conseil n’a pas de dossier sérieux à examiner, ce qui n’est pas vrai, soit le Compte rendu de ce Conseil de Ministres traduit la désillusion, la peur et la frilosité d’un gouvernement de peureux qui n’osent apprecier un dossier technique soumis par leurs collaborateurs. Qu’ils debarassent donc le plancher au de passer le temps à nommer de nouveaux chefs militaires qui se terrent dans leurs villas à Ouaga, abandonnant le terrain aux terroristes ! Pauvres de nous !
6. Le 31 mars 2022 à 08:54, par saana En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 mars 2022
libération de deux otages le 26 mars 2022:c’est une très bonne nouvelle pour la nation entière et un ouf de soulagement des proches.je félicite mon armée pour ce résultat encourageant et je suggère qu’elle greffe à ce type de compte rendu les localités ayant été liberées.Plein courage et plus de détermination pour un BurkinaFaso enviable pour sa quiétude recouvrée.
7. Le 31 mars 2022 à 10:08, par SIDNABA En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 mars 2022
Internaute JOSEPH, ces erreurs graves d’expression française sont la preuve que ces grands bavards qui crachaient sur le gouvernement ROCK ont obtenu leurs parchemins sur internet (Master ; Doctorat ou PHD). Ces fautes d’expression en français sont vraiment inadmissibles pour un gouvernement qui se veut sérieux. C’est vraiment triste.
8. Le 31 mars 2022 à 10:47, par kwiliga En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 mars 2022
Le Ministre des Mines doit vite agir. Il est inconcevable que notre pays qui est un pays minier ait un service du Cadastre Minier aussi lamentable. La raison est tout simple : les DG du Cadastre (l’actuel et ses 2 ou 3 prédecesseurs) ne sont plus des techniciens c’est à dire des géologues mais des Financiers ou Juristes. Le Cadastre Minier se meurt et ça c’est honteux pour un pays dont l’activité minière est le 1er pourvoyeur de devises.
1- c’est la "n"ème fois que le DG suspend jusqu’à nouvel ordre les opérations de dépôt de demande de nouveau permis d’exploration. Ceci dites vous pour des raisons telles que plusieurs demandes sont en instance de décision.
2- des demandes d’octroi qui datent de 2020, 2019 n’ont jamais eu de suite et c’est au 1er trimestre 2022 qu’on appelle les demandeurs de passer chercher du courrier dans lequel il est écrit "nous avons le regret de vous informer que votre demande ....". C’est quel Etat qui ne sait pas communiquer avec ses clients et investisseurs miniers. C’est ce qui arrive lorsqu’on nomme des non techniciens à des postes techniques.
3- des demandes d’octroi de nouveaux permis qui ont été accordés et des permis renouvellés trainent à avoir les decrets ministériels sortir alors que les attributaires ont payé les frais depuis des années.
Monsieur le Ministre des Mines, faites les changements necessaires.
Le 31 mars 2022 à 14:01, par Un Burkinabê En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 mars 2022
@ kwiliga : si ce que vous dites est vérifié alors le Ministre des Mines devrait secouer le cocotier. C’est comme si on nommait des civils à des postes d’opérations militaires. C’est ridicule. Ces financiers et juristes sont certes important mais en tant que personnel de soutien et non comme Leadership du Cadastre Minier. C’est abbérant ça !
9. Le 31 mars 2022 à 12:16, par CONTRIBUTION En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 mars 2022
Aux ressources animales, certains ont profité des périodes de flottements pour se partager des postes notamment au niveau d’un projet, ce n’est pas normal et il faut que le Ministre apporte la lumière à ce niveau.
10. Le 31 mars 2022 à 12:17, par CONTRIBUTION En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 mars 2022
Aux ressources animales, certains ont profité des périodes de flottements pour se partager des postes notamment au niveau d’un projet, ce n’est pas normal et il faut que le Ministre apporte la lumière à ce niveau.