Nous, ministres chargés du Commerce des pays coauteurs de l’Initiative
sectorielle en faveur du coton, réunis à N’Djaména les 15 et 16 novembre
2005, à quelques jours de la 6e conférence ministérielle de l’OMC.
Avons évalué la situation des négociations commerciales en cours sur le
coton, et observé que peu de progrès a été enregistré sur la question du
coton.

Avons également relevé que les propositions faites dans les négociations
agricoles n’ont pas pris en compte le dossier coton conformément à la
décision du Conseil général de l’OMC en juillet 2004 qui demande un
traitement ambitieux, rapide et spécifique de la question du coton.
Dénonçons les subventions et soutiens internes multiformes accordés par
certains pays développés membres de l’OMC dont les effets sont néfastes
pour nos économies et nos populations.

Soulignons que depuis la réunion de Cancùn en 2003, et jusqu’à ce jour,
plusieurs rencontres (conférences, colloques, ateliers, séminaires ) ont eu
lieu aux quatre coins du monde, mais force est de constater qu’il n’y a pas
d’avancées significatives sur la question du coton, malgré les multiples
promesses et déclarations politiques faites par nos différents partenaires.

Confirmons les propositions de modalités faites à Genève le 09 novembre
2005 par le Ministre du Commerce et de l’Artisanat du Tchad, au nom des
pays coauteurs de l’Initiative Sectorielle en faveur du Coton et à
Ouagadougou le 10 novembre 2005 par les ministres du Commerce des
pays coauteurs de cette initiative.

Ces propositions portent sur :
 l’élimination totale d’ici le 31 décembre 2005 des subventions à
l’exportation du coton ;
 la réduction substantielle des soutiens internes qui causent des préjudices
graves au commerce du coton selon le calendrier de mise en oeuvre
ci-après :
* 80% au 31 décembre 2006 ;
* 10% suivants, le 1er janvier 2008 ;
* 10% suivants, le 1er janvier 2009.
 l’élaboration des disciplines interdisant et permettant de contrôler la
conversion des soutiens non autorisés en soutiens autorisés ;
 la mise en place d’un Fonds d’Urgence pour faire face aux déficits liés à la
baisse des prix du coton sur le marché international ;
 la mobilisation de l’assistance technique et financière pour le
développement de la filière cotonnière en Afrique.

Réaffirmons que, aussi important que soit le volet développement du dossier
coton, c’est en s’attaquant aux aspects liés au commerce du coton que les
difficultés de la filière coton dans les pays africains seront résolues.
Soulignons que nos pays ne pourront souscrire à un consensus à
Hong-Kong que si nos préoccupations sont effectivement prises en compte.

Fait à N’Djaména, le 16 novembre 2005

Les ministres,

Pour le Bénin,
Son Excellence Monsieur Samuel AMEHOU
Ambassadeur, Représentant permanent du
Bénin à Genève

Pour le Burkina Faso

Monsieur Ambroise BALIMA,
Conseiller économique
Mission permanente
du Burkina Faso à Genève

Pour le Mali,
Monsieur Alhacoum MAIGA,
2e Conseiller
Mission permanente
du Mali à Genève

Pour le Tchad,
Son Excellence
Madame NGARMBATINA
ODJIMBEYE SOUKATE,
Ministre du Commerce et
de l’Artisanat