LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : “Soyez un repère de qualité. Certaines personnes ne sont pas habituées à un environnement où on s’attend à l’excellence.” Steve jobs

Appel à note conceptuelle de sous-projet Appui intégré aux systèmes de justice pénale du Mali, du Burkina Faso et du Niger

Publié le mardi 8 mars 2022 à 14h30min

PARTAGER :                          
Appel à note conceptuelle de sous-projet Appui intégré aux systèmes de justice pénale du Mali, du Burkina Faso et du Niger

L’IDLO – International Development Law Organization – est la seule organisation intergouvernementale mondiale consacrée exclusivement à la promotion de l’Etat de droit pour faire progresser la paix et le développement durable. L’IDLO cherche à habiliter les gouvernements et responsabiliser les populations à réformer les lois et renforcer les institutions afin de promouvoir la paix, la justice, le développement durable et les opportunités économiques. C’est dans cette dynamique que l’IDLO a démarré ses activités en 2020 au Burkina Faso à travers le programme intitulé « Appui intégré aux systèmes de justice pénale du Mali, du Burkina et du Niger ».

La situation sécuritaire au Sahel continu de se dégrader suite à la désintégration de l’État Libyen en 2012 avec un déclin rapide et simultané de l’état de droit dans ce vaste territoire peu peuplé qui devient ainsi de plus en plus instable. Au Burkina Faso, bien que la politique sectorielle « Justice et Droits humains » (PSJDH) 2018-2027 vise à ce que « le Burkina Faso, dispose d’une justice crédible, accessible à tous et respectueuse des règles d’un Etat de droit qui garantit aux femmes et aux hommes l’effectivité de leurs droits, pour une Nation pacifique et solidaire », de nombreux défis subsistent encore. Il s’agit notamment de la faible capacité et du manque de coordination et de contrôle interne, des lacunes matérielles et techniques, de l’absence de contrôles externes et la faible sensibilisation juridique, des moyens limités et de la vulnérabilité des femmes et des filles.

De façon spécifique, au niveau des régions du Nord (Ouahigouya), du Sahel (Dori), de l’Est (Fada N’Gourma), du Centre (Ouagadougou) et des Hauts-Bassins (Bobo Dioulasso)’ la connaissance et l’accès de la population, y compris les femmes et les filles, à la justice, les Violences Basées sur le Genre (VBG), le renforcement des capacités des organisations de la société civile (OSC) en matière de droit pénal général, la promotion des droits des femmes/filles, des enfants, des personnes en situation de handicap et des minorités, la restauration de la confiance entre la justice et les justiciables et le rapprochement de la justice des justiciables, demeurent des problématiques qui minent la qualité de la justice.

Pour répondre à ces besoins essentiels et rétablir une justice de qualité, le programme de l’IDLO, intitulé « Appui intégré aux systèmes de justice pénale du Mali, du Burkina Faso et du Niger » sur financement du Royaume des Pays Bas, œuvre à améliorer la qualité de la justice pénale classique afin qu’elle devienne plus ouverte à recevoir les problèmes et plaintes des justiciables, hommes et femmes, plus respectueuse des droits humains, plus rapide, plus transparente, plus redevable et plus axée sur les besoins des populations.

Dans le cadre de ce programme, l’IDLO octroiera des financements aux sous-projets qui contribueront à la fourniture d’assistance technique, la mobilisation d’experts et le renforcement de capacités dans les domaines suivants afin que les justiciables et les populations deviennent plus autonomes en matière de justice pénale et bénéficient d’un meilleur accès à l’aide légale :

-  Renforcement des capacités des OSC en matière pénale et de la détention ;

-  Renforcement de la connaissance du droit pénal général et du droit de la détention au profit du public ;

-  Renforcement de l’offre d’assistance juridique et judiciaire ;

-  Lutte contre les VBG et la prise en charge des victimes et des survivantes.

Les organismes intéressés sont invités à utiliser le formulaire type pour les notes conceptuelles de sous-projets conformément aux règles établies dans cet avis.

Les notes conceptuelles de sous-projets doivent être soumises à travers la section du site Internet de l’IDLO dédiée à cet effet (voir lien ci-dessous).

Calls For Concept Notes (IDLO - International Development Law Organization)

Date limite de soumission des notes conceptuelles de sous-projets : 25 mars 2022 à 23h59 (GMT)

Les candidats sont invités à lire attentivement l’appel à notes conceptuelles et la section Frequently Asked Questions (FAQ) sur le site Internet de l’IDLO. Si vous avez besoin de plus de précisions, veuillez soumettre vos questions par le biais du General Inquiry Form dans la section dédiée à cet effet du site Internet de l’IDLO.

DIRECTIVES

1. TYPE DE CANDIDATS

Les candidats peuvent être des Organisations Non Gouvernementales (ONG), des organisations intergouvernementales, des associations, des fondations, des groupes de réflexion, des organisations de la société civile, des réseaux, des consortiums et des institutions académiques. Les organisations à but lucratif et les agences gouvernementales ne sont pas éligibles. Les candidats peuvent soumettre un maximum de deux notes conceptuelles. Exigences minimales :

-  Statut légal dans le pays d’implantation, le Burkina Faso en l’occurrence

-  Autorisation à gérer un compte bancaire - Relevé d’Identité Bancaire

-  Fiabilité financière – états financiers vérifiés

-  Adhésion aux règles et procédures de l’IDLO et du donateur.

2. DUREE

Ce premier cycle de sous-projets est limité au 31 décembre 2022. De ce fait, la durée de l’intervention proposée est de 08 mois au maximum et ne saurait aller au-delà du 31 décembre 2022 (le premier des deux prévalant).

3. BUDGET

Le budget maximal pour une intervention envisagée est de : 52.476.560 FCFA

4. TYPE D’ACTIVITÉS

Les activités qui seront financées par le programme sont liées aux domaines mentionnés ci-dessus. Quelques interventions qui pourraient être prises en compte sont (liste non exhaustive) :

 Renforcement des capacités des OSC en matière de droit pénal général, de procédure pénale, d’organisation judiciaire, des principes du procès équitable, et de droit de la détention : Formation des OSC sur le monitoring judiciaire (suivi des dossiers et des procès) ; Elaboration et vulgarisation de guides juridiques au profit des OSC ; Renforcement des capacités des OSC sur la gestion de leurs relations avec les acteurs de la chaine pénale et avec les justiciables (population) ; Renforcement des capacités des OSC sur l’assistance juridique et judiciaire, la maîtrise du circuit judiciaire et le référencement ; Renforcement des capacités des OSC sur les VBG et les circuits de référencement des victimes ou survivantes.

 Renforcement de la connaissance du droit pénal général et du droit de la détention au profit du public : Organisation d’émissions radiodiffusées sur : les droits des personnes gardées à vue, les voies de recours, les infractions pénales, les garanties légales du prévenu pendant le procès, les Droits et devoirs des personnes détenues, etc. ; Appui à l’organisation de journées portes ouvertes sur les institutions judiciaires ; Organisation de causeries éducatives avec des cibles spécifiques (détenus, mineurs en conflit avec la loi, femmes victimes ou survivantes de VBG, Personnes Déplacées Internes) ; Conception et diffusion d’outils de sensibilisation (affiches, spots sur les matières du droit pénal en langues nationales) ; Organisation des conférences publiques, des théâtres foras sur les matières du droit pénal au profit des enfants, des femmes, des élèves, des étudiants, des commerçants, des personnes vivant avec un handicap ; Sensibilisation des leaders communautaires sur les matières du droit pénal, de la détention et sur l’assistance juridique et judiciaire.

 Renforcement de l’offre d’assistance juridique et judiciaire sur : le développement de la sensibilité au genre des membres des cliniques juridiques ; la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des détenus à la réinsertion sociale ; la vulgarisation du mécanisme public d’assistance judiciaire : les textes régissant l’assistance, les structures en charge de l’assistance judiciaire, critères d’éligibilité ; la création et/ou le renforcement des cliniques juridiques fixes et/ou mobiles et l’information, la sensibilisation de la population sur l’existence des cliniques juridiques, leurs missions et les services offerts.

 Renforcement de la prise en charge holistique des victimes et des survivantes des VBG ; le renforcement des capacités des leaders communautaires et des conseillers municipaux et/ou les membres des délégations spéciales sur les VBG ; Information et sensibilisation des femmes et des filles sur les VBG.

N.B : Les candidats veilleront à ce que les sous-projets à mettre en œuvre répondent aux besoins des justiciables, et spécifiquement les besoins des femmes et des filles justiciables.

5. ZONES D’INTERVENTION

Au Burkina Faso, le Programme est mis en œuvre dans les régions du Nord (Ouahigouya), du Sahel (Dori), de l’Est (Fada N’Gourma), du Centre (Ouagadougou) et des Hauts-Bassins (Bobo Dioulasso). Les interventions dans le cadre de ces sous-projets se concentreront dans les chefs-lieux des régions du Nord, du Sahel et de l’Est à savoir Ouahigouya, Dori et Fada N’Gourma.

6. PROCESSUS DE SELECTION

Le processus de sélection comprend les étapes suivantes :

1. Soumission de la note succincte de présentation

La note conceptuelle doit démontrer l’intérêt du candidat et son éligibilité à postuler et contenir une description du sous-projet envisagé, y compris l’objectif, les résultats, les produits et les activités, les groupes cibles et les actions prévues pour assurer la sensibilité au genre et la durabilité. Elle doit également décrire l’expérience du candidat dans la réalisation des activités proposées.

2. Examen organisationnel

Le candidat présélectionné sera invité à fournir des preuves de sa capacité organisationnelle à entreprendre le sous-projet proposé. Cela comprend des informations sur le statut juridique de l’organisation, sa gouvernance, sa mission et sa stratégie, ses partenariats, sa structure organisationnelle, ses systèmes de Technologie de l’Information et de la Communication (TIC), sa gestion financière, sa gestion des ressources humaines et son expérience en matière de gestion des sous-projets. Les conflits d’intérêts potentiels seront également évalués.

3. Soumission de la proposition

L’organisation sélectionnée sera invitée à soumettre une proposition complète de sous-projet avec un budget et un plan de travail. La proposition complète doit expliquer en détail l’approche, les résultats, les produits et les activités de l’intervention proposée et les mécanismes de suivi prévus.

7. CALENDRIER DU PROCESSUS DE SÉLECTION

8. CRITÈRES DE SÉLECTION

Les notes conceptuelles seront évaluées en fonction des critères suivants :

Qualité du service : Un partenaire de mise en œuvre sera sélectionné pour répondre à un ensemble défini de produits. Le candidat doit être en mesure de démontrer sa capacité antérieure à livrer de tels produits de manière efficace dans le même pays ou ailleurs. Des preuves de performances passées dans la livraison de ces produits en respectant le niveau de qualité, les délais et le degré d’efficience requis doivent être démontrées.

-  Expérience locale : Les candidats ayant des projets en cours dans le pays sont préférés. Des preuves de tels projets doivent être fournies.

-  Pertinence : La note conceptuelle du sous-projet doit clairement indiquer la pertinence de l’intervention pour répondre aux problèmes et aux besoins qui y sont présentés.

-  Résultats attendus : Les résultats attendus doivent être clairs et mesurables.

-  Budget : Le budget doit inclure tous les coûts associés à la mise en œuvre du sous-projet, y compris les frais généraux proposés.

-  Contribution des ressources : Les candidats doivent être en mesure d’apporter une contribution de ressources en espèces ou en nature (par exemple, du personnel et un soutien administratif).

-  Analyse des risques et stratégie d’atténuation : Les candidats doivent démontrer une analyse claire des risques et une stratégie d’atténuation pour le sous-projet.

-  Sensibilité au genre : La sensibilité au genre doit être clairement reflétée dans la conception du sous-projet.

-  Durabilité : Le candidat doit exposer clairement comment la durabilité de l’intervention sera assurée. Cela inclut la capacité d’un partenaire de mise en œuvre à conserver du personnel pendant des périodes prolongées, ce qui contribue à la continuité et à la stabilité du sous-projet.

-  Capacité : Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre, suivre et clôturer le sous-projet.

9. DIRECTIVES POUR LA SOUMISSION

Les candidats intéressés sont tenus d’utiliser le modèle de note conceptuelle du sous-projet, conformément aux règles énoncées dans le présent appel. Les notes conceptuelles présentées sous un format différent ne seront pas prises en considération. A ce stade, seules la Note Conceptuelle et la Déclaration du Candidat doivent être soumises. Les candidats présélectionnés seront invités à fournir d’autres documents justificatifs dans le cadre de l’Examen Organisationnel décrit au point 2 du processus de sélection.

Les demandes doivent être soumises au nom d’une personne légalement autorisée à représenter l’organisation candidate.

Les candidatures doivent être soumises via la section dédiée sur le site Internet de l’IDLO. En cas de consortium d’organisations, le chef de file du consortium doit soumettre la candidature au nom des partenaires du consortium.

Les notes conceptuelles sont recevables au plus tard à 23h59 (GMT), à la date indiquée dans le calendrier ci-dessus. Les notes conceptuelles reçues après l’expiration du délai imparti ne pourront pas faire l’objet d’une évaluation.

10. AUTORITE CONTRACTANTE

International Development Law Organization - http://www.idlo.int

PARTAGER :                              
 LeFaso TV
 Articles de la même rubrique
Recrutement d’un (e) Assistant (e) d’équipe