La justice burkinabè n’a pas bonne presse. Le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) a régulièrement classé le secteur judiciaire parmi les plus corrompus du Burkina Faso. Même le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a reconnu l’existence du phénomène. Une session extraordinaire a été consacrée à la question de la corruption de la famille judiciaire même si le rapport du CSM souligne que le phénomène n’est pas aussi grave.

Mineur ou grandiose, le ver est dans le fruit et les principaux acteurs n’entendent plus être vilipendés sur la place publique. La plus jeune corporation syndicale des magistrats, le Syndicat burkinabè des magistrats (SBM, créé en 1999) a réuni à cet effet une cinquantaine de magistrats et auxiliaires de justice en atelier de formation autour de la problématique de “l’accessibilité de la justice et la lutte contre la corruption”. Une formation qui, d’après le secrétaire général du SBM, Guy Hervé Kam, sera assurée par des “personnes qui, par leur profil professionnel, leur vision philosophique et leur comportement constituent une référence”.

Elle portera essentiellement sur “la déontologie du magistrat”, “le magistrat face aux cadeaux” et “les relations du magistrat avec les auxiliaires de justice et les justiciables”.

Vers la définition d’un code de déontologie des magistrats

Au regard des critères définis par le SBM, ce sont les juges Badou Emile Toé, commissaire du gouvernement, adjoint du Conseil d’Etat, Honoré Tougouri, président de la Haute autorité de coordination de la lutte contre la corruption (HAAC) et Kassoum Kambou, conseiller à la Cour de cassation qui sont chargés des communications.

Conscient que les ateliers de formation ne peuvent pas à eux seuls amener les magistrats à refuser et à combattre la corruption, le SBM envisage mettre en place un code de déontologie des magistrats burkinabè. Ce code devra préciser le contenu des droits et obligations du juge tels qu’il résulte du statut, du serment et des autres textes nationaux et internationaux concernant la justice.

Mais pour que le code soit reconnu et mis en application par tous, le SBM entend d’abord faire amender le projet par les magistrats et leurs collaborateurs lors des ateliers de formation avant l’adoption définitive et sa publication sous forme de dépliants et affiches. Dans le cadre de l’accessibilité de la justice, le programme d’activités du SBM prévoit l’organisation d’une foire de droit le vendredi 25 (aujourd’hui donc) et un ciné-débat au Stade omnisports du secteur 27 de Ouagadougou.

Au cours de la foire, les justiciables auront la latitude d’échanger directement avec les magistrats, avocats, huissiers, notaires, greffiers et autres officiers de police judiciaire. En allant à la rencontre des populations, les magistrats entendent leur apporter les informations sur la justice, ses principes et sa démarche, et les acteurs qui l’animent. La sensibilisation portera également sur les méfaits de la corruption en milieu judiciaire afin d’amener les justiciables (qui le plus souvent sont les premiers à corrompre, d’après M. Kam) à refuser et à combattre le fléau.

Comme l’a reconnu aussi, le secrétaire général du SBM, les justiciables se font arnaquer des sommes allant jusqu’à 100 000 francs CFA pour l’établissement d’un casier judiciaire. “Une pièce, qui, dit-il, leur revient de droit à 500 francs CFA tout au plus”.

Financé par l’Union européenne à travers le Fonds d’appui à l’Etat de droit (FAED), le projet “renforcement de l’accessibilité à la justice à travers la lutte contre la corruption” entend d’ici à son terme, réduire la distance psychologique qui sépare les justiciables de leur justice, écart qui fait bien souvent le lit de la corruption.

Romaric Ollo HIEN (romaric_hien@yahoo.fr)
Sidwaya