La CNSS entretient des liens de coopération avec la plupart des pays de la sous-région. Il s’agit du Mali, du Togo, du Bénin, du Niger, du Sénégal, du Gabon et de la Cote d’Ivoire. Avec ces pays, ont été signées des conventions de sécurité sociale (convention de coordination et des accords de paiement) qui permettent aux assurés de toucher leurs pensions, même quand ils se déplacent dans l’un des pays partenaires.

La convention de coordination permet à l’assuré qui a travaillé dans deux ou plusieurs pays de cumuler ses périodes de cotisations en vue de bénéficier d’une pension.

Quant à l’accord de paiement, il permet au pensionné ou au rentier de conserver et de bénéficier de son droit lors du changement de lieu de résidence (pays).

Les relations sont plus accentuées avec la Côte d’Ivoire du fait du nombre de Burkinabè qui y vivent, y travaillent et y prennent leur retraite. La CNSS a ainsi noué des liens avec la Caisse nationale de prévoyance sociale de Côte d’ivoire (qui est l’homologue de la CNSS) et la Caisse générale de retraite des agents de l’Etat, homologue de la CARFO. Ce sont environ 5 milliards de FCFA que la CNSS Burkina Faso paye chaque année pour le compte de ses assurés sociaux relevant de la CNPS-CI.

Comment se passe concrètement la coopération sur le terrain ?

Pour un retraité qui quitte par exemple la Côte d’Ivoire pour le Burkina, trois situations peuvent se présenter.

 Dans la première situation, il a travaillé entièrement en Côte d’Ivoire et veut rentrer définitivement au Burkina après avoir été admis à la retraite. Il va donc se présenter à la Caisse de prévoyance sociale en Côte d’Ivoire et faire part de sa décision de vouloir recevoir sa pension dans son pays (Burkina Faso). Il va alors remplir un formulaire que nos homologues ivoiriens vont nous faire parvenir. Ils vont nous envoyer également des bordereaux à chaque période de paiement, avec toutes les informations le concernant ainsi que le montant de sa pension ou de sa rente. Dès lors que la CNSS entre en possession de ces différents documents, elle procède au paiement. Ces cas relève des accords de paiement.

 Pour la deuxième situation, l’assuré a travaillé en Côte d’ivoire par exemple et n’a pas pu constituer son dossier pour la pension avant de rentrer au pays. Il constitue alors son dossier et la CNSS le fait parvenir à la CNPS de Côte d’Ivoire qui le traite et liquide la pension. Elle nous renvoie ensuite un état de paiement et la CNSS Burkina procède au paiement de la pension de l’assuré.

 Dans le troisième cas de figure, l’assuré a fait une partie de sa carrière en Côte d’Ivoire et l’autre au Burkina Faso. Quand il va à la retraite, il se présente à la CNSS Burkina pour déposer son dossier, avec les pièces qui concernent les Caisses des deux pays. Une fois en possession du dossier, la CNSS Burkina va calculer la pension de l’assuré en tenant compte du nombre total d’années qu’il a travaillé et cotisé au niveau des Caisses des deux pays. Ensuite, la CNSS Burkina procède à la détermination de cette pension au prorata en tenant compte du nombre d’années de cotisation réellement accomplies au Burkina. Elle envoie ensuite tout le dossier à la Côte d’ivoire. La CNPS de Côte d’ivoire va aussi procéder de la même manière et retourner le dossier entier à la CNSS du Burkina pour paiement. On parle alors de coordination des périodes d’activités entre les deux pays, pour permettre à l’assuré d’avoir une pension. Prenons l’exemple d’un travailleur burkinabé qui a cotisé à la CNPS de Côte d’Ivoire durant 7 ans. Il vient dans son pays au Burkina et cotise à la CNSS pendant 8 ans. S’il n’existait pas une convention de coordination entre les deux Caisses, cet assuré n’aurait pas de pension. La CNSS lui aurait versé une allocation unique et la Caisse de prévoyance de Côte d’ivoire en aurait fait autant, en fonction du nombre d’années de cotisations dans chaque caisse.

Quelques difficultés souvent rencontrées

Les difficultés majeures se situent surtout entre la CNSS, les différentes Caisses et les assurés. La CNSS est une interface entre ces Caisses et les assurés. La pension ou la rente ne peut être servie que sous certaines conditions qui doivent être remplies chaque année.

Pour les bénéficiaires directs que sont les pensionnés, il s’agit de faire la preuve de son existence physique en déposant aux différents guichets de la CNSS Burkina qui les acheminera à la CNPS-CI par exemple, leur certificat de vie.

Quant aux veuves, elles doivent apporter un certificat vie et un certificat de non remariage. Pour les orphelins, il s’agit de certificats de scolarité. Quand on ne produit pas ces pièces, la pension est suspendue.

A chaque paiement, nous avons des pensionnés dont les prestations sont suspendues pour défaut de dépôt de pièces. Dans ce cas l’assuré est tenu de déposer la pièce concernée accompagnée d’une réclamation que nous transmettons à la Caisse concernée pour traitement et régularisation. Cela est très ennuyeux tant pour la CNSS que pour l’assuré car celui-ci vit de cette pension et doit attendre dans ce cas plusieurs mois avant de rentrer en possession de sa prestation. Les pensionnés sont donc invités à prendre les dispositions nécessaires pour éviter ce type de désagrément.

Au moins une séance de travail et d’échanges est organisée chaque année entre la CNSS et les Caisses partenaires afin d’une part, effectuer les redditions des comptes (bilan financier) et d’autre part, discuter sur les préoccupations des assurés.

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