Démocratie, droits et libertés au Burkina Faso

mercredi 16 novembre 2005 à 08h45min

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Monique Ilboudo

Un "Symposium international sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone", s’est tenue du 6 au 8 novembre à Bamako à l’initiative de l’Organisation Internationale de la Francophonie. A cette occasion, Mme Monique Ilboudo, ministre de la Promotion des droits humains du Burkina a fait le point sur les avancées démocratiques dans notre pays. Document

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Le Burkina Faso a été honoré de recevoir le Xème sommet de la Francophonie, tenu à Ouagadougou les 26 et 27 novembre 2004. En tant que Président en exercice, le Président du Faso, en dépit de la campagne électorale en cours, a tenu à dépêcher une délégation à ce grand rendez-vous de la famille francophone.

S’inscrivant dans l’idéal de la Déclaration universelle des droits de l’HOmme (DUDH), l’Organisation internationale de la Francophonie a adopté la Déclaration de Bamako le 3 novembre 2000, à l’issue du « Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et libertés dans l’espace francophone ».

Cet acte fondamental exige de tous les acteurs francophones une meilleure implication dans la promotion et la protection des droits humains. Il fait franchir à la Francophonie une étape décisive dans l’affirmation de sa dimension politique et de son engagement en faveur de la démocratie et des droits humains.

La Francophonie reconnaît ainsi que son projet, dont le fondement éthique est la solidarité, doit être fondé sur les droits humains et la démocratie. Une telle vision est juste et noble, mais elle se heurte à la grande disparité des situations politiques, et aux nombreux conflits que vivent encore nombre de ses membres.

La concertation et le partenariat dans l’espace francophone doivent s’appuyer sur la déclaration de Bamako. Les engagements souscrits à Bamako sont de 4 ordres :
- Six engagements pour la consolidation de l’Etat de droit ;
- Six pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes ;
- Six pour une vie politique apaisée ;
- Sept pour la promotion d’une culture démocratique intériorisée et le plein respect des droits humains.

Le Burkina Faso a, dans la limite de ses moyens, mis en œuvre ces engagements.

I - De la consolidation de l’Etat de droit

Depuis l’adoption de la Déclaration de Bamako, de nombreuses réformes politiques sont intervenues au BF et ont permis une avancée du processus démocratique. La plus importante est sans aucun doute la réforme des institutions judiciaires.

Les textes intervenus en la matière remontent à l’année 2000. Mais déjà en 1998, un forum national sur la justice avait eu lieu au cours duquel un diagnostic sans complaisance avait été fait de la justice burkinabé. Des conclusions de ce forum national, on peut retenir, l’inaccessibilité à la justice pour les citoyens, compte tenu de son coût et de l’éloignement des structures, une perte de confiance en la justice, l’inadéquation de la procédure applicable et l’insuffisance du personnel judiciaire.

Prenant en compte les pertinentes recommandations du forum, les autorités se sont investies dans la refondation de la justice. C’est ainsi que la révision constitutionnelle opérée le 11 avril 2000 a consacré l’éclatement de la Cour suprême, qui ressemblait plus à une institution qu’à une juridiction supérieure. En lieu et place de celle-ci ont été créés le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes. La Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes deviennent donc des juridictions supérieures, respectivement de l’ordre judiciaire, de l’ordre administratif et de l’ordre financier.

Parallèlement à cette réforme institutionnelle, un Plan d’action national pour la réforme de la justice (PAN-RJ) a été adopté par le Gouvernement en avril 2000.
Dans le cadre de l’exécution de ce plan d’action, de nouvelles juridictions sont ouvertes, un programme de recrutement et de formation de magistrats et de personnel judiciaire est en cours.
Un décret portant organisation de l’assistance judiciaire a été adopté en 2001.

Le principe de l’indépendance de la magistrature est posé à l’article 129 de la Constitution : " le pouvoir judiciaire est indépendant ". Cette indépendance se traduit surtout en ce qui concerne le magistrat du siège par son inamovibilité et pour tous les magistrats en ce qu’ils ne doivent obéir qu’à l’ordre de la loi et à leur conscience.

En vue de garantir cette indépendance de la magistrature, le corps de la magistrature est désormais régi par la loi n° 036-2001/AN du 13 décembre 2001, qui apporte des innovations majeures par rapport à l’ordonnance n° 91-0050/PRES du 26 août 1991 portant statut du corps de la magistrature. Ainsi, il a été procédé à une hiérarchisation des fonctions. Désormais, certaines fonctions ne peuvent être exercées que par des magistrats titulaires d’un grade déterminé.

En outre, le principe de la dépolitisation de la magistrature a été clairement posé : « Il est interdit aux magistrats en activité d’être membres d’une formation politique et/ou d’exercer des activités politiques ». « Toutefois, le magistrat en activité désirant souscrire à un mandat politique électif, doit préalablement obtenir, au moins trois (03) mois avant la date des élections, une disponibilité ou démissionner... ». Il s’agit là de la réalisation d’une des recommandations du Forum national sur la justice tenu en octobre 1998.

D’autres mesures non moins importantes sont intervenues, notamment celles relatives à :
- l’adoption d’une politique nationale de bonne gouvernance ;
- l’élaboration en cours d’une politique nationale de genre ;
- l’adoption du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) ;
- la création d’un comité national d’éthique ;
- la création d’une Haute autorité de lutte contre la corruption.

II - De la tenue d’élections libres, fiables et transparentes

Le Code électoral institué par la loi n° 014-2001/AN du 23 janvier 2002 a consacré la création de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Cette Commission bénéficie de pouvoirs très étendus aux termes de la loi, par rapport aux pouvoirs qui étaient conférés à celles qui l’avaient précédée. L’administration n’intervient plus dans l’organisation des élections car c’est la CENI qui s’occupe désormais de l’établissement des listes, des cartes électorales et de la proclamation provisoire des résultats du scrutin.

Composée à parité de représentants des partis politiques et de représentants de la société civile, la CENI a joué un rôle déterminant dans l’organisation des élections législatives du 5 mai 2002.
Les autres innovations apportées par le nouveau Code électoral concernent le mode de scrutin, le découpage électoral et une baisse des charges pour les partis politiques du fait du nouveau découpage ainsi que l’introduction du bulletin unique supposé enrayer les fraudes ou les minimiser.

Les listes électorales sont informatisées et, si elles ne sont pas encore parfaites, elles inspirent mieux confiance que les listes manuscrites passées. Une loi sur la protection des données personnelles a été votée en avril 2004.

Le scrutin à la plus forte moyenne a été remplacé par le scrutin au plus fort reste, ce qui a favorisé les petits partis et permis par ricochet une représentation plus large des différentes couches de la population et des différents courants politiques.

S’agissant de la loi portant ‘’statut de l’opposition politique’’, elle a consacré l’existence d’un chef de file de l’opposition qui est le premier responsable au parlement du parti de l’opposition ayant le plus grand nombre d’élus à l’Assemblée nationale. Mais en cas d’égalité, c’est le premier responsable au parlement du parti ayant totalisé le plus grand nombre " de suffrages exprimés aux dernières élections législatives " ; l’article 13 de la loi portant statut de l’opposition politique dispose que le chef de file de l’opposition prend place dans le protocole d’Etat lors des cérémonies et des réceptions officielles.

A la suite de l’adoption de ces deux textes, toutes les formations politiques ont participé aux élections législatives du 5 mai 2002 qui se sont déroulées dans un climat de sérénité et de transparence, salué par tous les observateurs. Près de 2000 observateurs nationaux de quinze (11) associations, dans le cadre de " l’Observatoire indépendant des élections (OIE)", mais aussi onze(11) observateurs envoyés par l’Observatoire européen pour la Démocratie et le Développement et de l’Alliance Francophone ont assisté aux élections. Malgré quelques petites défaillances, le rapport de la mission d’observation de l’Observatoire européen estime qu’il y a eu une réelle "volonté de transparence du processus démocratique".

Durant toute la campagne, l’égal accès des partis aux médias a été assuré par le Conseil supérieur de l’Information.

Un fonds public de financement des partis politiques a été mis en place et réparti entre tous les partis selon des critères prédéfinis. Par la suite, les règles de répartition de ce fonds ont été affinées pour tenir compte de la représentation à l’Assemblée nationale.
S’agissant des efforts de financement des élections sur fonds publics nationaux, gage d’une pérennisation de la régularité des élections, le Burkina Faso, en plus de la conservation des urnes, a développé des initiatives avec ses voisins pour une utilisation commune des urnes disponibles dans la sous région.

Le scrutin à la représentation proportionnelle aux plus forts restes, instauré par la réforme du Code électoral, adoptée en janvier 2001, a été le mode de calcul. Les résultats ont été les suivants : sur un total de 111 sièges à pourvoir, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), parti de la majorité présidentielle, a obtenu 57 sièges ; l’Alliance pour la Démocratie et la Fédération, Rassemblement Démocratique Africain (ADF/RDA), en a obtenu 17 ; le Parti pour la Démocratie et le Progrès, Parti socialiste (PDP/PS), 10 sièges ; Les 27 autres sièges sont répartis entre 10 autres partis de 1 à 5 sièges.

Ainsi, 13 partis sont désormais représentés à l’Assemblée nationale, contre 3 dans l’Assemblée précédente.

III - De la vie politique apaisée

Le dialogue politique engagé entre le gouvernement et les partis politiques a abouti à la formation d’un gouvernement d’ouverture le 12 octobre 1999 qui a vu l’entrée de représentants de l’opposition. Le dialogue politique a suivi son cours et s’est concrétisé par la formation d’un gouvernement de large ouverture avec à sa tête un nouveau Premier ministre, en novembre 2000, à la suite des élections municipales du 24 septembre 2000. Ce gouvernement était caractérisé par l’entrée de partis d’opposition dont certains étaient considérés comme étant de l’opposition radicale.

L’organisation de la Journée nationale de pardon
Ce travail d’apaisement des cœurs a connu son couronnement avec l’organisation de la journée nationale de pardon intervenue le 30 mars 2001. A cette occasion, le Président du Faso, entouré des trois anciens chefs d’Etat en vie, a officiellement demandé pardon à la nation, au nom de tous les chefs d’Etat successifs, pour tous les crimes commis contre des Burkinabé au nom ou sous le couvert de l’Etat, depuis l’indépendance en 1960 jusqu’à ce jour.

Exprimant sa compassion pour les victimes ou familles de victimes de la violence en politique, il s’est engagé à faire en sorte qu’il n’y ait « plus jamais ça » au Burkina Faso.
Cette journée nationale de pardon a marqué le début d’une décrispation de la vie politique nationale.
Désormais, le Burkina Faso commémore le 30 mars de chaque année, en rappel de la Journée nationale de pardon, la Journée nationale du souvenir, de la démocratie et des droits humains.

Une loi portant révision de la Constitution est intervenue en 2000. Cette loi a modifié un certain nombre d’articles dont l’article 37 qui dispose désormais que " le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois ". Ainsi, elle limite non seulement le nombre de mandats mais également la durée du mandat en la ramenant de sept à cinq ans. Cette révision constitutionnelle a rencontré l’adhésion de l’ensemble de la classe politique.

A l’origine de ces différentes propositions qui ont permis une décrispation de la situation politique et sociale tendue consécutive à la mort tragique du journaliste Norbert Zongo, il y a le Collège des sages. Cet organe inédit mis en place par le président du Faso était présidé par l’Archevêque de Bobo-Dioulasso. Il avait pour mission générale d’œuvrer à la réconciliation des cœurs et à la recherche de la paix sociale.

Il était composé des trois (3) anciens chefs d’Etat qui avaient présidé aux destinées du pays de 1960 à 1983, des autorités coutumières et religieuses et de personnes ressources de la société civile. Les propositions des sages ont donné lieu à des remaniements ministériels et à la mise en place de deux commissions, la Commission de concertation sur les réformes politiques et la Commission pour la réconciliation nationale.

Le Fonds d’indemnisation

A l’occasion de la journée nationale de pardon, le Président du Faso avait pris l’engagement d’indemniser les victimes ou familles de victimes des violences en politique, commises dans le pays de 1960 à nos jours.
Suite à cet engagement, le Gouvernement a créé, par le décret n° 2001-275/PRES/PM du 08 juin 2001, un Fonds d’indemnisation des personnes victimes de la violence en politique. Ce fonds, géré par un Conseil d’administration présidé par le Premier Ministre et administré par un directeur, a pour mission de dédommager les victimes ou les familles de victimes de la violence en politique et qui auraient déposé à cet effet une demande auprès du fonds.

Le Fonds d’indemnisation a été effectivement mis en place en septembre 2001 et, après plusieurs mois de travail de collecte des requêtes, a été doté, en mars 2002, d’un budget de six milliards (6 000 000 000) de francs CFA pour une période de cinq ans.

L’action de ce Fonds d’indemnisation des victimes de la violence en politique contribue également à un apaisement de la vie politique et sociale et, partant, à une consolidation de l’Etat de droit.

IV - De la promotion d’une culture démocratique intériorisée et du plein respect des droits humains

Un Secrétariat d’Etat chargé de la Promotion des Droits de l’Homme, créé en novembre 2000, juste à la sortie du symposium de Bamako a été érigé en département ministériel en juin 2002.

L’objectif était de réaffirmer le rôle majeur de l’Etat en matière de promotion et de protection des droits des citoyens. Rattaché au Ministère de la Justice, le Secrétariat d’Etat a proposé au Gouvernement qui l’a adopté, en décembre 2001, une politique et un Plan d’action et d’orientation pour la promotion et la protection des droits humains. C’est également sur son instigation qu’a été créée la Commission nationale des droits humains (CNDH).

Conscient que l’œuvre de promotion et de protection des droits humains est transversale, nous avons développé un partenariat avec tous les autres acteurs gouvernementaux, les organisations de la société civile, les médias... Dès le 13 avril 2001, une journée de concertation entre le SEPDH et d’autres acteurs gouvernementaux, d’une part, et des organisations de la société civile oeuvrant dans le domaine des droits humains, d’autre part, a été organisée. A cette occasion, une explication a été donnée sur les spécificités de la mission du SEPDH tout en indiquant sa volonté d’agir de concert avec tous les acteurs de la promotion des droits humains. C’est à cette occasion que la décision de créer une commission nationale des droits humains (CNDH) a été prise.

Celle-ci a été créée par le décret n°2001-628 PRES/MJPDH du 20 novembre 2001. Il s’agit d’un cadre national de concertation entre les acteurs publics concernés par les questions des droits humains, d’une part, et les représentants des associations, mouvements et organisations non gouvernementales de protection et de promotion des droits humains, d’autre part. La CNDH est un organe consultatif en matière de droits humains qui œuvre à la protection et à la promotion des droits humains au Burkina Faso.

Sa composition est pluraliste et paritaire. Elle comprend 10 représentants d’associations/ONG de défense des droits de l’homme, 3 représentants des centrales syndicales, 2 représentants des syndicats autonomes, 6 personnalités morales, religieuses et coutumières, 2 personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits humains, 2 experts qualifiés dans les domaines de la médecine et de la communication, 1 représentant du Médiateur du Faso ; ces membres ont voix délibérative. Quant aux 8 membres de la Commission représentant différents départements ministériels dont celui de la Promotion des droits humains, ceux de l’Action sociale, de la Promotion de la femme, des Affaires étrangères, de la Santé, de l’Enseignement de base et de l’Administration territoriale, ils disposent d’une voix consultative.

En décembre 2001, le Gouvernement a adopté, en même temps que le document portant politique des droits humains, un Plan d’action et d’orientation pour la promotion et la protection des droits humains au Burkina Faso. Ce Plan d’action et d’orientation met en œuvre la politique et, pour ce faire, définit les stratégies et les axes d’orientation de l’action du Gouvernement dans ce domaine, ainsi que les actions prioritaires à mener dans une perspective de cinq années. Le Plan d’action et d’orientation définit six axes d’intervention du Gouvernement :

- L’éducation aux droits humains, qui prévoit notamment des actions d’information, de formation et de sensibilisation aux droits humains, ainsi que l’introduction de l’enseignement spécifique des droits humains dans le système éducatif national, aussi bien formel que non formel ;
- Le renforcement du cadre juridique des droits humains ;
- L’adaptation de la législation nationale aux accords internationaux ratifiés dans le domaine des droits humains ;
- Le renforcement des droits civils et politiques ;
- Le renforcement des droits économiques, sociaux et culturels ;
- Le renforcement des droits catégoriels, notamment ceux de la femme, de l’enfant, des personnes handicapées et des personnes âgées.

La mise en œuvre de ce Plan d’action incombe au Ministère de la Promotion des droits humains. A cet effet, celui-ci a élaboré six programmes opérationnels qui constituent des instruments de mise en œuvre du Plan d’action et d’orientation et prévoit les actions prioritaires à mener dans une perspective de trois ans. Ces six programmes opérationnels sont :

- L’éducation non formelle aux droits humains ;
- Le renforcement du cadre juridique des droits humains ;
• L’humanisation des prisons et des autres lieux de détention ;
- Le renforcement et la consolidation des droits civils et politiques ;
- Le renforcement et la consolidation des droits économiques, sociaux et culturels ;
- Le renforcement et la consolidation des droits catégoriels (droits de la femme, droits de l’enfant, droits des personnes handicapées, droits des personnes âgées).

Autres actions entreprises sur le terrain

- L’éducation à la citoyenneté et aux droits humains dans le système éducatif formel, non formel et informel ; les jeux concours dans les lycées, avec les radios communautaires... Le développement du concept d’éco-citoyenneté qui incite à la prise de conscience sur le rôle et la responsabilité du citoyen dans la préservation ou la dégradation de l’environnement, du comportement idéal du citoyen en matière d’environnement.

- Les actions d’information et de sensibilisation, notamment à travers des émissions télévisuelles et radiophoniques, des spots télévisuels et radiophoniques, la mise en place de centres d’information et de documentation sur les droits humains, l’organisation de tournées de cinéma mobile et de théâtre forum de sensibilisation sur les droits humains à travers le pays, la confection et la diffusion de dépliants et affiches de sensibilisation sur les droits humains ; des spots et émissions dans les médias audiovisuels, la production d’un film documentaire sur l’état de la démocratie et des droits humains au Burkina Faso...

- Les actions de formation, notamment à travers l’organisation de séminaires et autres ateliers de formation et de sensibilisation au profit de publics cibles déterminés, tels que les responsables d’organisations de la société civile, des agents des forces de l’ordre et de la sécurité, l’organisation de conférences débats ;

- Les actions de vulgarisation, notamment à travers la conception, la reproduction et la diffusion de documents spécifiques sur les droits humains, la diffusion de messages et articles spécifiques dans la presse écrite ;

- Les grandes manifestations, telles que le forum national des droits humains, qui a lieu chaque année à l’occasion de la journée internationale des droits de l’Homme, et la semaine nationale de la citoyenneté, qui a également lieu chaque année, à la même occasion. La semaine nationale de la citoyenneté a pour principal objectif de contribuer à la promotion d’une citoyenneté responsable auprès des populations en général, et de la jeunesse en particulier.

Les différentes activités menées à cette occasion visent à amener chaque citoyen, chaque citoyenne à se demander ce qu’il peut faire pour sa cité, son pays, à mettre l’accent sur le lien entre civisme et développement humain durable, à rappeler enfin que la citoyenneté est source de droits, mais aussi de devoirs.

- L’élaboration d’une stratégie nationale pour la promotion d’une culture de la paix et de la tolérance en instance d’adoption par le gouvernement. Cette initiative est née suite à la célébration de la journée internationale pour la tolérance le 16 novembre 2003 et la création du prix de l’Etoile d’or de la tolérance, attribué en 2003 à l’ancien chef d’Etat Sangoulé Lamizana. Le thème de la journée était : « Dire non à la violence ».

Les contributions des organisations de la société civile

Quels que soient les efforts déployés par le Gouvernement et les autres organes de l’Etat, ces efforts ne suffisent pas pour répondre aux nombreux besoins des populations en matière de droits humains. Les actions de l’Etat sont complétées et renforcées par celles des organisations de la société civile.

La société civile au Burkina Faso est très dynamique. Elle entreprend de multiples actions d’information, de sensibilisation et de formation des citoyens. Nous avons développé un partenariat continu avec les organisations promotion et de défense des droits humains. Un service du Ministère est chargé des relations avec les organisations de la société civile. Il tient un répertoire de ces organisations et associations. Nous avons obtenu qu’une ligne budgétaire soit consacrée à l’appui de ces partenaires. Ce partenariat est basé sur la double exigence du respect de l’autonomie de ces organisations et du respect des institutions républicaines.

Aujourd’hui, la société civile, qui s’efforce de s’organiser en réseaux (parmi lesquels un réseau des associations de défense des droits humains et des mouvements à revendications spécifiques), constitue un véritable contre-pouvoir en mesure de peser sur l’orientation de l’action de l’Etat ou d’interpeller l’Etat sur des situations déterminées de droits humains.

Difficultés

La principale difficulté dans la mise en œuvre des engagements de Bamako comme d’autres engagements souscrits par le Burkina Faso est constituée par les ressources limitées du pays.
En dépit de tous les efforts fournis, les droits humains ne sont pas tous protégés d’une manière optimale. Si les droits civils et politiques sont de mieux en mieux respectés, les droits économiques et sociaux, en revanche, souffrent d’un déficit d’effectivité, étroitement lié à la situation économique difficile du pays. Leur réalisation est un combat que tous les acteurs livrent chaque jour.

A l’instar d’autres pays africains, le Burkina Faso a été invité à adopter un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, sésame pour avoir accès aux appuis financiers.
« La pauvreté - et en particulier l’extrême pauvreté - constitue une atteinte aux droits fondamentaux de l’Homme et, à l’heure actuelle, elle est au cœur des préoccupations de toutes les sociétés avec son cortège d’injustices, d’exclusions, de privations et d’inégalités.

Il faut que le développement soit considéré comme un droit et qu’il soit fondé sur les droits de chacun à la satisfaction de ses besoins tant économiques, politiques, culturels... La différence dans une telle approche qui considère le droit au développement comme un droit humain fondamental, se situe à deux niveaux :

1. La préservation de la dignité des plus démunis (individus comme pays), qui revendiquent et ne mendient pas la reconnaissance de leurs droits ;
2. La responsabilité qui incombe aux différents acteurs tant au niveau national qu’international, d’assurer les conditions de réalisation de ces droits humains.

Conclusion

Les Etats sont comme les individus. Quelles qu’aient été leurs erreurs, lorsqu’ils décident de s’amender, il faut les prendre au mot et les accompagner dans leurs nouveaux choix.

Le Burkina Faso poursuit inlassablement ses efforts pour un ancrage de la culture démocratique et de l’Etat de droit, et pour faire des droits humains une réalité, convaincu qu’ils sont la finalité de tout développement humain. Mon pays, s’il trébuche encore quelques fois dans son apprentissage de la démocratie, est fermement résolu à demeurer dans cette voie, qu’il veut irréversible, d’édification d’un Etat de droit fondé sur le respect des droits humains.

Le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit, la promotion et la protection des droits humains sont au centre de ses projets de développement.

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