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Agence judiciaire de l’Etat : En 2020, l’Etat a remporté 80% des affaires pendant en justice

Accueil > Actualités > Société • Lefaso.net • mardi 12 octobre 2021 à 22h45min
Agence judiciaire de l’Etat : En 2020, l’Etat a remporté 80% des affaires pendant en justice

L’Agent judiciaire de l’Etat, Karfa Gnanou, a initié, ce mardi 12 octobre 2021 à Ouagadougou, une rencontre de concertations avec ses correspondants au sein des ministères et institutions. L’objectif de cette rencontre est entre autres de définir un cadre de travail avec les correspondants et de dégager des perspectives tendant à l’institutionnalisation des structures en charge des affaires juridiques dans les ministères et institutions. C’était en présence du secrétaire général du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), Seglaro Abel Somé.

L’agence judiciaire de l’Etat est une structure du MINEFID, créé en remplacement de l’agence judiciaire du Trésor. Elle est chargée d’assurer une meilleure représentation de l’Etat devant les juridictions et les instances nationales et internationales. Elle a aussi pour mission d’exécuter les décisions de justice rendues au profit ou non de l’Etat, de recouvrer les créances contentieuses. La gestion des indemnisations des victimes d’accidents de circulation impliquant les véhicules de l’Etat lui incombe également.

L’article 12 de la loi n°008-2019/AN du 23 avril 2019 portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat dispose que « pour une prise en charge efficace et efficiente de la gestion du contentieux de l’Etat, les structures en charge des affaires juridiques des départements ministériels et institutions sont les correspondants de l’Agent Judiciaire de l’Etat ».

La rencontre de concertations a eu lieu dans la salle de conférence de la direction générale du Trésor et la Comptabilité publique

Une absence de réponse

Cependant, « lors de la dernière session du Conseil d’administration du secteur ministériel de l’économie, des finances et du développement, il a été diagnostiqué l’absence de réponse des départements ministériels à la base des contentieux en justice aux demandes d’information de l’AJE », a indiqué le secrétaire général du MINEFID, Seglaro Abel Somé, ce mardi 12 octobre à la cérémonie d’échanges entre l’Agent judiciaire de l’Etat et ses correspondants.

Prévenir la fonction conseils

A en croire l’Agent judiciaire de l’Etat, Karfa Gnanou, cette rencontre a été voulue pour améliorer la gestion du contentieux de l’Etat devant les juridictions à travers surtout la mise à disposition dans les meilleurs délais, des informations et pièces utiles. La prévention étant un pilier incontournable, cette rencontre compte aborder également la fonction conseils de l’AJE qui veut tracer les sillons d’une bonne collaboration avec ses points focaux pour une meilleure sauvegarde des intérêts de l’Etat devant les juridictions.

Abel Séglaro Somé, secrétaire général du MINEFID

Des chiffres révélateurs d’un « éveil de consciences »

« Nous avons remporté plus de 80% des affaires pendants devant les juridictions en 2020 », a déclaré Karfa Gnanou. Il a souligné que les procès dans lesquels l’Etat sort perdant sont plus médiatisés. Ce qui laisse penser que l’Etat ne gagne pas la plupart des contentieux où il est engagé. « Vraisemblablement sur une proportion de près de 900 dossiers, nous pouvons sortir gagnants sur les 700 ou 800 dossiers. Les statistiques ne sont pas forcément consolidées mais il faut avoir à l’esprit que nous sommes dans une dynamique où le contentieux va croissant. Pour nous, cela démontre le regain de l’intérêt des citoyens vis-à-vis du règlement juridique de leur contentieux mais également de l’éveil des consciences des populations », a précisé l’Agent judiciaire de l’Etat.

Quid de la l’indemnisation des victimes du terrorisme ?

Notons que l’Agent judiciaire de l’Etat a pour mission spécifique de gérer les cas d’indemnisation des victimes des attaques terroristes. Y a-t-il un retard dans l’indemnisation de ces victimes ? A cette question, Karfa Gnanou se veut rassurant. « Que ce soit la police nationale, la garde de sécurité pénitentiaire, la douane, les eaux et forêts et les autres agents publics, nous sommes au diapason du traitement des dossiers avec une efficacité inégalée. A ce jour, nous n’avons pas de dossiers qui n’a pas fait l’objet de paiement à notre niveau », a déclaré l’Agent judiciaire de l’Etat.

Karfa Gnanou, Agent judiciaire de l’Etat

A l’en croire, si dossier traîne, alors il faudra chercher à savoir « si la personne a pu produire les pièces nécessaires pour qu’on puisse traiter efficacement le dossier. Lorsqu’il y a un cas de décès, il faut produire un certain nombre de pièces pour montrer qu’on est vraiment héritier de la personne et que le contexte qui est celui de l’attaque terroriste corresponde à ce que le décret a prescrit. Quand nous vérifions tout cela et qu’il n’y a pas de problème, nous entrons en voie de paiement. Le problème est que nous ne gérons pas tout ce qui relève du ministère de la défense », a clarifié l’Agent judiciaire de l’Etat Karfa Gnanou.

Herman Frédéric Bassolé
Lefaso.net

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