Pour ce premier jour, les participants à la formation ont été outillés notamment sur le cadre historique, juridique, institutionnel et le cadre matériel de la gestion du régime de sécurité sociale.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, Lassané Savadogo, directeur général de la CNSS, a souhaité que l’esprit qui prévale tout au long des trois journées, soit “un esprit d’échanges et de cadre de travail”.

Lassané Savadogo, directeur général de la CNSS

Le président du conseil d’administration, Harouna Toguyeni, a quant à lui, signifié que cette formation est un des éléments fondamentaux qui pourront leur permettre de bien jouer leur rôle de régulateur, de contrôle et de prendre des initiatives afin que la CNSS continue à bien fonctionner, s’agrandir et se renforcer. « Je pense que nous sommes tous très attentifs à ce qui va se dire ici. Et je crois que nous allons ressortir renforcés », a-t-il indiqué.

Harouna Toguyeni, président du Conseil d’administration

Dans son intervention, la directrice des ressources humaines, Augustine Nacro, a fait savoir aux différentes parties prenantes que la lutte contre la vulnérabilité des populations a conduit le Burkina Faso à mettre en place un système de protection sociale depuis 1955.

« Ce système avait une double dimension assurancielle et d’assistance. La mise en œuvre de la dimension assurancielle, aujourd’hui appelé sécurité sociale, a permis la création de structures dotées de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion… », a-t-elle renchéri.

La DRH mentionne également que la CNSS, ainsi que son régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés, sont fortement encadrés par des instruments normatifs aussi bien internes qu’internationaux.

Augustine Nacro, directrice des ressources humaines de la CNSS

Elle précise ainsi que le Burkina Faso, qui est membre des Etats de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) créée le 24 septembre 1993 à Abidjan et dont le siège est à Lomé, a concilié sa législation nationale aux dispositions des règlements, décisions et directives de cette institution.

Pour ce qui est du cadre juridique interne, selon la DRH, le point de départ est d’origine constitutionnel.

Quant au cadre institutionnel, les établissements publics de prévoyance sociale (EPPS) au Burkina Faso sont tous régis par le décret n°2014-679/PRES/PM/MFPTSS/MEF du 1er août 2014 portant statut général des EPPS.

Cependant, chaque EPPS est doté d’un statut particulier qui guide son fonctionnement et son organisation. A cet effet, la CNSS est régie par le décret n°2016-592/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 8 juillet 2016 portant approbation des statuts particuliers de la structure.

La CNSS compte à ce jour 852 agents dont 6 contractuels et 5 directions régionales que sont la direction régionale de Ouagadougou, celles de Bobo-Dioulasso, du Nord, de Fada et de Dédougou.

Les participants à la formation des administrateurs de la CNSS

Au niveau du cadre matériel du régime de sécurité sociale géré par la CNSS, il ressort qu’il comprend trois branches, au regard de son caractère de protection des travailleurs salariés et assimilés ainsi que leurs ayants droit.

La première branche fait référence aux pensions qui se composent de la pension vieillesse, anticipée, d’invalidité, de survivants, des allocations de vieillesse et des allocations de survivants.

La seconde branche, elle, concerne les risques professionnels qui se répartissent en prévention des risques et réparation des risques professionnels.

La troisième branche quant à elle, concerne les prestations familiales qui regroupent les allocations prénatales, familiales et les indemnités journalières de maternité (prestations en nature). Ces trois branches sont complétées par l’action sanitaire (protection maternelle et infantile, visites médicales gratuites…) et sociale.

« Chaque branche du régime de sécurité sociale dispose de ses propres recettes qui servent à couvrir les dépenses de la branche. Celle-ci fait donc l’objet d’une gestion distincte. C’est dire que les ressources d’une branche ne peuvent être affectées à la couverture des charges d’une autre branche », a souligné Augustine Nacro.

La DRH a également abordé au cours de sa présentation, la question des sources de financement du régime de sécurité sociale. Là, il est clairement défini qu’aux termes de l’article 9 de la loi n°004-2021/AN du 6 avril 2021, le financement des prestations servies par le régime est assuré notamment par les cotisations mises à la charge des employeurs, des travailleurs, des assurés volontaires, le produit de placements de fonds, les subventions et les dons.

Les taux d’appel des cotisations sociales de la CNSS sont les suivants. D’abord, pour la branche familiale, la part patronale est de 7% tandis que celle ouvrière est de 0% d’où un total de 7%. Ensuite, pour la branche des risques professionnels, la part patronale est de 3,5% tandis que celle ouvrière est de 0% d’où un total de 3,5%. Enfin, pour la branche des pensions, la part patronale aussi bien que celle ouvrière est de 5,5% d’où un total de 11%. Ce qui donne un taux global de 16% pour la part patronale contre 5,5% pour la part ouvrière dont la somme égale à 21,5%.

Les statistiques des bénéficiaires des différentes prestations de la CNSS donnent les résultats suivants selon la secrétaire générale, Laurentine Zida.

Laurentine Zida, secrétaire générale de la CNSS

Ce sont au titre des pensionnés, 22 603 bénéficiaires de la retraite vieillesse, 66 de la retraite anticipée, 101 de la pension d’invalidité, 14 464 de la pension de veuve, 165 de la pension de veuf, 32 de la pension d’ascendant et 2 753 de la pension d’orphelin.

Quant aux bénéficiaires de la rente, les statistiques sont de 1 183 pour la rente viagère d’incapacité, 263 pour la rente de veuve, 145 pour la rente d’orphelin, 01 pour la rente de veuf, 125 pour la rente d’ascendant.

Les bénéficiaires des allocations, sont quant à eux, de 41 535 pour les allocations familiales et 2 199 pour les allocations prénatales.

Ceux des indemnités, eux, sont de 3 144 pour les indemnités journalières de maternité.

Dans le cadre d’une décentralisation fonctionnelle, le Burkina Faso s’est doté de quatre organisations de prévoyance sociale. Ce sont la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) et la Caisse nationale d’assurance maladie des armées (CAMA).

Hamed NANEMA
Lefaso.net