Pour cette rentrée qui intervient dans un contexte marqué par le terrorisme, le SMB a présenté ses condoléances aux familles des victimes et encouragé les forces de défense et de sécurité (FDS) pour leur abnégation, leur sacrifice et leur sens du patriotisme malgré la rudesse de leurs conditions de travail.

Tout en souhaitant une bonne rentrée aux acteurs judiciaires, particulièrement aux magistrats, le SMB a formulé les recommandations suivantes à l’exécutif au regard des difficultés rencontrées dans le cadre de leur travail et des risques qu’ils encourent.

Il interpelle le gouvernement relativement à la situation sécuritaire nationale en général et en particulier la sécurité des acteurs judiciaires et des locaux abritant les juridictions.

Il l’invite à se pencher sur les plateformes revendicatives des travailleurs et des autres couches sociales et socioprofessionnelles sans oublier celles des acteurs judiciaires afin d’anticiper les mouvements sociaux susceptibles de paralyser le fonctionnement des services administratifs et des juridictions.

Il exprime sa préoccupation sur l’urgence d’organiser le concours de la magistrature en vue de résorber l’insuffisance d’effectifs dans les juridictions et l’invite en conséquence à concrétiser dans les plus brefs délais sa décision du 15 février 2021.

Il exige la construction et la réhabilitation des locaux abritant des juridictions et la suppression de l’IUTS sur les primes et indemnités.

Quant aux acteurs judiciaires, notamment les magistrats, le SMB les appelle à faire quotidiennement de leur serment et leur déontologie, un usage rigoureux dans l’intérêt exclusif du peuple au nom duquel la justice est rendue.

Lefaso.net

Déclaration de rentrée judiciaire 2021-2022 du Syndicat des Magistrats Burkinabé (SMB)

L’année judiciaire 2020-2021 a été marquée par une mobilisation sans faille et sans précédent des acteurs judiciaires pour apurer le passif de labeur, passif généré et majoré par la suspension des activités juridictionnelles en raison des mouvements sociaux et de la maladie à Coronavirus. Le changement intervenu à la tête du département de la justice a ouvert de nouvelles perspectives telles que l’ouverture du dialogue social et le principe du recrutement des magistrats conformément aux textes en vigueur suivant une décision du conseil des ministres du 15 février 2021.

Ainsi, le SMB tient à féliciter et encourager les acteurs judiciaires pour les efforts consentis en vue de la satisfaction du justiciable malgré les conditions de travail très difficiles du fait de l’insuffisance des effectifs, de la vétusté et l’inadéquation des locaux abritant les juridictions, de l’insuffisance des dotations en logistiques, etc.

La rentrée judiciaire 2021-2022 intervient dans un contexte où les assassinats du fait terroriste sont devenus si habituels que la sacralité de la vie humaine tend à être banalisée. C’est le lieu pour le SMB de présenter ses condoléances aux familles des victimes et d’encourager les forces de défense et de sécurité (FDS) pour leur abnégation, leur sacrifice et leur sens du patriotisme malgré la rudesse de leurs conditions de travail.

En ce début d’année, l’actualité judiciaire est marquée assurément par la tenue du procès des présumés terroristes, au moment même où la justice burkinabé s’interroge sur sa part contributive à l’éradication de ce phénomène. Cependant, cette première expérience prétorienne dans la répression du terrorisme a suscité des inquiétudes et interrogations tant au niveau de la population en général qu’au niveau des acteurs du monde judiciaire en particulier.

Alors qu’une bonne partie de l’opinion exprime sa réprobation quant au principe même de la tenue d’un procès pour un terroriste, les acteurs judiciaires, eux, en aiguillonnent leurs préoccupations sécuritaires. Si les attaques terroristes occasionnant des milliers de morts et, subséquemment, des milliers de déplacés internes, semblent donner une légitimité à une telle réprobation populaire, il s’impose de rappeler que la tenue d’un procès pour un terroriste, du moins un présumé terroriste, au Burkina Faso, est la concrétisation d’un acquis historique des luttes démocratiques qui se sont dressées contre des exactions, exécutions sommaires et extrajudiciaires qui donnent peu de chance à l’innocent de vivre et au coupable de survivre !

En cela, le procès du terrorisme dans notre pays ne protège pas seulement les droits du présumé terroriste mais le droit de tout un peuple à un état de droit ! Toutefois, en plus des traditionnels problèmes qui émaillent le fonctionnement de la justice, le procès des présumés terroristes vient aiguiser désormais le souci sécuritaire des acteurs judiciaires qui se voient exposer aux risques de représailles en ce qu’ils sont sans dispositif sécuritaire conforme et spécifique.

Après la fermeture du Tribunal de grande instance de Djibo du fait des menaces terroristes, ce sont les Tribunaux de grande instance de Dori, Kongoussi, Diapaga et Bogandé qui sont désormais sous le haut risque de paralysie et, subséquemment, le risque d’hypnose du droit d’accès à la justice des populations de ces localités.

Malgré ces insuffisances constatées, la lutte contre le terrorisme semble pourtant être le prétexte suffisant à la portée des gouvernants pour justifier la remise en cause des droits des travailleurs, du droit à l’éducation, à la santé et aux services sociaux de base, ...laissant ainsi apparaître, à l’horizon 2021-2022, des faisceaux d’indices des mouvements sociaux si tant est que la dynamique est maintenue.

C’est pourquoi, tout en souhaitant une bonne rentrée judiciaire 2021-2022 aux acteurs judiciaires, particulièrement aux magistrats, le SMB :

interpelle le gouvernement relativement à la situation sécuritaire nationale en général et en particulier la sécurité des acteurs judiciaires et des locaux abritant les juridictions ;

l’invite à se pencher sur les plateformes revendicatives des travailleurs et des autres couches sociales et socioprofessionnelles en général et en particulier sur celles des acteurs judiciaires afin d’anticiper les mouvements sociaux susceptibles de paralyser le fonctionnement des services administratifs et des juridictions ;

exprime sa préoccupation quant à l’urgence à organiser le concours de la magistrature en vue de résorber l’insuffisance d’effectifs dans les juridictions et l’invite en conséquence à concrétiser dans les plus brefs délais sa décision du 15 février 2021 ;

exige la construction et la réhabilitation des locaux abritant des juridictions ;

exige la suppression de l’IUTS sur les primes et indemnités ;

invite les acteurs judiciaires, notamment les magistrats, à faire quotidiennement un usage rigoureux de leur serment et leur déontologie dans l’intérêt exclusif du peuple au nom duquel la justice est rendue.

Fait à Ouagadougou, le 04 octobre 2021

Pour le Syndicat des Magistrats Burkinabé

Diakalya TRAORÉ