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Communes à statut particulier : Des réflexions pour améliorer la législation

Accueil > Actualités > Société • LEFASO.NET • samedi 18 septembre 2021 à 17h27min
Communes à statut particulier : Des réflexions pour améliorer la législation

Une assemblée générale des conseillers municipaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso s’est tenue le 17 septembre 2021, au Conseil burkinabè des chargeurs (CBC), à Ouagadougou. Cette rencontre devrait leur permettre d’apporter leur contribution à l’amélioration de la règlementation des arrondissements dans le cadre de leur relation avec la commune à statut particulier.

Depuis 2018, le Burkina Faso est à sa troisième phase de décentralisation. Et l’objectif de cette troisième phase est de faire des collectivités territoriales des centres de production de services publics accessibles, de qualité et capables d’impulser le développement.

Pour atteindre cet objectif, il faut une réglementation adéquate. En se réunissant en assemblée générale ce 17 septembre 2021, les conseillers municipaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso souhaitaient examiner la règlementation régissant les relations entre les arrondissements et les communes à statut particulier, car ils la trouvent obsolète.

Selon le président régional du Centre de l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF), Lassané Pierre Yanogo, cette assemblée générale est un devoir citoyen. « Nous voulons, explique-t-il, apporter notre contribution aux autorités pour qu’elles puissent prendre en compte nos réflexions dans le cadre de la législation à venir dans la réforme de la commune à statut particulier ».

D’après lui, la règlementation de la commune à statut particulier dans le Code général des collectivités territoriales contient des insuffisances à quatre niveaux. D’abord, elle est inachevée sur le statut de l’arrondissement. Ensuite, elle est source de conflits de compétences entre la commune et les arrondissements. La réglementation est aussi à la base d’une inefficacité de l’action communale sur le terrain. Enfin, elle ne permet pas une optimisation de l’utilisation des ressources humaines et financières pour répondre aux besoins des populations.

« Les préoccupations sont nombreuses. La très grande centralisation ne facilite pas la gestion des services à la base. Il faudrait donc une certaine décentralisation au niveau des communes à statut particulier pour que les maires des arrondissements puissent prendre en charge certaines préoccupations, notamment les questions de voieries, d’assainissement, d’hygiène, qui sont des questions de proximité », a ajouté le maire de l’arrondissement 2 de la capitale, Lassané Pierre Yanogo.

Un schéma d’organisation a donc été fait et il ressort de cette étude qu’il est nécessaire de réformer la commune à statut particulier dans le but de renforcer la coordination et l’efficacité inter et intra-territoriale. La démarche de révision devrait aboutir à l’effectivité de l’autonomie des arrondissements.

Au sortir de cette assemblée générale, les propositions pertinentes seront communiquées au gouvernement ou à l’Assemblée nationale.

Rappelons que l’article 23 du Code général des collectivités territoriales du Burkina stipule que la commune urbaine peut être érigée en commune à statut particulier, lorsque l’agglomération principale a une population d’au moins 400 mille habitants et que les activités économiques permettant de générer des ressources budgétaires propres annuelles d’au moins un milliard de francs CFA.

Les deux articles suivants précisent que « les communes urbaines à statut particulier sont organisées en arrondissements » et que « l’arrondissement est un démembrement de la commune à statut particulier ».

Hanifa KOUSSOUBE (Stagiaire)
Lefaso.net

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