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Projet Filets Sociaux : Avis d’information sur les documents pour la mise en œuvre du projet dans le cadre du 3e financement additionnel

Publié le mercredi 8 septembre 2021 à 08h30min

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Projet Filets Sociaux : Avis d’information sur les documents pour la mise en œuvre du projet dans le cadre du 3e financement additionnel

Le Ministère de la Femme, de la Solidarité nationale, de la Famille et de l’Action humanitaire informe les populations en général, et en particulier les Organisations Non Gouvernementales, les Associations de la Société Civile, et l’ensemble des partenaires techniques et financiers, que dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, la Banque mondiale accompagne le Burkina Faso à travers le projet Filets Sociaux dans les régions du Nord, de l’Est, du Centre-Est, du Centre-Ouest et du Sahel, depuis 2014.

L’objectif du projet est d’« accroître l’accès des ménages pauvres et vulnérables aux filets sociaux et d’établir les fondements d’un système adaptatif de filets sociaux au Burkina Faso ». Le projet intervient essentiellement dans le domaine des transferts monétaires, avec des sensibilisations des bénéficiaires et des communautés sur la santé/nutrition, le développement de la petite enfance et les activités productives.

Un troisième financement additionnel est en cours de négociation et permettra d’élargir l’assistance sociale et renforcer la réactivité du système de protection sociale aux chocs qui affectent le bien-être des ménages pauvres au Burkina Faso, en particulier la pandémie de COVID-19, les déplacements internes dus à l’insécurité dans certaines zones et les chocs liés au climat. Le Financement additionnel permettra de mettre à l’échelle les interventions existantes et de conserver les objectifs du projet mère, à savoir « accroître l’accès des ménages pauvres et vulnérables aux filets sociaux et établir les fondements d’un système adaptatif de filets sociaux au Burkina Faso ». Les activités, qui seront mises en œuvre dans le financement additionnel, pourraient avoir des risques et des impacts potentiels environnementaux et sociaux (positifs ou négatifs).

En outre, les nouvelles zones d’intervention du projet sont des zones à risques divers et exigent non seulement une forte mobilisation des parties prenantes y compris les bénéficiaires du projet, mais aussi que des dispositions soient prises pour mieux encadrer et assurer les activités des travailleurs du projet contre d’éventuels accidents, des maladies professionnelles et des incidents (violence sexiste et sexuelle).

Pour favoriser la participation de toutes les parties prenantes et permettre au projet d’atteindre les résultats escomptés, les deux (02) documents qui avaient été élaborés et validés, par les parties prenantes du projet en 2018, ont été révisés en 2021 dans le cadre du troisième financement additionnel. Il s’agit entre autres :

 d’un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
Le CGES est un ensemble de mesures globales arrêtées à l’issue d’une évaluation environnementale stratégique pour atténuer et réduire les impacts négatifs et bonifier les impacts positifs d’une politique, d’un plan ou d’un programme. Le CGES a pour objectif de déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels futurs du projet Filets Sociaux/Financement Additionnel. Pour ce faire, le document fait ressortir les lignes directrices majeures, pour la gestion environnementale et sociale afin d’atténuer les impacts environnementaux et sociaux ;

 d’un Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP)
Le CPRP a pour objectif de clarifier les principes de réinstallation, les arrangements organisationnels et les critères de conception à appliquer aux sous-projets à préparer pendant l’exécution du projet. Il définit les dispositions d’atténuation applicables aux risques et impacts sociaux négatifs de ces activités sur les personnes et les biens. Pour ce faire, il couvre (i) les principes et objectifs régissant la préparation et la mise en œuvre de la réinstallation, (ii) les critères d’éligibilité, pour définir les différentes catégories de personnes déplacées (iii) un cadre juridique examinant l’adéquation entre les lois et règlements nationaux, les exigences et les mesures proposées pour combler les lacunes entre les politiques de la Banque ; (iv) les méthodes d’évaluation des biens affectés ; (v) une description du grief et des mécanismes de recours ; (vi) une description des mécanismes de consultation avec la participation des personnes déplacées dans la planification, l’exécution et le suivi et (vii) les modalités de surveillance par l’agence d’exécution et, si nécessaire, par des observateurs indépendants.

Le Projet Filets Sociaux tient à rassurer toutes les communautés de sa zone d’intervention que des dispositions seront prises pour toujours éviter les déplacements des populations dans la mesure du possible.

Ces documents sont mis à la disposition du public qui peut les consulter les jours et heures ouvrables dans les structures suivantes :

 à la Direction Générale des Études et des Statistiques Sectorielles (DGESS) du Ministère de l’Économie, des Finances et du Développement (MINEFID) ;
 à la Direction Générale des Études et des Statistiques Sectorielles (DGESS) du Ministère de la Femme, de la Solidarité nationale, de la Famille et de l’Action humanitaire ;

 sur le site web du Ministère du Ministère de la Femme, de la Solidarité nationale, de la Famille et de l’Action humanitaire ;
 à la Direction Générale de l’Économie et de la Planification du MINEFID ;
 au Secrétariat Permanent du Conseil National pour la Protection Sociale (SP/CNPS) ;

 au siège de la Mission résidente de la Banque mondiale au Burkina Faso ;
 à l’Agence National des Évaluations Environnementales (ANEVE) ;
 au siège de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) du Projet Filets Sociaux à Ouagadougou ;

 aux Directions Régionales du Ministère de la Femme, de la Solidarité nationale, de la Famille et de l’Action humanitaire du Sahel, de la Boucle du Mouhoun, du Nord, du Centre-Nord et du Centre ;
 à la Direction Régionale du Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique du Sahel, de la Boucle du Mouhoun, du Nord, du Centre-Nord et du Centre ;

 à la Direction Régionale de l’Economie et de la Planification du Sahel, de la Boucle du Mouhoun, du Nord, du Centre-Nord et du Centre ;
 aux Directions Provinciales du Ministère de la Femme, de la Solidarité nationale, de la Famille et de l’Action humanitaire des provinces du Séno, de l’Oudalan, du Soum, et du Yagha, de la Kossi, du Sourou, du Yatenga ;
 aux Gouvernorats du Sahel, de la Boucle du Mouhoun, du Nord, du Centre nord, et du Centre ;
 aux Hauts commissariats des provinces du Séno, de l’Oudalan, du Soum, et du Yagha ;

 aux Hauts commissariats des provinces de la Kossi, du Sourou, du Yatenga, du Loroum, du Namentenga, du Sanmantenga et du Kadiogo ;
 aux Mairies de Dori, de Gorom-Gorom, de Djibo et de Sebba ;
 sur le lien de publication https://drive.google.com/file/d/1cd4BODNCI2osbYPWNfW1XOGeX6DsD3pJ/view.

Ouagadougou, le 06 septembre 2021

La Direction de la communication et de la presse ministérielle (MFSNFAH)

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