Assises nationales de la fiscalité : Les participants recommandent l’instauration d’un quitus fiscal pour les mandats électifs
Les premières assises nationales de la fiscalité débutées le 29 juillet ont refermé leurs portes ce vendredi 30 juillet 2021. Elles ont permis aux participants d’échanger autour de la mobilisation des recettes fiscales et du renforcement du civisme fiscal en faveur du développement national. Des échanges qui ont permis de relever les forces et les faiblesses du système fiscal et de faire des recommandations pour son amélioration.
Après une analyse profonde du système fiscal burkinabè, les 300 participants aux premières assises nationales de la fiscalité ont formulé plusieurs recommandations en vue de le redynamiser. On peut noter entre autres recommandations, envisager des réformes aux plans politique et législatif, économique et social, administratif et institutionnel pour une gouvernance fiscale efficace ; instituer un quitus fiscal pour les mandats électifs à travers le code électoral afin de donner l’exemple au sommet et faire un plaidoyer auprès des partis politiques pour la sensibilisation sur les questions fiscales.
Les participants ont aussi suggéré la mise en place de l’administration fiscale locale de façon progressive en collaboration avec la direction générale des impôts ; l’estimation des coûts préalables en déclinant les objectifs et les résultats attendus avant l’adoption des mesures dérogatoires ; la création d’un système fiscal intégré de gestion des bases légales des exonérations ; l’adoption d’une loi d’orientation qui encadre l’octroi et la gestion des mesures fiscales dérogatoires, et enfin la contribution à la construction d’une administration fiscale de qualité par la dénonciation des pratiques inadéquates.
- Les participants aux assises nationales de la fiscalité
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Lassané Kaboré, a laissé entendre qu’un comité de suivi impliquant la commission nationale sur la fiscalité sera mis en place. Cela, pour s’assurer de la mise en œuvre effective des recommandations afin, dit-il, d’assurer au Burkina Faso une fiscalité qui permette d’avancer vers une optimisation de la mobilisation des ressources intérieures pour le financement du développement. Lassané Kaboré a affirmé être très satisfait de ces assises qui, selon lui, ont tenu toutes leurs promesses en s’intéressant à plusieurs volets.
Se prononçant sur la situation des factures normalisées, le ministre en charge de l’Economie a confié qu’un accord a été signé avec la Chambre de commerce afin de pouvoir vulgariser le mécanisme. L’ambition est de passer à une facture informatisée y compris la TVA, afin de mieux maîtriser la mobilisation des recettes.
Armelle Ouédraogo
Lefasonet
Vos commentaires
1. Le 30 juillet 2021 à 19:38, par MOUSSA En réponse à : Assises nationales de la fiscalité : Les participants recommandent l’instauration d’un quitus fiscal pour les mandats électifs
Il faut ramener la validité de l’Attestation de Situation Fiscale (ASF) à 3 mois comme auparavant.La lenteur des procédures administratives des services publics vont souvent au délà de 2 mois, ce qui entraine une péremption rapide de l’ASF avant le bouclage des dossiers des marchés.D’ailleurs tous les autres services (CNSS, Inspection du travail, trésor ) ont des attestations de durée de 3 mois.Les services des impôts devraient revenir à ce délai pour ne pas asphyxier les petites entreprises aux moyens limités. .