Ce rapport périodique dû au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques est un devoir de redevabilité pour le Burkina Faso. Le pays a en effet ratifié en janvier 1999 le Pacte et son premier protocole facultatif. Conformément à l’article 40 du Pacte, chaque Etat-partie doit présenter devant le Comité des droits de l’homme, un rapport initial, puis des rapports périodiques sur les mesures prises pour donner effet aux droits reconnus dans le Pacte. Le Burkina Faso a présenté son rapport initial qui a été examiné par le Comité à ses 3279e et 3280e séances les 28 et 29 juin 2016.

Une vue des participants à l’atelier

A l’issue de la présentation de ce rapport, des recommandations ont été formulées à l’endroit du pays qui a l’obligation de les mettre en œuvre. Le prochain rapport périodique du Burkina Faso qui est attendu au plus tard le 29 juillet 2021, devrait donc prendre en compte la mise en œuvre de ces recommandations, faire le point de la mise en œuvre du Pacte au cours des cinq dernières années et figurer des renseignements sur la liste des points à traiter du Comité des droits de l’homme.

Jean de Dieu Bambara, directeur général de la défense des droits humains

A en croire Jean de Dieu Bambara, directeur général de la défense des droits humains, les recommandations faites au Burkina Faso touchaient le cadre juridique et institutionnel en matière de droits humains. Le pays a travaillé à les mettre en œuvre. « Ces dernières années, le cadre juridique a été renforcé avec le nouveau code pénal qui abolit la peine de mort. C’est une avancée très importante en matière de droits humains. Il y a également le code de procédure pénale qui a été relu. Il y a la commission nationale des droits humains qui a été renforcée pour être conforme au Principe de Paris et d’autres institutions ont été créées. Il y a eu beaucoup d’amélioration du cadre juridique et institutionnel. Malgré le contexte sécuritaire assez difficile, il y a des efforts qui sont déployés par l’Etat et ses partenaires pour renforcer les capacités des acteurs sur le terrain en termes de droits humains », a indiqué M. Bambara.

En attendant donc l’échéance de juillet 2021, le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers notamment le PNUD à travers son programme Cohésion sociale, sécurité et Etat de droit (CoSED), a élaboré le rapport périodique à présenter. L’atelier qui s’est tenu ce 29 juin 2021 a permis de le valider avant sa soumission au Comité des droits de l’homme.

Mahamane Ousmane, représentant le Représentant résident du PNUD au Burkina Faso

De l’avis de Mahamane Ousmane, qui représentait le Représentant résident du PNUD au Burkina Faso à la cérémonie d’ouverture de l’atelier, produire des rapports périodiques pour rendre compte de la mise en œuvre des conventions est une grande marque de respect des engagements internationaux. C’est pourquoi, il a félicité le gouvernement du Burkina Faso pour ses efforts et formulé le vœu qu’à l’issue de l’atelier, le pays puisse « disposer d’un rapport de qualité qui reflète les efforts fournis par le pays pour la mise en œuvre des recommandations formulées dans les observations finales lors de son dernier passage devant le Comité des droits de l’homme ainsi que sur l’application du Pacte dans son ensemble. » Il a réitéré la disponibilité du PNUD à accompagner le gouvernement burkinabè dans ses efforts de consolidation de l’Etat de droit et du respect de ses engagements internationaux.

Justine Bonkoungou
Lefaso.net