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Processus de relecture de la loi semencière : Les modifications validées par les acteurs du secteur des semences

Publié le mardi 29 juin 2021 à 20h30min

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Processus de relecture de la loi semencière : Les modifications validées par les acteurs du secteur des semences

Le Burkina Faso a adopté, en 2006, la loi n°010-2006/AN portant réglementation des semences végétales. Après quinze années de mise en application de cette loi, il est apparu nécessaire de la relire, au regard des insuffisances constatées et des évolutions enregistrées dans le secteur semencier. Des sessions de travail réunissant les différents acteurs du secteur des semences, ont permis d’identifier et de proposer des points devant faire l’objet de modifications de la loi et de son harmonisation avec la règlementation régionale de la CEDEAO. Réunis en atelier ce mardi 29 juin 2021, les acteurs ont examiné et validé les propositions de modification des textes sur les semences végétales au Burkina Faso, notamment la loi n° 010-2006/AN du 31 mars 2006, les textes d’application relus et leur mise en conformité avec le règlement semencier régional.

L’utilisation de semences de variétés améliorées contribue à plus de 40% dans la production agricole. Afin de construire une filière semencière forte, capable de contribuer à l’atteinte de la sécurité alimentaire, le gouvernement burkinabè a procédé, en 2006, à l’adoption de la mise en application effective de la loi portant règlementation des semences et l’ensemble des textes règlementaires. En 2008, la CEDEAO a aussi adopté une règlementation portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences et plants dans l’espace.

Face aux évolutions constatées aux niveaux national, régional et international, en l’occurrence les exigences de conformité avec les normes et standards internationaux de qualité, il était donc nécessaire de revoir certaines dispositions de la loi semencière et de l’harmoniser avec la règlementation régionale de la CEDEAO.

Karen d’Aboville, la représentante de l’USAID.

C’est ainsi que le ministère de l’Agriculture a commandité une étude réalisée par le laboratoire de Bioscience de l’Université Joseph Ki-Zerbo de Ouagadougou, avec l’assistance technique d’une équipe du ministère. Des séances de travail qui ont réuni des experts issus de la Direction générale des productions végétales, de l’Alliance pour la révolution verte en Afrique et du laboratoire de Bioscience ont permis d’identifier et de proposer les points faisant l’objet de modifications.

Yassia Kindo, secrétaire général du ministère de l’Agriculture.

Parmi ces modifications, précise Yassia Kindo, secrétaire général du ministère de l’Agriculture, figure la mise en place d’un fonds semencier en vue de faciliter les travaux des instituts de recherche et pour leur permettre de dynamiser leurs activités. Aussi, une place de choix est accordée au secteur privé, qui pourra désormais assurer la production de la semence de base, sous le contrôle de l’Etat. La loi révisée institue également des redevances ainsi que des pénalités en vue d’amener l’ensemble des acteurs à respecter les normes en ce qui concerne la qualité des semences.

Les travaux des experts ont abouti à la proposition d’un avant-projet de loi portant modification de la loi portant règlementation des semences au Burkina Faso. Le processus d’adoption de cette loi révisée débutera après la validation de l’avant-projet de loi modificative. Un plan de diffusion de la loi et de mise en œuvre de mesures pour son application, est déjà proposé.

Armelle Ouédraogo
Lefaso.net

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