I. Contexte

Le Centre International d’Etudes Sociologiques et de Droit Appliqué (CINESDA) est une association à but non lucratif de droit burkinabé créée en 2001 et mise à jour en 2018_. Le CINESDA est le bras technique et opérationnel de plusieurs projets visant l’amélioration des conditions de vie au plan juridique, économique, social et politique des populations du Burkina Faso.

C’est dans ce cadre que le CINESDA de concert avec RCN Justice & Démocratie sont dans la phase de la mise en œuvre du projet de Renforcement des moyens d’accessibilité à la Justice et de promotion de la cohésion et de la paix sociale dans la commune de Dédougou. Ce projet concernera les 37 villages de ladite commune.
Les objectifs visés par le projet sont :

1) Promouvoir une justice de proximité en renforçant la capacité des acteurs des mécanismes alternatifs de règlement des conflits (MARC) afin d’améliorer l’accessibilité de la justice dans le temps et l’espace notamment pour les plus vulnérables (notamment dans le domaine foncier) ;

2) Appuyer les juridictions pénales afin de renforcer leurs capacités dans l’amélioration du respect des droits humains notamment en ce qui concerne les délais de garde à vue, de détention provisoire et de jugement

3) Mettre en place un dispositif de gestion, de suivi-évaluation et de capitalisation en vue d’une extension du projet à d’autres régions sécurisées du Burkina Faso suite à la première phase. La première phase du projet est prévue pour démarrer au plus tard mi-avril 2021.

A cet effet, pour le démarrage des activités dudit projet et de son bon fonctionnement, le CINESDA recrute un consultant ou un cabinet d’étude pour l’élaboration d’un manuel de procédures administratives, financières et comptables.

II. Objectif de la consultation

1. Objectif général

La présente consultation a pour objectif général, pour le consultant ou le cabinet qui sera sélectionné, de proposer au Comité de pilotage du projet un manuel de procédures administratives, financières et comptables, qui réponde au standard actuel des projets et programmes et qui tenant compte des statuts et règlement intérieur de CINESDA.

2. Objectifs spécifiques

Le consultant ou le cabinet retenu aura pour missions :

 D’élaborer un manuel de procédures administratives, comptables et financières ;

 Faire des propositions sur l’opportunité d’un comité d’audit, la gouvernance et le niveau de réserves libres de l’association ;

 Fournir des instruments adaptés et formalisés pour la rédaction, la transmission, le contrôle et le traitement des documents administratifs et comptables ;

 Rédiger un système de codification et d’affectation du matériel au personnel

 Élaborer les procédures de gestion des congés annuels, des autorisations d’absences, des repos maladie

 Permettre l’élaboration de situations fiables et sincères sur le point d’exécution du budget, des engagements financiers, des risques, des consommations et des coûts,

 D’assister, en cas de besoin, l’équipe technique et le comité de pilotage pour l’adoption du règlement financier et du manuel de procédures administrative et financière ;

 D’assurer des séances de formation pour une application effective des règles et procédures proposées.

III. Résultats attendus

Le manuel de procédures administrative, financière et comptable finalisé approuvé et validé par le CINESDA et ses partenaires techniques et financiers, de même que le support digital de présentation de l’atelier sont disponibles.

IV. Méthodologie

Le manuel de procédures de CINESDA/RCN doit s’inspirer des précédents manuels existants. Il doit toutefois, reprendre la description institutionnelle conformément à l’organigramme de CINESDA. Il complète les dispositions en vigueur dans le cadre de l’exécution du budget des partenaires.
Le manuel de procédures administratives, financières et comptables du CINESDA-RCN sera élaboré selon la méthode participative et comprendra les étapes suivantes :
 La mise en place d’une équipe restreinte de quatre personnes au niveau du CINESDA,
 L’élaboration des TDRs du manuel par le CINESDA,
 Le recrutement d’un consultant par le CINESDA,
 La facilitation de la recherche documentaire par l’équipe restreinte,
 L’élaboration du projet de manuel par le consultant,
 La validation du projet de manuel par l’équipe restreinte,
 La validation finale du projet de manuel à travers un atelier de validation,
 L’élaboration du rapport de l’atelier de validation par le consultant,
 La finalisation du manuel par le consultant,
 La diffusion du manuel auprès des utilisateurs par l’équipe restreinte.

V. Contenu du manuel

Le manuel de procédures doit préciser pour le compte du CINESDA-RCN et ses partenaires, l’organisation, les principes de gestion, les tâches et procédures à appliquer. Les normes et procédures qui s’y trouveront doivent s’appliquer à l’ensemble des contributions financières (fonds d’origine extérieure et budget national) et aux activités du CINESDA.

Les procédures administratives, financières et comptables sont regroupées par grandes fonctions. A chaque fonction correspondent plusieurs tâches à mener, chacune d’elles s’analysant en termes d’opérations successives à exécuter.

Les chapitres souhaités qui doivent faire l’objet de développement dans le manuel sont les suivants :

  Les aspects institutionnels,
  La planification des activités,
  La passation des marchés,
  Le suivi des activités,
  La gestion du matériel roulant et non roulant
  La gestion du personnel
  Les procédures financières,
  Les procédures comptables,
  Les procédures administratives,
  Les rapports d’activités,
  L’audit interne, audit externe et révision,
  Les annexes.

VI. Calendrier de la consultation

La présente mission devrait être exécutée dans un délai de 10 jours à compter de la date de signature du contrat de consultation. En tout état de cause le cabinet doit déposer au plus tard le 9 Juillet 2021.

VII. Profil du cabinet

Le cabinet doit réunir les conditions suivantes :

 Le Consultant devra être une structure nationale spécialisée de type bureau de gestion ou bureau d’audit ayant une expérience avérée dans l’organisation et la mise en place de système de gestion au sein de structures bénéficiant d’apports internes (budget national) et externes (fonds d’origine extérieure).

 Le Consultant doit disposer d’une équipe complète et compétente dans le domaine de l’élaboration de manuels de procédures de gestion, d’organisation et de tenue de la comptabilité et de gestion déléguée de fonds des partenaires internationaux ou nationaux. Le Consultant doit être disponible à travailler avec le CINESDA dans le cadre de son mandat. Il doit démontrer une capacité à rendre compte promptement et efficacement de la gestion de son mandat.

VIII. Critères de notation

IX. Offre technique et financière

1) Offre technique

La proposition technique doit comporter les éléments suivants :

  L’approche méthodologique et de l’organisation du travail envisagé, un calendrier d’exécution des travaux ;
  Une présentation des compétences et de l’expérience dans le domaine similaire ;
  Une Présentation des CV des membres de l’équipe proposées pour la réalisation de l’étude.

2) Offre financière

La proposition financière doit indiquer le coût global de l’étude, comprenant :
Les honoraires de l’équipe de l’étude ;

Les dépenses de transport (location de voiture + carburant) ;
Les frais de mission (dans le cadre des déplacements dans la zone de l’étude).

X. Gestion de la consultance

La consultation est sous la gestion du CINESDA qui se chargera de la mobilisation sociale et institutionnelle au niveau des communes et de la région.
Les conditions de paiement sont de (40 % à la signature et 60% à la transmission du document
final validé).

XI. Date limite et lieu de dépôts des candidatures

Les candidatures devront être remises sous pli fermé portant la mention « Elaboration du manuel des procédures administratives, financières et comptables de CINESDA/RCN. » et doivent parvenir au plus tard le 09 juillet 2021 à l’adresse suivante :

CINESDA 06 BP 9905 OUAGADOUGOU 06 TEL : 25-36-15-36 CEL : 70-21-50-16 / 70-11-66-22 e-mail : bruno_ouattara@hotmail.com

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’ETUDE PORTANT SUR L’ETAT DES LIEUX DE L’EXISTANT EN MATIERE DE MECANISMES DE PREVENTION ET DE REGLEMENT DES CONFLITS AVEC UNE PRISE EN COMPTE DU GENRE

Contexte et justification

La région de la Boucle du Mouhoun est située au nord-ouest du pays et bordée au nord et à l’ouest par la frontière avec le Mali sur 437 kilomètres. Au sud la région est également limitrophe à la région des Hauts-Bassins et du Sud-Ouest, à l’est par la région du Centre-Ouest et du Nord.

La région de la Boucle du Mouhoun comprend 6 provinces :

• les Balé (chef-lieu : Boromo),
• les Banwa (chef-lieu : Solenzo),
• la Kossi (chef-lieu : Nouna),
• le Mouhoun (chef-lieu : Dédougou),
• le Nayala (chef-lieu : Toma),
• le Sourou (chef-lieu : Tougan).

Ces provinces regroupent 47 départements dont (6 communes urbaines et 41 communes rurales, rassemblant 1 042 villages).

La région de la Boucle du Mouhoun est souvent appelée le grenier du Burkina Faso. Elle est en effet favorisée par un certain nombre de facteurs géo-climatiques qui contribuent à la promotion des activités agropastorales et suscitent l’attraction des immigrants d’autres régions, notamment du Nord, du Centre-Ouest et des Hauts-Bassins. Toutefois, du fait d’un certain nombre de facteurs multiples et complexes, les populations de la région ont plus tendance à émigrer vers les Hauts-Bassins et le Centre.

Sur le plan sécuritaire, la région de la Boucle du Mouhoun a connu une situation d’insécurité marquée par des attaques meurtrières, des enlèvements, des intimidations à l’endroit des populations civiles et une forte présence des hommes armés non identifiés (HANI) dans certaines zones et a causé des pertes énormes en termes de destruction de champs et de pillage ayant affecté environ 200 habitants. Cette situation de protection précaire a eu un impact sur les populations, se caractérisant par des mouvements massifs vers les communes de Bomborokuy et de Djibasso.

Il convient de relever que les conflits liés à la terre, à la chefferie coutumière et aux causes socio-culturelles, de même que les arriérés sont légion dans la zone.
De ce fait, pour renforcer les moyens d’accès à la justice et régler les conflits par des méthodes alternatives, RCN Justice et Démocratie de concert avec le CINESDA ont initié le projet de : « Renforcement de l’accès à la Justice, et promotion de la cohésion sociale et de la paix au Burkina Faso ». Ce projet sera mis en œuvre dans 37 villages de la commune de Dédougou.

L’Objectif global de ce projet de prévenir les conflits par la promotion d’une justice accessible aux populations les plus vulnérables sans aucune forme de discrimination socio-économique, religieuse, ethnique ou de genre.

Les objectifs spécifiques seront de promouvoir une justice de proximité, d’appuyer les juridictions pénales et de mettre en place un dispositif de gestion et de suivi-évaluation.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet de « Renforcement de l’accès à la Justice, et promotion de la cohésion sociale et de la paix au Burkina Faso » et pour atteindre l’un de ses deux résultats à savoir « Les bonnes pratiques juridiques traditionnelles de gestion des conflits sont capitalisées et valorisées », il est prévu la réalisation d’une cartographie de l’existant en matière de mécanismes de prévention et de règlement des conflits en mettant un accent particulier sur le rôle des femmes. Elle sera pilotée par un Consultant qui travaillera avec l’appui du CINESDA et de l’équipe projet.

Cet état des lieux permettra d’identifier et de répertorier ce qui existe en matière de mécanismes de prévention et de règlement des conflits en mettant l’accent sur le rôle des femmes.

II Objectifs et résultats attendus de la consultation

Les présents TDRS visent le recrutement d’un consultant pour les objectifs suivants :

Objectif global : La cartographie doit permettre, à travers une démarche participative et pédagogique, d’identifier les mécanismes de prévention et de règlement des conflits.

Objectifs spécifiques

 Identifier, répertorier et analyser les mécanismes de prévention et de règlement des conflits dans la région et d’en dégager les principaux mécanismes traditionnels, coutumiers ou informels fonctionnels.

- Produire une cartographie de la zone de Dédougou sous forme d’une matrice d’analyse de mécanismes de prévention et de règlement des conflits ainsi que du rôle de la femme dans cette dynamique :

  Historique des conflits ;

  Acteurs principaux ;

  Les acteurs, intérêts et motivations ;

  Populations exposées ;

  Capacités existantes pour atténuer l’impact des risques ;

  Mécanismes traditionnels de prévention et de règlement des conflits

  Rôle de la femme dans la prévention et le règlement traditionnel des conflits
  Actions correctrices possibles à envisager ;

  Analyser la revue documentaire afin d’exploiter les produits des activités et fora qui ont déjà eu lieu auparavant et qui ont préconisé beaucoup de recommandations non opérationnalisées ;

  Etablir une base de données harmonisée sur les mécanismes de prévention et de règlement traditionnel des conflits

  Proposer une liste de recommandations destinées à renforcer les capacités des mécanismes/acteurs identifiés de prévention des conflits

  Proposer un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations.

III Résultat attendu de la consultation

Un rapport final comprenant, notamment, un résumé exécutif, une description détaillée de la méthodologie employée et de la cartographie proprement dite. Le rapport tiendra compte des commentaires et des amendements éventuels apportés durant l’exécution et l’atelier de validation.

IV Mandat du consultant

Le Consultant/ bureau d’étude ou l’ONG entreprendra notamment l’ensemble des tâches suivantes nécessaires à la réalisation de la cartographie :
1. Définir une méthodologie et un plan de travail précis ;

2. Collecter, rassembler et analyser toute la documentation disponible sur les mécanismes de prévention et de règlement traditionnel des conflits dans la région, notamment sur d’éventuels projets/activités dans la thématique ;

3. Répertorier, organiser et mener l’ensemble des consultations nécessaires auprès des acteurs identifiés comme pertinents selon la méthodologie retenue (avec une liste de contacts) ;

4. Collecter et analyser l’ensemble des éléments statistiques nécessaires définis dans la méthodologie, en veillant à désagréger les données par sexe ;

5. Identifier, localiser, analyser les mécanismes de prévention et règlement traditionnel des conflits dans la région ;

6. Adopter une approche sensible au genre par l’identification et l’analyse du rôle de la femme dans les dynamiques de prévention et de règlement alternatifs/informels/traditionnels des conflits, ainsi que les obstacles et les bonnes pratiques observées ;

7. Identifier, décrire, analyser l’ensemble des acteurs intervenants dans la consolidation de la paix dans la région

8. Etablir une cartographie sous forme d’une matrice d’analyse de mécanismes de prévention et de règlement des conflits ainsi que du rôle de la femme dans cette dynamique telle que décrit dans l’objectif spécifique

9. Formuler sur base des actions menées dans le cadre de la consultance, des recommandations sur un dispositif d’appui aux mécanismes alternatifs de règlement des conflits avec un accent particulier sur l’intégration du genre
10. Organiser et animer l’atelier de restitution et de validation ;

Livrables attendus :
• Rapport de final de consultance englobant de manière structurée les points 1 à 9
• Le support digital de présentation de l’atelier (Powerpoint)

V Durée de la prestation

L’ensemble de la prestation de service se déroulera sur une période maximum de 20 jours.

VI Profil du prestataire

Le prestataire devra être :

Un Consultant/ bureau d’études ou une ONG burkinabé ou internationale spécialisé (e) dans les domaines de la justice, de prévention, de gestion des conflits et consolidation de la paix.

Il doit disposer de compétences en matière de conduite des études de recherche de prévention des conflits et de la consolidation de la paix.
Il doit fournir des références relatives à des recherches/études réalisées précédemment au niveau national et/ou international.

VII Gestion de la consultation

La consultation est sous la gestion du CINESDA qui se chargera de la mobilisation sociale et institutionnelle au niveau des communes et de la région.

Les conditions de paiement sont de (50 % à la signature et 50% à la transmission du rapport final validé).

VIII Offre technique et financière

A Offre technique

La proposition technique doit comporter les éléments suivants :

  L’approche méthodologique et de l’organisation du travail envisagé, un calendrier d’exécution des travaux ;
  Une présentation des compétences et de l’expérience dans le domaine similaire ;
  Une Présentation des CV des membres de l’équipe proposées pour la réalisation de l’étude.

B Offre financière

La proposition financière doit indiquer le coût global de l’étude, comprenant :
Les honoraires de l’équipe de l’étude ;
Les dépenses de transport (location de voiture + carburant) ;
Les frais de mission (dans le cadre des déplacements dans la zone de l’étude).

IX Date limite et lieu de dépôts des candidatures

Les candidatures devront être remises sous pli fermé portant la mention « Etat des lieux de l’existant en matière de mécanismes de prévention et de règlement des conflits en mettant un accent particulier sur le rôle des femmes. » et doivent parvenir au plus tard le 08 juillet 2021 à l’adresse suivante :
CINESDA 06 BP 9905 OUAGADOUGOU 06 TEL : 25-36-15-36 CEL : 70-21-50-16 / 70-11-66-22 e-mail : bruno_ouattara@hotmail.com