C’est en présence de magistrats, de greffiers, du personnel de l’administration pénitentiaire et de celui des finances ainsi que des partenaires techniques et financiers du secteur de la justice et des droits humains que les travaux de l’atelier ont démarré ce jour mardi 1er juin 2021. Prévu se tenir du 1er au 2 juin 2021, l’activité vise de façon concrète à identifier dans un premier temps les causes profondes des retards accusés dans le traitement des dossiers criminels qui occasionnent la constitution de stocks. Dans un second temps, il s’agit de proposer des solutions sous forme de recommandations fortes en vue de réduire significativement les retards observés dans le traitement de ces dossiers.

Victoria Ouédraogo/Kibora, ministre en charge de la Justice, garde des sceaux

En rappel, le système judiciaire avait été fortement décrié pour sa lenteur dans le traitement des affaires pénales et son incapacité à protéger efficacement les droits et les libertés, à l’issue d’un diagnostic effectué en 2015 sous le régime de la transition dans le cadre des états généraux de la justice. Aussi, le diagnostic fait, lors de l’élaboration de la politique sectorielle justice et droits humains pour la période 2018-2027, a révélé également que cette lenteur est significative dans le traitement des dossiers criminels ou délictuels complexes pour lesquels des ordonnances de renvoi devant les chambres criminelles des cours d’appel ou des chambres correctionnelles des TGI ont été rendues.

Tenant compte de cette situation, plusieurs actions ont été posées. Il s’agit entre autres de l’adoption de la loi n°041-2017/AN du 29 juin 2017 portant fonctionnement et procédure applicable devant la chambre criminelle, désormais intégrée au code de procédure pénale afin de permettre une célérité dans le traitement et une évacuation progressive des dossiers. Cependant, aujourd’hui, il est constant que les dossiers en attente de jugement devant les chambres criminelles des cours d’appel continuent de s’accumuler, ce qui alimente toujours une crise de confiance des justiciables à l’égard de la justice. D’où, la nécessité de la tenue de ce cadre de réflexion sur le diagnostic de la problématique du traitement des dossiers en attente de jugement devant les chambres criminelles des cours d’appel. Cette activité a été organisée par la Direction générale de la justice pénale et du sceau du ministère de la Justice, avec le soutien technique et financier de l’Organisation internationale de droit du développement (IDLO).

Les participants sont entre autres des magistrats, des greffiers, le personnel de l’administration pénitentiaire et celui des finances

Une justice pénale plus accessible, compréhensible, rapide…

La cérémonie d’ouverture, présidée par Victoria Ouédraogo/Kibora, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, garde des sceaux, a été l’occasion pour elle, de souligner que l’organisation de cet atelier est la prise en compte d’une préoccupation maintes fois rappelée à l’occasion de réunions formelles et informelles regroupant des acteurs de la chaîne pénale. Pour ce faire, elle a souhaité que les échanges soient axés sur l’état de fonctionnement de la chaîne pénale dans son volet traitement des affaires criminelles afin d’identifier les obstacles, les sources de dysfonctionnement et de confusion dans les rapports entre les acteurs impliqués dans la procédure de traitement de ce type d’affaires, et formuler des recommandations en vue de pallier les insuffisances. « Il faut que, s’il y a des problèmes, on arrive ensemble à déceler ces problèmes, savoir quels sont les goulots d’étranglement et qu’ensemble on arrive à trouver des solutions pour que les dossiers criminels soient traités en temps réel », a-t-elle indiqué la marche à suivre.

Patrick Ndikumana, représentant pays de l’Organisation internationale de droit du développement au Burkina Faso (IDLO)

Consciente des réalités qui s’imposent, le ministre précise qu’il est plus que nécessaire de poursuivre les réflexions en vue de disposer d’une justice pénale plus accessible, compréhensible, rapide et égale pour tous. De ce fait, elle rassure de l’engagement sans relâche de son département pour la tenue des concertations en vue de réformes pour adapter la justice pénale à notre temps et à notre contexte national.

Tout en saluant la dynamique engagée par les trois cours d’appel, pour l’organisation des sessions criminelles dans leur ressort respectif, elle nourrit l’espoir que grâce à cette synergie, la même cadence soit maintenue voire amplifiée afin que le maximum de dossiers soient jugés dans les meilleurs délais.

Améliorer les délais de traitement des dossiers criminels

Pour Patrick Ndikumana, représentant pays de l’Organisation internationale de droit du développement (IDLO) au Burkina Faso, la présente activité entre en ligne de compte avec l’objectif général du programme Sahel de l’IDLO qui est de rendre la justice pénale plus accessible, plus respectueuse des droits humains, plus rapide, plus transparente, plus redevable et plus axée sur les besoins des populations.

Selon lui, cette réflexion pourra contribuer à réduire considérablement les délais de traitement des dossiers devant les chambres criminelles des cours d’appel. Il ajoute également que l’atelier est d’une importance capitale pour les juridictions car d’une part il permettra de répondre à la demande de justice des populations et d’autre part d’améliorer la perception de la justice par les bénéficiaires.

« C’est une activité très importante non seulement pour IDLO mais aussi pour tous les partenaires techniques et financiers qui apportent leurs appuis au secteur de la justice. Nous souhaitons qu’à travers cet atelier, des recommandations puissent ressortir et qui permettront d’améliorer le traitement des dossiers criminels et de rendre la justice plus redevable au profit bénéficiaires », a-t-il signalé.

Prince Omar
LeFaso.net