30e anniversaire de la Constitution du Burkina Faso : « La Constitution est un document sacré qu’on peut retoucher, mais avec des mains propres », souligne le Pr Augustin LOADA
La Constitution du Burkina Faso adopté le 2 juin 1991 a 30 ans, battant ainsi le record de longévité dans notre pays depuis son indépendance en 1960. Que retenir de ses 30 ans ? Ce document a-t-il vraiment révolutionné la vie politique nationale ? A-t-il vraiment un sens dans un pays à majorité analphabète ? Faut-il passer à la Ve République ? Autant de questions que nous avons posées au Pr Augustin Loada.
Le 2 juin 2021 marque les 30 ans du retour du Burkina Faso à un Etat de droit avec l’adoption d’une constitution ; quels sentiments cela vous inspire-t-il ?
Le mot qui me vient spontanément en tête est celui de résilience ! La Constitution du 2 juin 1991 est assurément celle qui a battu le record de longévité depuis l’indépendance avec 30 ans d’existence contre 6 ans pour la Constitution de la 1e République, 4 ans pour la 2e République et moins de 3 ans pour la 3e République. Cette longévité, on la doit en partie à la longue stabilité du régime du président Compaoré mais aussi à l’attachement du peuple burkinabè à un certain formalisme démocratique. Quant à la qualité de ce processus constitutionnel, il y a encore beaucoup de travail à faire pour que les promesses et engagements contenus dans notre Constitution deviennent tangibles, se traduisent par un Burkina meilleur !
Depuis lors, la Constitution a connu plusieurs évolutions ; quel bilan pouvez-vous nous en faire ?
Effectivement, parler de résilience de la Constitution, implique quelques adaptations au contexte. La Constitution, c’est un document sacré qu’on peut toucher et retoucher mais avec des mains propres, nettes et irréprochables ! Elle peut être adaptée, révisée mais pour le bien commun, et non pour le bien d’un seul ou d’une oligarchie. En 30 ans d’existence, la Constitution actuelle a, en tout cas, été plusieurs fois modifiée :
En janvier 1997, notamment pour supprimer la clause limitative du nombre de mandats présidentiels figurant dans l’article 37 de la Constitution ;
En avril 2000, notamment pour rétablir la clause limitative supprimée 3 ans auparavant, instituer le quinquennat présidentiel en lieu et place du septennat, supprimer la Cour suprême au profit des trois juridictions supérieures en place (Conseil d’Etat, Cour de cassation, Cour des comptes) en sus du Conseil constitutionnel ;
En janvier 2002 pour supprimer la Chambre des représentants ;
En avril 2009 pour assurer une meilleure répartition des compétences en matière de contentieux électoral entre les juridictions administratives et le conseil constitutionnel, et surtout pour sanctionner le phénomène du "nomadisme politique".
En mai 2012 pour consacrer la possibilité et les modalités d’une prorogation du mandat des députés
En juin 2012 divers changements ont été apportés à la Constitution notamment : i) la constitutionnalisation de la chefferie traditionnelle, du genre et de certaines valeurs républicaines et éthiques ; ii) la redéfinition des conditions d’éligibilité à la fonction présidentielle ; iii) la désignation du premier ministre au sein de la majorité ; iv) la création d’un Sénat ; v) la réforme du Conseil constitutionnel avec un réaménagement de sa composition, du mode de désignation de ses membres et de son président, la modification des conditions de saisine par les parlementaires, l’introduction de l’exception d’inconstitutionnalité et la reconnaissance d’un pouvoir d’auto-saisine ; vi) la constitutionnalisation du Médiateur du Faso et du Conseil Supérieur de la Communication ; vii) l’octroi d’une amnistie pleine et entière aux anciens chefs d’Etat du Burkina Faso pour la période allant de 1960 à 2012.
La révision de novembre 2013, elle, a institué le Sénat mais comme chacun le sait, ce Sénat n’a jamais fonctionné en raison de l’opposition que cette réforme a suscitée
Enfin, la dernière révision est celle faite par le Conseil national de la Transition le 5 novembre 2015, qui a, entre autres, verrouillé toute possibilité de réviser l’article 37 de la Constitution qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels.
Pour moi, toutes ces révisions ont contribué à bonifier la Constitution de 1991, même si certaines d’entre elles ont été controversées.
Le passage de l’Etat d’exception à une constitution a-t-il vraiment révolutionné la vie politique ?
Est-ce que le passage d’un régime d’exception à un régime constitutionnel révolutionne la vie politique ? Je dirai oui et non. Oui parce que l’intérêt d’un régime constitutionnel c’est que la Constitution sur laquelle il repose définit les droits et devoirs des gouvernants et gouvernés et que leur transgression doit en principe être sanctionnée par un juge indépendant, du moins en théorie. Dans un régime d’exception, vous n’avez pas ces garanties, même théoriques. Vous pouvez donc être à la merci de l’arbitraire et aux abus des gouvernants ou des plus puissants.
Mais une chose est sûre : les régimes politiques africains, qu’ils soient constitutionnels ou non-constitutionnels, reposent sur la même matrice : l’autoritarisme et/ou le patrimonialisme, même si les degrés varient en fonction des périodes et des pays. En outre, il ne faut confondre la Constitution avec ce que l’on appelle le constitutionnalisme, c’est-à-dire la garantie que l’exercice du pouvoir est effectivement encadré par des règles de droit, en particulier constitutionnelles, sous le contrôle effectif d’un juge crédible. Or, trop souvent en Afrique, et le Burkina n’y échappe pas, nous avons des constitutions sans constitutionnalisme, parce que nous avons des régimes hybrides, c’est-à-dire des régimes constitutionnels qui se comportent comme des régimes d’exception ou des régimes autoritaires avec un habillage démocratique.
Il est question aujourd’hui de passer à une cinquième République, est-ce nécessaire ? Quelles sont les limites de la Constitution actuelle qui pourraient justifier cela ?
Franchement, plus le temps passe, plus je m’interroge. Nous avons un projet de Constitution supposée plus belle que la Constitution de juin 1991 et dont l’adoption devrait consacrer le passage à la 5e République. Dans le contexte post-insurrectionnel, ce passage était censé marquer une rupture d’avec la gouvernance d’avant, celle que nous avons connue sous le président Compaoré, et donc symboliser une ère nouvelle. Mais la fenêtre d’opportunité ouverte par l’insurrection s’est refermée sans l’adoption d’une nouvelle Constitution.
Après 2015, le président Kaboré a concrétisé en partie sa promesse de faire élaborer une nouvelle Constitution. Effectivement, un projet a été élaboré par une commission constitutionnelle consensuelle il y a bientôt 4 ans. Mais pour son adoption, la commission a proposé au Chef de l’Etat la tenue d’un référendum, parce que dans notre mentalité de Francophones c’est cette voie royale conforme à l’idéal démocratique qui s’impose. Pourtant, tout le monde sait très bien que l’enjeu d’un tel référendum constituant est moins son adoption que le taux de participation des électeurs, et qu’il y a des Constitutions "démocratiques" comme celle des Etats-Unis ou de l’Allemagne qui n’ont jamais été adoptées par référendum pour des raisons d’ordre contextuel.
Il se trouve que cette voie idéale qui a été proposée au Président du Faso est actuellement impraticable dans le contexte sécuritaire et économique en cours dans notre pays. Résultat, l’on se retrouve aujourd’hui devant un dilemme : faut-il mettre à mort une Constitution trentenaire qui continue de faire ses preuves, qui s’est bonifiée au fil des révisions, au profit d’une Constitution en théorie plus raffinée, mais qui se retrouve aujourd’hui dans les tiroirs ? La question est d’autant plus posée que l’expérience montre que si les institutions comptent, la qualité des acteurs qui animent ces institutions compte autant, sinon davantage. Or, sur ce plan, il y a beaucoup à redire.
Dans un pays à majorité analphabète, pensez-vous que les Burkinabè se sont vraiment approprié la Constitution et l’Etat de droit qui va avec ?
Là encore ma réponse ne peut être qu’ambivalente. La Constitution et l’Etat de droit semblent avoir été appropriés par une minorité, instruite, urbaine, comme on a pu le voir lors des mouvements protestataires qui ont précédé l’insurrection d’octobre 2014 ; encore qu’une partie des acteurs ne comprenaient pas grand-chose aux enjeux.
En revanche, pour la grande majorité de nos compatriotes, en particulier ceux qui vivent en milieu rural, la Constitution est quelque chose d’abstrait. Il y a donc beaucoup d’efforts et de travail à faire aussi bien par l’Etat que par les acteurs non-étatiques pour "descendre" la Constitution au niveau du peuple. Cela doit se faire par un travail de vulgarisation, d’information, d’éducation afin que ce peuple-là s’approprie les droits et devoirs sociaux, économiques et culturels au même titre que les droits civils et politiques proclamés par la Constitution.
Chaque année, je constate que des Burkinabè sont invités par l’Ambassade du Danemark au Burkina à la "fête de la constitution" qui est une fête nationale marquant la fin de la monarchie absolue dans leur pays. Ce serait une bonne chose que nous aussi nous ayons notre fête nationale de la Constitution chaque année non seulement pour la célébrer, mais aussi pour la "populariser", l’ancrer davantage au niveau du peuple.
Interview réalisée en ligne par C. Paré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 2 juin 2021 à 08:27, par R. Eldaa KOAMA En réponse à : 30e anniversaire de la Constitution du Burkina Faso : « La Constitution est un document sacré qu’on peut retoucher, mais avec des mains propres », souligne le Pr Augustin LOADA
Un projet de communication sur la Constitution serait la bienvenue dans les langues locales et en mode petites capsules (audio, vidéos) pouvant être diffusées à travers les médias de masse (radios, télévisions, etc.), les médias en ligne et les médias sociaux. Un projet pour lequel je voudrais, personnellement et avec mon agence IMPROV’YOU, m’impliquer si son intérêt est compris et accepté par les acteurs au premier rang.
Enfin, merci pour cet article très intéressant, riche et captivant. Excellente suite.
R. Eldaa KOAMA
2. Le 2 juin 2021 à 11:55, par BANSE En réponse à : 30e anniversaire de la Constitution du Burkina Faso : « La Constitution est un document sacré qu’on peut retoucher, mais avec des mains propres », souligne le Pr Augustin LOADA
Belle intervention professeur,30 ans n’est pas 3 ans ;donc il es temps de le rendre plus claire pour que la population puissent comprendre cette constitution. A mon avis passer à la v republique sera la meilleur ; car celà serait location de tenir compte des paysants , des cordonniers ; des eleveurs des ouvriers de la petite classe etc. Il serait toujours belle de consulter tous ceux que j’ai cité même les mecaniciens .car la constitution qui date de 30 ne prennent pas compte de eux. donc il est temps de passer à la v republique, la republique de toute la nation riche comme pauvre...
3. Le 2 juin 2021 à 21:04, par Ka En réponse à : 30e anniversaire de la Constitution du Burkina Faso : « La Constitution est un document sacré qu’on peut retoucher, mais avec des mains propres », souligne le Pr Augustin LOADA
A-t-il vraiment un sens dans un pays à majorité analphabète ? Faut-il passer à la Ve République ? Autant de questions que nous avons posées au Pr Augustin Loada.
Bonne Question Dr. C. Paré : On ne pouvait que de poser ces questions qu’au Pr. Loada l’homme de la fameuse allégorie de la république du Boungawa et qui a pu surpasser a tous nos éminents juristes que l’article 37 était intouchable et que l’opposition Burkinabé avec le peuple pouvait dire à Blaise Compaoré de dégager.
Mais avant de revenir proprement dit sur les faiblesses de cette constitution qui ne regarde que moi, il faut bien dire qu’en 1990 ou la gestation de cette constitution commençait à prendre racine, rares sont des éminents juristes comme le Pr. Loada éloignés du pouvoir sanguinaire de celui qui a liquider son frère d’arme pour le pouvoir, osaient rectifiaient quoi que ça soit : Et qui a conduit à la porosité de la fameuse ‘’’article 37’’’ dont on connait la suite, et que YE ne peut me contredire.
Ce qui m’interpelle à dire que notre malheur durant les 27 ans du régime Compaoré venait de la faille de cette constitution mal conçue : Car, on a taillé une constitution sur mesure, ’’pour qu’un dictateur puisse régner a vie.’’. Et ce qui a manqué à cette constitution a sa construction, était le ’’processus,’’ c’est à dire la discussion en amont, les propositions verbales et écrites, les idées qui pouvaient être émises pour ensuite les trier, voir ce qui doit figurer ou non dans la constitution : Surtout avoir avec clarté des derniers mots denos éminents juristes qui sont des experts.
Le jour de la remise de cette constitution comme on le voit dans une des photos, je me rappelle que quelqu’un disait que ce n’était pa le rôle de certains plus proches du pouvoir de s’enfermer dans un bureau pendant 30 jours et sortir toutes les idées de leurs têtes, même s’ils sont ’’intelligents,’’ car la constitution appartienne à toute la nation, et toute la nation doit donc participer à son adoption, pas seulement en votant, mais en émettant des idées qui peuvent y être retenues ou en être rejetées, et il conclut en disant que celui qui reçois cette constitution avec sourire, c’est seulement un seul article qui l’intéresse ; et durant les 27 ans de son règne, c’est seulement l’article 37 dont il peut tripatouiller a volonté qui l’intéressait.
A-t-il vraiment un sens dans un pays à majorité analphabète ? Une question pertinente, mais qui fait rire : Car, l’illettrisme n’est pas signe de crétinisme, tout comme l’instruction n’est pas forcement signe d’intelligence ... il en va de même de la pauvreté et de la richesse. Pour dire que je connais des villageois à côté de Laye sans aucune instruction lumineux dans leur réflexion, et quand ils parlent politique, on les comprend bien que des intellectuels bardés de diplômes mais sans aucun relief d’intelligence créatrice.
La preuve est le collège des sages avec les chefs coutumiers qui avait le dernier mots par respect, et qui était une véritable référence malgré l’illettrisme, et qui avait haussé le ton lors du tripatouillage de l’article 37 par Blaise Compaoré. Les sages avaient notamment tranché le débat en ces termes dans leur rapport à la page 14, au titre de recommandations paragraphe 2.2.2.2 de respecter les règles du jeu démocratique et accepter le principe de l’alternance politique tant au niveau des institutions. Et dans leurs propositions de solutions à la page 16 au paragraphe 2.3.1, les sages dont 90 % était des illettrés, ont demandé ceci : ’’’Revenant à l’article 37 de la constitution, et y réintroduire de principe de la limitation à deux mandats présidentiels consécutifs. En effet, sa révision en 1997, quoique conforme à l’alinéa 164 alinéas 3 de la constitution, touche a un point capital pour notre jeune démocratie : Le principe de l’alternance politique rendu obligatoire pour le texte constitutionnel de 1991.
Et si le Dr. Paré s’est permis de poser des questions pertinentes au Pr. Loada, c’est qu’a l’époque du conseil des sages qui ont apaisé la tension, il était le moins prestigieux que ses pairs a ne citer qu’au Dr. Somda, Hien olivier, Mathieu N’Do, le jeune Loada agrégé de droit public et de science politique avait à l’aide de la fameuse allégorie de la république de Boungawa tranché la question en déniant du président Kuku Wazabanga le droit de briguer un troisième mandat et même conclu en ces termes ‘’’’cela ne devait pas effrayer le futur Conseil constitutionnel boungawai dont les membres devront prendre leur responsabilité en refusant un troisième candidature du président Wazabanga. De même le parti présidentiel et les partis d’opposition devront assumer les leurs faisant respecter la lettre et l’esprit de l’article 37 de la constitution qui interdisent de briguer 3 mandants présidentiels consécutifs. Une intervention du jeune Pr. Loada qui a coulé à 100% l’introverti Blaise Compaoré.
Faut-il passer a la Ve république ? Oui avec une nouvelle constitution déjà sur la table dont le président Roch Kaboré est libre de refaire 2 mandats consécutifs selon l’article 37 totalement cadenassé à partir du premier mandat du premier président de la Ve république, dont notre avocat national et international Paul Kéré ne me dira pas le contraire, car, ayant participé a l’enceinte ment de la nouvelle constitution qui sera accouché avant la fin du mandat de Roch Kaboré. Et pour Ka, qui n’est qu’une culture délinquante très présente dans les faibles constitutions du continent dit faible.
.
Le 4 juin 2021 à 11:52, par SANOU Bala Wenceslas En réponse à : 30e anniversaire de la Constitution du Burkina Faso : « La Constitution est un document sacré qu’on peut retoucher, mais avec des mains propres », souligne le Pr Augustin LOADA
Merci pour votre analyse.
J’aurais bien souhaité échanger avec vous sur notamment le vrai-faux problème de l’analphabétisme à tant de fois évoqué pour juste masquer les velléités de prise en otage de la gouvernance du pays par des certes alphabétisés, des lettrés ; mais lesquels comptent tant de ’voleurs à colle blanc’ 🤣
4. Le 5 juin 2021 à 09:50, par Ka En réponse à : 30e anniversaire de la Constitution du Burkina Faso : « La Constitution est un document sacré qu’on peut retoucher, mais avec des mains propres », souligne le Pr Augustin LOADA
Internaute SANOU Bala Wenceslas vous dites : J’aurais bien souhaité échanger avec vous sur notamment le vrai-faux problème de l’analphabétisme à tant de fois évoqué pour juste masquer les velléités de prise en otage de la gouvernance du pays par des certes alphabétisés, des lettrés ; mais lesquels comptent tant de ’voleurs à col blanc.
Cher Sanou Bala, si je m’intéresse au sujet de l’illettrisme, c’est grâce à mes cours d’histoire dont j’ai eu une admiration pour Naaba Koutou qui n’a pas céder aux colons en se présentant au nom de son territoire en Cote, et le défendre farouchement malgré son illettrisme, ou en 1935 le roi du mossi septentrional le Yatenga Naaba inviter par l’office du Niger à venir visiter les travaux du fleuve Niger qui va faciliter l’immigration de ses sujets au delta. Qui sont pour moi, deux homme illettrés, mais intelligent en politique régional de L’AOF.
Et si vous voulez internaute Sanou Bala, le forum de Lefaso.net est riche à cause de nos échanges et de nos différences. Et je pense que si nous évoquons ce que vous voulez savoir, je serai là pour vous apporter ce que je sais, surtout que des internautes de bonne foi apporteront plus de connaissance sur le sujet : Car, l’illettrisme n’est pas signe de crétinisme, tout comme l’instruction n’est pas forcement signe d’intelligence ... il en va de même de la pauvreté et de la richesse. Il y a parmi la population primaire des illettrés sans aucune instruction lumineux dans leur réflexion, et des intellectuels bardés de diplômes mais sans aucun relief d’intelligence créatrice que tu appelles des voleurs au col blanc.
C’est pourquoi je persiste qu’en construisant une constitution d’un pays comme le nôtre avec 80% d’illettrés, la participation de toute la couche est nécessaire. Surtout vu que notre pays est composé de plusieurs ethnies, les intellectuels avant de faire quoi que ça soit, doivent savoir qu’ils ont besoin d’une catharsis nationale sans tabous, et il faut mettre sur la table la naissance ethnique de cette Nation, entrer dans sa sociologie ethnique et arriver probablement à la conclusion que tous les ethnies du pays ont les mêmes droits et devoirs dans ce Faso. Car avec des intellectuels comme les mossis du centre, il me semble que certains Burkinabé pensent hélas qu’ils sont détenteurs du titre foncier de notre pays comme si les autres étaient de manière circonstancielle des faire-valoir ou des citoyens de seconde zone. Pour moi qui est de l’ignorance, et non la connaissance, et qui dresse les uns contre les autres.
Et ces personnes comme Blaise Compaoré, ou un mangeur du cola qui arrive au pouvoir, prennent autour de lui des illettrés voleurs au col blanc, qui prennent leur représentant en otage, et pour ceux qui peuvent construire le pays, mieux être ami à ces personnes illettrés mauvais conseillers de leur représentant que de les être ennemis.
Mon ami internaute Sanou Bala, voilà un tableau qui est, hélas, fort bien peint de l’illettrisme. Au Burkina tout est dans la communication et la désinformation, mais jamais dans l’action. Et chacun, illettré ou intellectuel se prend pour Dieu sur terre, car aucune loi n’est voter pour stopper l’anarchie que des lois faibles pour s’éterniser au pouvoir. C’est pourquoi, mieux vaut avoir l’honnêteté de constater que, si les "blancs" sont bien à l’origine de nos misères, ils ne peuvent aujourd’hui nous y maintenir que grâce à la complicité de nos dirigeants avec des constitutions pour s’éterniser au pouvoir.
Regardons-nous en face et essayons de changer les choses chez nous. Merci de me lire.