Promouvoir le développement des collectivités territoriales directement impactées par l’exploitation minière ainsi que toutes les autres localités du pays par le financement des activités inscrites dans les Plans communaux de développement (PCD) et les Plans régionaux de développement (PRD). Tel est l’objectif qui a guidé la création du Fonds minier de Développement local (FMDL) à l’article 25 de la Loi N°36-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso.

Cette loi indique en son article 26 que ce fonds est alimenté par la contribution, d’une part, de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et, d’autres part, des titulaires de permis d’exploitation de mines et des bénéficiaires d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 1% de leurs chiffres d’affaires mensuels hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois.

Les participants

Ainsi selon les données de la Chambre des mines, depuis l’opérationnalisation du Fonds minier en 2017, ce sont plus de 70 milliards de francs CFA qui ont été collectés et répartis entre les communes et les régions du Burkina Faso conformément à la clé de répartition instituée. A cela s’ajoute la contribution directe du secteur extractif au budget de l’Etat, qui est évaluée à 322 milliards de FCFA, représentant 15% des recettes de l’Etat. Cependant malgré ces performances, on note des protestations des populations dans les zones minières, fondées sur les conséquences environnementales négatives de l’exploitation minière et sur la faible intégration de l’industrie minière à l’économie nationale.

Améliorer la vie des collectivités

C’est en cela que l’atelier de ce 10 mai 2021 prend tout son sens. En effet, il a été initié par la Chambre des mines et le Laboratoire Citoyennetés au profit des acteurs du secteur, en vue d’échanger sur le bilan de la mise en œuvre du FMDL et de proposer des pistes de solution en vue de relever les défis rencontrés. Pour le président de la Chambre des mines du Burkina Faso, Tidiane Barry, c’est une manière de créer un cadre d’échange ouvert et franc entre les acteurs de la mise en œuvre du Fonds minier de développement local.

Le président de la Chambre des mines du Burkina Faso, Tidiane Barry

Ainsi il sera question au cours de ces 48h, d’informer les participants sur les textes qui régissent le FMDL, de rappeler les rôles et les responsabilités des acteurs pour l’atteinte des objectifs du FMDL, de tirer les leçons de sa mise en œuvre, de proposer de pistes de solutions aux blocages et échanger sur les meilleures pratiques en matière de développement local dans le contexte du Fonds minier de développement.

Dégager des pistes de solutions

Selon le ministre délégué en charge des Mines et des Carrières, Aimé Zongo, cette initiative est salutaire en ce sens qu’il s’agit de mener la réflexion sur comment utiliser ces ressources pour améliorer le quotidien des communautés impactées par l’exploitation minière et partant toute la communauté nationale.

Pour lui, face aux attentes légitimes du gouvernement et des populations relativement à l’utilisation rationnelle, judicieuse et efficiente des fonds alloués, il est nécessaire que les acteurs de mise en œuvre s’imposent le devoir de rendre compte régulièrement de l’utilisation qui est faite des ressources mobilisées au titre de ce Fonds. C’est du reste, une opportunité pour trouver des solutions à certaines difficultés qui ont jalonnées le processus de mise en œuvre du Fonds notamment la question de la liste des projets éligibles au financement du Fonds, la faible capacité d’absorption de certaines collectivités, la nécessité de réviser les plans communaux et régionaux de développement pour prendre en compte les ressources du Fonds, l’insuffisance des budgets de fonctionnement des collectivités locales.

Le ministre délégué en charge des Mines et des Carrières, Aimée Zongo

Dans la même dynamique, le président du Laboratoire Citoyennetés, Raogo Antoine Sawadogo, indique l’opérationnalisation du Fonds minier de développement local dans toutes les communes minières sa gestion performante et optimale demeurent des défis auxquels il convient d’apporter des solutions concertées et durables.

A l’en croire, le FDML ne pourra atteindre ses objectifs sans un renforcement conséquent des capacités de planification et d’exécution des collectivités territoriales. Son efficacité ne se construira également qu’en s’appuyant sur une capacité des citoyens à contrôler par divers moyens et divers outils l’utilisation des ressources issues du FDML. Toutefois, il a affirmé la détermination de sa structure à poursuivre aux côtés des collectivités territoriales son travail de formation, d’appui-conseil et de soutien à la construction de mécanismes transparents de gestion, de reddition des comptes et de participation citoyenne.

La photo de famille

Prennent part à cette rencontre une centaine de participants à savoir, les maires des communes minières ; les hauts-commissaires ; les présidents des Conseils régionaux des zones abritant des sites miniers ; les représentants des sociétés minières ; les représentants de l’Administration publique ; les membres du comité national de suivi de la collecte, de répartition et de l’utilisation du FDML ; les représentants de la société civile ; l’Association des Régions du Burkina ; le Réseau des populations des Communes minières, l’Association des Municipalité du Burkina.

Pour rappel, le Fonds minier de développement local fait partie d’un ensemble de quatre fonds consacrés par l’article 25 du code minier adopté en 2015 par le Conseil national de Transition. Les trois autres fonds sont le fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, le fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques, et le Fonds de Financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre.

Judith SANOU
Lefaso.net