SEMINAIRE DE FORMATION

THEME :

LES INFRACTIONS PENALES EN MATIERE DE CREATION, FONCTIONNEMENT, GOUVERNANCE ET LIQUIDATION D’ENTREPRISES SUIVANT LE NOUVEAU CODE PENAL BURKINABE

Le "nouveau" code pénal punit désormais de peines d’emprisonnement et d’amende :

  Les défaillances lors de la constitution des sociétés commerciales ;
  Les irrégularités lors de la convocation et de la tenue des réunions des instances sociales (Conseils d’administration, Assemblées générales) ;
  La violation des règles régissant la désignation des commissaires aux comptes de la société et leur convocation aux assemblées générales ;
  La violation des règles relatives à l’appel public à l’épargne ;
  Les défaillances observées lors de la liquidation et dissolution des sociétés commerciales.

C’est dans ce cadre que le cabinet SMART CONSULT & SOLUTIONS organise une formation portant sur « les infractions pénales en matière de création, fonctionnement, gouvernance et liquidation d’entreprises suivant le nouveau code pénal burkinabé », les 10 et 11 juin 2021 à Ouagadougou.

Public cible :

  Juristes, Chargés de gouvernance, Chargés de la conformité, Chargés de contrôle et d’audit d’entreprises ;
  Responsables financiers et comptables ;
  Dirigeants et Administrateurs de sociétés : PCA, Administrateurs, Présidents, DG, Gérants ;
  Notaires ;
  Avocats ;
  Commissaires aux comptes ;
  Toute autre personne intéressée

La formation sera assurée par Monsieur Valery Jean Prosper SILGA, ancien Procureur du Faso, actuellement Président de la Chambre chargée de la répression des infractions économiques et financières de la Cour d’appel de Ouagadougou.
Il s’agit de vous permettre d’une part d’assumer convenablement votre rôle au sein de vos institutions respectives et d’autre part, vous mettre à l’abri d’éventuelles poursuites pénales pour complicité.

Pour tout renseignement, prière joindre le cabinet par appel au 70 73 73 15/ 69 54 14 18 ou par email à l’adresse contact@smartconsultsolutions.com / smart.csfaso@gmail.com.

NB : Pour des impératifs notamment scientifiques et logistiques, le nombre de places est limité.