L’objectif de cette session de formation organisée du 28 au 30 avril 2021 est de renforcer les capacités du personnel judiciaire sur les textes législatifs et règlementaires en matière foncière et pastorale, de manière à leur permettre de régler efficacement les conflits fonciers.

En effet, l’Etat burkinabè a entrepris, dans le secteur de l’agriculture et l’élevage, des réformes qui ont introduit des innovations majeures telles que la reconnaissance de nouveaux droits fonciers, la reconnaissance de droits à une diversité d’acteurs ruraux dont les pasteurs et les agropasteurs, la modification de la procédure de saisine du juge en cas de conflit lié au foncier rural, y compris ceux impliquant les éleveurs, ou encore le redimensionnement du domaine foncier national.

Les participants

Ces innovations majeures législatives et règlementaires doivent être connues et maîtrisées par les différents acteurs (organisations de producteurs et l’ensemble des acteurs que sont les Commissions de conciliation foncière villageoise, et les magistrats) qui interviennent dans le processus de traitement du contentieux foncier rural, et plus singulièrement le contentieux opposant les pasteurs et les agropasteurs aux autres acteurs ruraux.

Victoria Ouédraogo Kibora, ministre de la Justice

C’est pourquoi, le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, grâce au partenariat avec l’ONG Care International, dans le cadre du projet Mobilité pastorale transfrontalière apaisée et stabilité sociale au Sahel (MOPSS) mis en œuvre en consortium avec SNV, APESS, ROPPA, RBM et Hub Rural, a entrepris de renforcer les capacités desdits acteurs afin qu’ils puissent gérer avec une plus grande dextérité et efficacité le contentieux foncier pastoral.

Selon Adama Traoré, secrétaire exécutif de l’APESS (Association pour la promotion de l’élevage au Sahel et en Savane), cet atelier leur a permis, en tant qu’éleveurs, de connaître les voies de recours et les procédures normales pour pouvoir saisir le juge en cas de conflit foncier pastoral. Cependant, il a déploré la non-mise en place d’un certain nombre de structures au niveau local. Aussi, il a plaidé pour leur mise en place effective pour permettre d’abord la conciliation car, dit-il, « il est toujours bien de s’entendre parce qu’une bonne entente vaut mieux qu’un bon procès. Donc pour nous, c’est assez important qu’au niveau étatique, ces commissions soient mises en place ».

Amadi Coulibaly, coordonnateur du programme MOPSS/SNV

Pour Victoria Ouédraogo Kibora, ministre de la Justice, tout ce qui est renforcement de capacités des magistrats apporte toujours un plus dans le traitement des dossiers au niveau des juridictions. Elle a souligné que la justice a une série de textes en rapport avec le foncier pastoral et agropastoral et que le magistrat peut les étudier tout seul. Mais l’avantage de ce cadre, c’est de permettre d’échanger avec tous les autres acteurs et d’avoir une même compréhension des dispositions qui sont contenues dans les textes. C’est également un avantage pour les acteurs qui n’ont pas forcément une idée du traitement des dossiers au niveau des juridictions, qui ne savent pas ce qui se passe lorsque le juge reçoit par exemple un contentieux où ils sont demandeurs. Donc c’est ici qu’ils peuvent saisir les choses, et l’occasion est donnée à tous les acteurs de poser leurs questions directement au juge afin qu’il puisse apporter des éléments de réponse.

Photo de famille

Le coordonnateur du programme MOPSS/SNV, Amadi Coulibaly, a souligné l’importance de cet atelier aux participants en ce sens que le programme « Mobilité pastorale transfrontalière apaisée et stabilité sociale au Sahel » a pour objectif de contribuer au renforcement de la résilience des populations agro-pastorales et à la stabilité sociale au Sahel à travers la prévention, l’atténuation et la gestion des conflits.

Adama Traoré, secrétaire exécutif de l’APESS (Association pour la promotion de l’élevage au Sahel et en Savane)

Aussi, il a souhaité que les résultats de ces différentes formations puissent être largement partagés au sein des instances des services judiciaires.

Haoua Touré
Lefaso.net