D’après le rapport de l’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE), de 12,1 tonnes en 2009, la production aurifère a atteint 52,7 tonnes en 2018. Ce qui sous-tend la cinquième place de producteur d’or qu’occupe actuellement le Burkina dans la sphère africaine. Depuis 2009, l’or est devenu le premier produit d’exportation du pays.

La part du secteur minier dans le produit intérieur brut (PIB) est passée de 7,9% en 2015 à 8,41% en 2018. C’est dire que la contribution de l’exploitation du sous-sol burkinabè est très importante dans l’économie nationale. Selon le rapport, les revenus miniers au budget de l’Etat ont atteint un niveau record de 275, 8 milliards de F CFA en 2019 dont plus de 4 milliards au profit des budgets des collectivités territoriales au titre des impôts et taxes locaux.

Le directeur exécutif de l’ORCADE, Jonas Hien, a déclaré qu’il est impératif que la maîtrise et le contrôle du secteur ne soient pas entre les seules mains des investisseurs étrangers

Il ressort de l’analyse des mécanismes de collectes que depuis 2009, plus de 1 850 milliards de francs CFA ont été recouvrés pour les caisses de l’Etat et ses démembrements. Comme retombées directes pour le pays, ces revenus sont plus portés par les recettes fiscales et douanières et constituent les trois quarts des recettes minières versées à l’Etat. En plus des recettes publiques, les retombées indirectes sont des salaires payés aux employés des projets miniers et celles de la fourniture locale de biens et services qui rentrent également dans les économies nationale et locale.

Cependant, pour renforcer les capacités opérationnelles des structures impliquées dans la collecte des revenus miniers, ORCADE préconise d’instaurer une coordination des actions de collectes de revenus miniers par des rencontres périodiques entre les structures impliquées dans la collecte, de doter les services chargés de la collecte de revenus d’un logiciel approprié en remplacement de l’utilisation d’Excel, et de veiller au respect de la règlementation minière par l’ensemble des promoteurs miniers, entre autres.

De la gestion de ces ressources

Il faut retenir qu’à ce niveau, le pays est doté d’un système juridique et institutionnel à même de permettre une gestion transparente des recettes minières. En plus de l’Etat central, les collectivités locales pilotent aussi la gestion des revenus miniers et ce, sous la supervision aussi bien des corps de contrôle du Parlement et de la société civile. Le mécanisme de gestion ne semble pas porter les fruits escomptés de l’avis de l’ORCADE.

Elle propose que l’Etat distingue les recettes issues des mines du reste des recettes publiques et en les gérant aussi de façon autonome. Ainsi, cela pourrait aboutir à la proposition par exemple d’un nouveau mode d’allocation des ressources minières axé sur des indicateurs à travers l’affectation des revenus miniers en fonction du niveau d’éducation, de couverture sanitaire, d’enclavement des zones bénéficiaires, etc.

La gestion du secteur minier ne doit pas être entre les seules mains des investisseurs étrangers

Parce que le secteur minier est devenu un secteur économique très stratégique pour le Burkina et un patrimoine national important à protéger, il est donc impératif que la maîtrise et le contrôle du secteur ne soient pas entre les seules mains des investisseurs étrangers. L’Etat doit œuvrer à y investir conséquemment pour en retirer de meilleurs profits, car il s’agit d’un secteur productif de grande portée. À ce niveau, l’ORCADE a fait des recommandations aussi bien au ministère en charge de l’exécution du décret, au ministère des Mines et des Carrières et aux structures bénéficiaires de ces fonds.

Il s’agit, pour ce qui concerne le ministère en charge de l’exécution du décret, d’initier une relecture dudit décret pour préciser les délais de recouvrement des sommes dues au fonds ainsi qu’un régime de contrainte des mauvais payeurs au cas où il n’existe pas de textes spéciaux qui les prévoient. Si de tels textes existaient, il est recommandé leurs applications strictes.

Le tableau suivant fait la situation des sommes reversées au ministère de l’Enseignement supérieur de 2019 à 2020

A l’endroit du ministère des Mines et des Carrières, il est recommandé de respecter les délais de transfert aux bénéficiaires, conformément à la règlementation portant sur la gouvernance de ce fonds et éviter ainsi les retards dans les reversements. Enfin, les bénéficiaires du fonds sont appelés à respecter l’encadrement de l’utilisation des ressources du fonds, selon la règlementation en vigueur. Il ressort que certaines pratiques telles que la fraude, la corruption, les fausses déclarations et la fréquence des erreurs sur les bulletins de liquidation contribuent soit à perdre directement des recettes, soit à augmenter les restes à recouvrer.

Le cas spécifique du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine est alarmant dans la mesure où seulement cinq sociétés minières sur dix-neuf répertoriées détiennent, conformément à la règlementation, des comptes bancaires ouverts à la BCEAO. A cela, il faut ajouter la fréquence des sites d’orpaillage clandestins, le manque de coordination entre les acteurs publics intervenants dans le secteur, le terrorisme, le non-respect des cahiers de charges par les entreprises minières et la lenteur administrative dans le traitement des dossiers. Toutes choses qui font que l’Etat doit renforcer son dispositif.

Obissa Juste MIEN
Lefaso.net