Acteurs majeurs dans le fonctionnement et l’animation des établissements scolaires, les Associations des parents d’élèves sont souvent décriées dans la gestion des fonds qu’elles perçoivent à travers les diverses cotisations de leurs membres. La disparité des montants souvent élevés des frais APE amène les acteurs à poser le débat sur l’importance de ces associations.

Une vue des participants avant le début du panel

D’où la tenue d’un panel sur le thème « La place des associations des parents d’élèves (APE) dans le fonctionnement des établissements d’enseignement du Burkina : état des lieux et perspectives ». La rencontre a été organisée par le Cadre de suivi-citoyen des prestations de service en matière d’éducation, une initiative suscitée par le REN-LAC, en collaboration avec le centre d’information, de formation et d’études sur le Budget, et avec le soutien de la délégation de l’Union européenne au Burkina.

A la même table, quatre panélistes. Hector Ouédraogo de l’Union nationale des associations des parents d’élèves du post- primaire, du secondaire et du supérieur (UNAPES-B) ; Maxime Ouattara du Syndicat national des personnels d’administration et de gestion de l’éducation et de la recherche (SYNAPAGER), Me Benao Batibié, avocat à la Cour ; Moussa Traoré, représentant le ministère en charge de l’Education nationale, et le modérateur Nacanabo Sagado, secrétaire exécutif du REN-LAC.

Sagado Nacanabo, secrétaire exécutif du REN-LAC a modéré les échanges

Histoire

C’est en 1958 que l’organisation et le fonctionnement des associations des parents d’élèves ont été définis pour la première fois au Burkina Faso, à travers l’autorisation n°27/INT du 02 mai. « Ce texte qui autorise la création d’associations de parents d’élèves restera longtemps inconnu des parents d’élèves, majoritairement illettrés. La mise en œuvre des dispositions de ce texte se fera très lentement en s’appuyant sur les quelques parents lettrés, surtout dans les villes », a expliqué le président de l’Union nationale des associations des parents d’élèves du post- primaire, du secondaire et du supérieur, Hector Ouédraogo.

Hector Ouédraogo, président de l’Union nationale des associations des parents d’élèves du post- primaire, du secondaire et du supérieur (UNAPES-B)

Plus d’un milliard de francs CFA de frais en 2020-2021

« La participation des parents d’élèves du milieu rural à la vie de ces associations, poursuit-il, a connu son essor pendant la période révolutionnaire, suite à l’adoption de nouveaux textes précisant le rôle des différents acteurs de l’éducation dans la gestion des structures scolaires en 1986 et 1987 ». Dans son intervention, le président de l’UNAPES-B a indiqué que les APE suivent entre autres l’exécution du budget de l’établissement, rendent compte à leur base, et contribuent au financement des activités des établissements.

« Sans les APE il n’y a pas de fonctionnement dans les établissements et cela doit être clair ». Selon lui, les fonds issus des cotisations sont répartis en trois parties : 60% pour le fonctionnement de l’association ; 40% reversés au conseil de gestion de l’établissement et 5% des 60% sont reversés à la coordination régionale et à l’UNAPES-B pour leur fonctionnement. « Mais, précise M. Ouédraogo, le versement de ce pourcentage n’est pas régulier. Pour l’année scolaire 2020-2021, le président de l’UNAPES-B a déclaré que le montant des 40% des cotisations des APE reversés aux différents conseils de gestion pour leur fonctionnement est estimé à plus d’un milliard de francs CFA.

Les participants n’ont pas été avares en questions

Penser une autre voie, aux implications aussi

Dans son intervention, Me Benao Batibié s’est interrogé sur le statut juridique des APE. « Est ce qu’elles ne sont pas des objets juridiques non identifiés ? » L’avocat a indiqué que la plupart des APE sont mises en place de façon informelle. Il est difficile de définir leur nature juridique aussi bien à la base qu’au sommet ; et pour les puristes du droit, difficile de les classer dans les associations de fait. Selon Me Benao Batibié, l’érection d’un autre type de personne morale qui puisse cadrer avec les ambitions des APE doit être envisagée. « Il y a ce qu’on appelle les organismes d’intérêt général qui jouent un rôle de service public au niveau de l’éducation, culturel, etc. », a-t-il laissé entendre.

Me Benao Batibié, avocat à la Cour

Mais l’avocat prévient. La création de ce type de personne morale a des implications. « Si vous bouffez un rond des frais APE, ce ne sera plus un délit mais un crime et vous pouvez être condamné à la perpétuité ». La deuxième implication, poursuit Me Benao, c’est que l’autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la Corruption (ASCE-LC), peut contrôler les fonds conformément à article 5 de la loi organique N°082-2015/CNT. Idem pour la Cour des comptes qui peut intervenir pour le contrôle des fonds.

En attendant, des participants au panel ont indiqué que l’Etat doit sanctionner les APE coupables de mauvaise gestion et interdire toute cotisation spéciale qui s’apparente à une spoliation des parents. La relecture des textes et la formation des membres sont également des suggestions qui ont été faites pour permettre aux APE d’occuper la place qui est la leur, celle de ne pas se substituer à l’Etat.

HFB
Lefaso.net