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UEMOA : Recherche d’un cadre juridique pour les avocats

Publié le samedi 8 octobre 2005 à 08h39min

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Me Barthélémy Kéré

Du 04 au 06 octobre 2005, il se tient à Ouagadougou un atelier régional sur la libre circulation et l’établissement des avocats dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). La cérémonie d’ouverture a été présidée par le président de la Commission de l’UEMOA, M. Soumaïla Cissé.

En vue d’harmoniser les règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA, les représentants des Conseils des Ordres des avocats des Etats membres de l’institution et des bâtonniers se concertent les 4, 5, et 6 octobre au siège de l’UEMOA.

L’atelier qui se déroule à Ouagadougou répond principalement, à une attente de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’institution qui constitue l’instance supérieure de l’Union. Cette rencontre va, donc, permettre de traduire en actes normatifs, deux avant-projets.

Il s’agit de l’avant-projet de directive sur la circulation et l’établissement des avocats au sein de l’espace communautaire et celui sur l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans le même espace. Pour le président de la Commission de l’Union, M. Soumaïla Cissé, cette rencontre est capitale dans la mesure où elle témoigne du bon déroulement du processus d’intégration. Selon M. Cissé, le renforcement de cette intégration « passe aujourd’hui, par l’impulsion d’une dynamique dans un secteur-clé comme celui de la justice avec des acteurs dont la mission est précisément d’aider au règne du droit dans nos sociétés ».

Le président de l’Ordre des avocats du Bénin, Gabriel Archange Dossou, pour sa part, estime que cette réunion est une opportunité offerte aux bureaux élargis à des personnalités des Etats de discuter de quelques principes fondamentaux qui doivent gouverner la vie professionnelle des avocats dans l’espace de l’Union. En effet, la mise en œuvre des libertés de circulation des personnes et des biens, du droit de résidence, des prestations de services et d’établissement au sein de l’UEMOA a toujours préoccupé les Etats.

C’est pourquoi, se fondant sur les dispositions du Traité instituant l’Union, les Premiers ministres et chefs de délégations des Etats membres réunis à Niamey en novembre 2003 avaient adopté la déclaration de Niamey dans laquelle on relève leur volonté d’appliquer les décisions prises concernant le marché commun.

Il s’agit notamment « des libertés de circulation des personnes et des biens, du droit de résidence, de la prestation de services et d’établissement ». C’est dire que cette rencontre de Ouagadougou est une initiative louable car comme l’a affirmé Me Barthélemy Kéré, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina, « les avocats sont le ciment et le fer des opérateurs économiques de tous genres ».

Ged ZOLA
Alban KINI
(Stagiaires)

Sidwaya

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