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Rentrée de la Cour de justice de l’UEMOA : L’effectivité du droit communautaire comme objectif

Accueil > Actualités > Société • LEFASO.NET • mercredi 21 octobre 2020 à 23h25min
Rentrée de la Cour de justice de l’UEMOA : L’effectivité du droit communautaire comme objectif

La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a effectué, ce mercredi 21 octobre 2020 à Ouagadougou, sa rentrée judiciaire 2020-2021, sous le regard témoin du ministre de la Justice, Bessolé René Bagoro. Les membres de la Cour ont placé cette rentrée judiciaire sous le sceau de l’effectivité du droit dans l’espace UEMOA.

C’est une tradition pour la Cour de justice de l’UEMOA. Elle organise chaque année une cérémonie clôturant les activités de l’année judiciaire passée et ouvrant les portes de celle à venir. Ce mercredi 21 octobre 2020, la tradition a encore été respectée. En présence du ministre burkinabè de la Justice, Bessolé René Bagoro, les membres de la Cour de justice de l’UEMOA ont effectué, de façon solennelle, leur rentrée judiciaire.

B. René Bagoro, ministre burkinabè de la Justice.

« Nous avons décidé, pour cette rentrée judiciaire, de nous souvenir de tous les citoyens de l’espace UEMAO qui sont dans la souffrance, que ce soit pour cause de maladie, de catastrophe naturelle, et ceux qui sont en bute au terrorisme. Nous avons décidé de nous associer à toutes ces personnes », a indiqué le président de la Cour, Daniel Amagoin Tessougue.

Daniel Amagoin Tessougue, président de la Cour de justice de l’UEMOA.

La Cour de justice a été instituée par l’article 38 du Traité de l’UEMOA, et installée le 27 janvier 1995. Sa mission est de veiller à l’interprétation et à l’application effective du droit communautaire dans les huit Etats membres que sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Son souci premier est donc de garantir le respect du droit pour tous les citoyens de la zone UEMOA. C’est d’ailleurs sous les auspices de ce vœu que les hommes de loi des pays membres ont placé la nouvelle année judiciaire.

« Nous voulons placer cette rentrée judiciaire sous le sceau de l’effectivité du droit dans la communauté UEMOA. Parce que c’est une société juridique et il était important que nous rappelions que chaque acteur, personne physique ou morale, se doit de respecter le droit communautaire », a ajouté le président de la Cour.

Les membres de la Cour et autorités ont posé pour la postérité

Une année difficile mais avec des acquis…

Selon le président de la Cour de justice, l’année judiciaire écoulée a été difficile pour son institution, eu égard à la pandémie à coronavirus. « L’année a été très difficile à cause du confinement, des difficultés du télétravail, mais nous avons essayé de faire l’essentiel en termes de décisions de justice rendues », reconnait-il. Mais cette situation n’a pas émoussé l’engagement de ses collaborateurs à produire des résultats. Ainsi, cinq arrêts importants ont été rendus, deux avis ont été prononcés sur des questions de droit, et 55 ordonnances ont été rendues. De quoi satisfaire le premier responsable de la Cour de justice de l’UEMOA. « C’est dire franchement que les uns et les autres ont abattu un travail colossal », s’est félicité Daniel Amagoin Tessougue.

Me Paulin Salembéré, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina Faso.

La plaidoirie des avocats

En faveur de la rentrée judiciaire, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina Faso, maître Paulin Salembéré, a demandé qu’il soit permis au président de la Conférence des barreaux de l’UEMOA de directement saisir la Cour pour l’interprétation de certains textes. « Nous gagnerons en efficacité », a plaidé Me Salembéré.
En guise de réponse, le président a dit avoir pris acte de la requête des défenseurs de la veuve et de l’orphelin.

Jacques Théodore Balima
Lefaso.net

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