Nous sommes le  
LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : «Quelle que soit la difficulté de la vie, il y a toujours quelque chose que vous pouvez faire et réussir.» Stephen Hawking Artiste, Astronome, Astrophysicien

Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le Conseil constitutionnel le déclare irrecevable

Accueil > Actualités > Politique • LEFASO.NET • samedi 17 octobre 2020 à 23h40min
Recours contre des articles modificatifs du code électoral : Le Conseil constitutionnel le déclare irrecevable

Il vous souviendra que le 15 septembre 2020, les citoyens Harouna Dicko, Aristide Ouédraogo, Apsatou Diallo, Bagnomboué Bakiono et Lokman Mahamoud Sawadogo ont saisi le Conseil constitutionnel, aux fins de déclarer l’inconstitutionnalité des dispositions des articles 50, 112.2,148, 155 et 236 de la loi N°034-2020\AN du 25 août modifiant la loi N°014-2001\An du 03 juillet 2001 portant Code électoral.

Le Conseil constitutionnel en sa séance du 16 octobre 2020, a déclaré le recours irrecevable.

Il a motivé sa décision en se fondant sur l’article 157, alinéa 2 de la Constitution. Il stipule qu’un citoyen ne peut saisir le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité d’une loi déjà promulguée que par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant une juridiction dans une affaire le concernant, soit directement par lui-même, soit par les diligences de cette juridiction. En l’espèce, les requérants ont saisi le Conseil constitutionnel par voie d’action, en l’absence de toute instance pendante devant une instance juridique.

Lefaso.net

Vos commentaires

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 LeFaso TV
 Articles de la même rubrique
Burkina/vie politique : « Celui qui veut partir au MPP peut y aller, le CDP n’est pas à vendre » (secrétariat des jeunes du CDP)
Burkina : Lever de rideau sur le deuxième congrès extraordinaire du parti au pouvoir, le MPP
Processus de réconciliation au Burkina : La coordinatrice-résidente du système des nations-unies et l’ambassadeur de Turquie chez Zéphirin Diabré
MPP-UNIR/PS : « Ce n’est pas parce que nous sommes des alliés que nous allons faire un mariage forcé » (Urbain G. Yaméogo, direction politique du MPP)
Burkina/CDP : Une conférence de presse des jeunes dans un "spectacle désolant"
Burkina : La réconciliation nationale "n’est pas impossible ; pourvu que la volonté s’y invite", pense Achille Tapsoba
IIe congrès extraordinaire du MPP : La succession à Roch déjà lancée
Situations en Guinée et au Mali : Le groupe parlementaire CDP appelle la CEDEAO à se mettre en adéquation avec les aspirations des peuples
Burkina : « Celui qui prend le pouvoir en ce moment-là par la force, le laissera par la force » (Simon Compaoré)
Simon Compaoré au sujet du président Roch Kaboré : « Pas question de troisième mandat. A moins qu’il ne veuille se suicider »
Burkina/sécurité : Le parti au pouvoir exhorte à éviter les invectives et prône la mobilisation générale
Burkina/vie politique : Le MPP a enregistré 1 964 adhésions individuelles, de 2018 à 2021 (direction politique)
  Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter



LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2021 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés